POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Exposé
Deux façons de répondre à la question posée par votre lettre d’invitation :
La solidarité au sein de l’UE a un ennemi mortel : celui du caractère national de sa structure. On a en moyenne 4 à 6 élections chaque année dans l’UE. L’Europe passe au 2ème rang dans les campagnes électorales derrière les sujets nationaux. Europe ignorée ou bouc émissaire ?
L’UE n’a jamais su se montrer populaire. Depuis 1952 elle a dépensé autant d’argent dans la communication que ce qui a été fait pour la Grèce, mais avec peu de résultat (cf. l’Eurobaromètre et le taux d’abstention aux élections européennes). La problématique est généralement bien posée mais la communication est trop technique et ne tient pas compte des sensibilités.
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Exposé
La question est importante. Toute réflexion sur les droits de l’homme est une invitation à la complexité Même si l’événement est déjà lointain, l’actualité le remet à l’ordre du jour. Son soixante-dixième anniversaire a été marqué par de nombreuses manifestations qui en montent l’actualité. Cette soirée est une invitation à se pencher non de manière très générale sur les droits de l’homme mais sur la construction d’un droit international des droits de l’homme dont la DUDH constitue le socle pour comprendre le mystère de son émergence et le succès de son développement, soit d’abord un état des lieux à dresser avant de s’interroger au-delà sur les questions, défis et enjeux aujourd’hui de ce droit des droits de l’homme.
I- L’état des lieux
La DUDH du 10 décembre 1948 est un texte mythique et sacré. Elle marque une rupture complète avec l’ordre westphalien dessiné deux siècles plus tôt par le traité de Westphalie qui mettait un terme aux guerres de religion ayant décimé l’Europe. Le traité dessine un ordre international – l’ordre westphalien – reposant sur la souveraineté des États – nations et l’égalité entre tous les États. Le droit international s’affirme alors comme un droit des États .
La DUDH ne sort pas du néant. La proclamation internationale des droits de l’homme est le fruit d’une longue maturation de la pensée politique. Au-delà des proclamations nationales des droits de l’homme parfois ancienne (en Angleterre , la charte de de 1215 ,la Pétition des droits de 1628.., aux Etats -Unis, la déclaration d’indépendance de 1776, en France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), les guerres entre les États conduisent à l’adoption des premiers instruments internationaux de protection des droits de l‘homme, d’abord pour assurer à l’issue de la guerre de Crimée et la bataille de Solférino la protection des « blessés » (convention de Genève de 1864 en réponse à l’appel d’Henri Dunant qui fonde alors la Croix rouge internationale ), puis des « travailleurs » dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) créée après la première guerre sous l’égide de la Société des Nations et qui jouera un rôle fondamental dans leur protection et la promotion de leurs droits, ou encore des « réfugiés » par plusieurs conventions de l’entre-deux guerre.,etc.… Devant la montée des totalitarismes, du nazisme et des fascismes pendant l’entre deux guerres, puis le déchainement de la barbarie de la seconde guerre, la société internationale entend répondre par la création de l’Organisation des Nations unies ( charte de San Francisco en 1945) aux questions qu’Hannah Arendt posait dans Les origines du totalitarisme : comment penser l’impensable? Comment comprendre la terreur absolue et le mépris radical de la personne humaine ?
Le préambule de la charte des Nations unies rend compte de cette prise de conscience mondiale des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme en ces termes « Nous peuples des Nations Unies » sommes « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre […], à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite[…] ». Il s’agit là d’ « un idéal commun » que la Commission des droits de l’homme créée en 1946 se voit chargée de préciser dans ce qui sera la DUDH. La rupture est majeure. Pour la première fois, l’homme est pris en compte par le droit international en tant que tel, et non plus au vu d’une qualité particulière (celle de blessé, de travailleur..) .Il devient sujet du droit international. Loin d’être une proclamation du seul monde occidental, la charte à des Nations Unies rassemble la signature de 50 États tandis que la Commission de droits d’homme qui élabore la DUDH en rassemble 48 sous la présidence d’Éléonore Roosevelt et la présence particulièrement active de la France mais aussi de la Chine et le Liban.
Cette dynamique n’est pas étrangère à l’action de grandes personnalités. A cet égard doit être cité le nom de René Cassin, mutilé de la guerre de 14 soucieux alors de créer un droit de la responsabilité pour réparer les préjudices causés par la guerre et Président de l’alliance israélite universelle. En 1940, il rejoint De Gaulle à Londres, puis, nommé à son issue vice-président du Conseil d’État, il joue un rôle décisif dans la rédaction de l’avant- projet de DUDH qui en constituera le socle puis de la convention européenne des DH . Il veut associer à la rédaction de la première l’opinion publique et la société civile par la création par les États aux cotés des autorités diplomatiques de comités locaux – comité qui est à l’origine en France de l’actuelle Commission nationale des droits de l’homme – CNCDH) à jugeant que « plus qu’aucun autre, c’est le soutien de l’opinion publique qui forme la clef de voute des droits de l’homme sur le plan international et national ». Bref, il veut profiter des esprits disposés à mettre fin à l’horreur des camps. Il va s’appuyer sur les dispositions existantes en faveur des DH dans les constitutions des États en y ajoutant des principes généraux touchant à ce qu’il nomme « l’unité du genre humain ».
EXPOSE..
L’essence du travail de l’historien est la prédiction du passé !! Dans l’empire ottoman au XVIIIème siècle au moment où la flotte russe arrive à pénétrer en mer Égée et à défaire la flotte ottomane à la bataille de Tchesmé débute la « question d’Orient ». De 1770 à 1802 l’espace politique européen se développe jusqu’à la frontière de l’Inde. Sur fond d’ingérences et d’implications, les conflits locaux prennent une dimension internationale et vice et versa, gérés par le « concert européen » au XIXème siècle (congrès de Paris et de Berlin).
Un calme relatif s’établit entre 1920 et 1940. Les difficultés reprennent avec la guerre froide.
Pourquoi des guerres dans la région ?
– Charnière géopolitique à la frontière de trois mondes. Route des Indes gardée jalousement par l’Angleterre. Guerre de Crimée en 1854. Puis route du pétrole et tentative des russes de descendre vers le Sud
– Naissance de l’État moderne au XXème siècle. Les chefs d’État ottomans prennent conscience de la nécessité d’un rattrapage grâce à un autoritarisme modernisateur (Kémalisme, Baasisme …) provoquant l’émergence d’une opposition à partir de la religion.
Le MO de 1880 est divisé entre monde civilisé et monde non civilisé. Il va être intégré au monde occidental.
Du coup, par un choc narcissique, la religion devient l’instrument du rattrapage et non une valeur en soi. L’Islam est présenté comme le meilleur moyen de rattraper l’Europe (Hassan El Banna crée Les frères musulmans). Adossé sur son universalité, il se couple avec un anti-impérialisme.
– Les structures de la société traditionnelle explosent : l’homo hiérarchicus fait place à l’homo aequalis (émancipation des juifs en 1850).
– L’explosion démographique d’une région initialement sous peuplée (l’Égypte passe de 5 Mh sous Napoléon à 100 aujourd’hui, la Palestine de 0,35 en 1850 à 9-10 Mh aujourd’hui).
– Des migrations venues de l’Est (« Ma Sri-Lankaise est vietnamienne » !), de la corne de l’Afrique ou du Maghreb ave une succession de modèles économiques : le modèle colonial (matières premières et raisins secs contre objets manufacturés) supplanté par une industrialisation par substitution aux importations d’un secteur privé puis public (qui n’a jamais été un succès) jusqu’à l’arrivée destructrice de la rente pétrolière.
La loi ELAN : vers un démantèlement des politiques publiques du logement ?
La loi ELAN portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique va-t-elle permettre d’accélérer la construction de logements pour répondre au manque criant de logements abordables dans la plupart des zones « tendues », dans et autour des métropoles économiques ? Ou bien s’agit-il, à coup de dérégulations, de démolir la politique publique du logement ?
Notre invité, Laurent Ghekière,directeur des affaires européennes à Bruxelles pour l’Union Sociale pour l’Habitat, expert sur les politiques de logement dans les états membres de l’UE, a une vision européenne des politiques de logement et de la loi ELAN.
Pour lui, la situation de la France est paradoxale : après la crise financière de 2008, les Etats européens, notamment l’Allemagne et la Grande Bretagne, se sont arrêtés plus ou moins brutalement de financer le logement social (avec pour conséquence : la baisse de la construction, de l’entretien, de la réhabilitation et une vente en masse du patrimoine social pour permettre aux opérateurs de trouver des moyens financiers…) Or, ces pays réinvestissent aujourd’hui très largement, pour tenter de répondre à la crise du logement abordable, particulièrement pénalisante.
En France, le secteur du logement social, qui a été protégé de la crise grâce à l’organisation du monde HLM, des ressources du Livret A, du 1% patronal, et à l’intérêt des élus…, a continué jusqu’en 2017 à construire (87 000log en locatif et 16500 en accession en 2017, soit environ 22% de la production totale). Mais c’est maintenant, que les pouvoirs publics (Bercy) ont décidé de pénaliser le mouvement HLM sous couvert d’un « nouveau modèle économique du logement social »
D’abord, une décision brutale du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de finances 2018, sans concertation préalable, de réduire l’APL, uniquement celle versée aux locataires HLM et de contraindre leurs bailleurs à réduire d’autant les loyers correspondants : réduction de 40 à 70€/mois, soit une ponction de 1,5 à 1,8Md correspondant à 8% des recettes des bailleurs sociaux.
Alors que les loyers privés ont flambé depuis une quinzaine d’années, l’ambiguïté est soigneusement entretenue par le gouvernement, expliquant que l’APL alimente l’inflation, c’est au seul secteur social (où elle représente 8Md, sur un total de 18Md d’aides personnelles et où les loyers Hlm sont strictement plafonnés) que l’on demande des mesures d’économie, sans se préoccuper ni des avantages fiscaux accordés aux investisseurs en locatif privé, ni du manque de régulation du foncier… et alors même que la maîtrise des loyers privés est balayée d’un revers de la main !
Ensuite la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » intervient moins d’un an après. Deux points risquent d’affecter très largement le mouvement Hlm. En premier lieu, un objectif de regroupement des organismes Hlm, cette réforme est violente et implique une restructuration très lourde.
La seconde disposition concerne l’obligation de vendre une partie du parc, avec un double objectif d’une part permettre à des catégories de ménages d’accéder à la propriété et surtout, suppléer, par les ressources tirées de la vente, au retrait de l’Etat en matière d’aides à la pierre, ainsi qu’aux ponctions liées à la dernière loi de finances. C’est la loi qui fixera un objectif : passer de 8 000 à 40 000 logements vendus à des privés non locataires Hlm, même dans les communes déficitaires au regard de la loi SRU. Avec le risque de retrouver 10 ans plus tard des ensembles devenus copropriétés dégradées.
D’autant plus que vu les difficultés prévisibles pour tenir cet objectif quantitatif, la loi a créée des sociétés de vente d’HLM, achetant en bloc des logements pour les revendre en bloc. Ainsi, alors que ce sont des financements publics et le produit des loyers qui ont permis cette accumulation de capital immobilier, ce sont des intérêts privés qui vont tirer profit de la plus-value latente de ces biens.
EXPOSE
C’est très courageux de poser cette question ; L’histoire française a toujours balancé entre hostilité et hospitalité envers les migrants, qu’il s’agisse des Polonais des Italiens, des algériens …Il n’y a pas de tradition permanente d’hospitalité.
À partir des années 80s de nouvelles interrogations se font jour à propos de la crise migratoire.
D’où 2 millions d’arrivées entre 2014 et 2016. Du jamais vu ! Aucune anticipation de personne, ONG compris. On est retombé à 100 000/an actuellement.
Pourquoi cette réaction des pays du Nord ?
L’échiquier politique a éclaté à gauche mais aussi à droite où sous le feu de l’extrême droite la droite républicaine cède du terrain.
La gauche est divisée entre ceux pour qui il faut d’abord régler la question sociale et économique en étant d’abord fidèles à la lutte des classes, et ceux qui sont plus sensibles aux droits de l’homme, aux luttes des femmes, à l’écologie, qui réagissent par excès.
Sans pôle politique fort, la digue se fend et on n’y peut rien. LRM est encore très fragile et pourrait encore éclater.
Si ces deux raisons en arrivent à se conjuguer, le risque de déflagration devient important et on cherchera un bouc émissaire.
Conclusion : D’abord admettre le diagnostic pour fonder une stratégie.
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