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07/01/2019 – 70 ans de Droits de l’Homme – Catherine Teitgen Colly

Exposé

La question est importante. Toute réflexion sur les droits de l’homme  est une invitation à la complexité Même si l’événement est déjà lointain, l’actualité le remet à l’ordre du jour. Son soixante-dixième anniversaire a été marqué par de nombreuses manifestations qui en montent l’actualité. Cette soirée est une  invitation à se pencher non de manière très générale sur les droits de l’homme mais sur la construction d’un droit international des droits de l’homme dont la DUDH constitue le socle  pour comprendre le mystère de son émergence et  le succès  de son  développement, soit d’abord un état des lieux à dresser avant de s’interroger au-delà sur les  questions, défis et enjeux aujourd’hui de ce droit des droits de l’homme.

 

I-                   L’état des lieux

La DUDH du 10 décembre 1948 est un texte mythique et sacré. Elle marque une rupture complète avec l’ordre westphalien dessiné deux siècles plus tôt par le  traité de Westphalie qui mettait un terme aux guerres de religion ayant décimé  l’Europe. Le traité dessine un ordre international – l’ordre westphalien – reposant sur la souveraineté des États – nations et l’égalité entre tous les États. Le droit international s’affirme alors comme  un droit des États .

La DUDH ne sort pas du néant. La proclamation internationale  des  droits de l’homme  est le fruit  d’une  longue maturation de la pensée politique. Au-delà des   proclamations nationales des  droits de l’homme  parfois ancienne  (en Angleterre , la charte de de 1215 ,la   Pétition des droits de 1628.., aux Etats -Unis, la déclaration d’indépendance de 1776, en France, la Déclaration des  droits de l’homme et du citoyen de 1789), les guerres entre les États  conduisent  à l’adoption des premiers instruments internationaux  de protection des droits de l‘homme, d’abord pour assurer à l’issue de la guerre de Crimée et la  bataille de Solférino la protection des « blessés » (convention de Genève de 1864  en réponse à l’appel d’Henri Dunant qui fonde alors la Croix rouge internationale ), puis des « travailleurs » dans le cadre de l’Organisation  internationale du travail  (OIT) créée après la première guerre  sous l’égide de la Société des Nations et qui  jouera un rôle fondamental dans leur protection et la promotion de leurs droits,  ou encore des « réfugiés » par plusieurs  conventions de l’entre-deux guerre.,etc.… Devant la montée des totalitarismes, du nazisme et des fascismes  pendant l’entre deux guerres, puis le déchainement de la  barbarie de la seconde  guerre, la société  internationale  entend  répondre par la création de l’Organisation des Nations unies ( charte de San Francisco en 1945)  aux questions  qu’Hannah Arendt posait dans Les origines du totalitarisme :  comment penser l’impensable? Comment comprendre  la terreur absolue et le mépris radical de la personne humaine ?

Le préambule de la charte  des Nations unies   rend compte de cette prise de conscience mondiale des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme en ces termes « Nous peuples des Nations Unies » sommes « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre […],  à  proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite[…] ». Il s’agit là d’ « un idéal commun » que la Commission des droits de l’homme créée en 1946 se voit chargée  de  préciser  dans ce qui sera la DUDH. La rupture est majeure. Pour la première fois, l’homme   est pris en compte par le droit international en tant que tel, et non plus au vu d’une qualité particulière (celle de blessé, de travailleur..) .Il devient sujet du  droit international. Loin d’être  une proclamation du seul monde occidental,  la charte à des Nations Unies rassemble la signature de 50 États tandis que  la Commission de droits d’homme qui élabore la DUDH  en rassemble 48 sous la présidence d’Éléonore Roosevelt  et  la présence  particulièrement active de la France  mais aussi de la Chine et le Liban.

Cette dynamique n’est pas étrangère  à l’action de grandes personnalités. A cet égard doit être cité le nom de René Cassin, mutilé de la guerre de 14 soucieux alors de  créer un droit de la responsabilité pour réparer les préjudices causés par la guerre et Président de l’alliance israélite universelle. En 1940, il rejoint De Gaulle à Londres, puis, nommé  à son issue vice-président du Conseil d’État, il  joue un rôle  décisif dans  la rédaction de l’avant- projet de DUDH qui en constituera le socle puis de la convention européenne des DH . Il veut associer à la rédaction de la première  l’opinion publique et la société civile par la création par les États aux  cotés des autorités diplomatiques de comités locaux – comité qui est  à l’origine  en France de l’actuelle  Commission nationale des droits de l’homme – CNCDH)  à jugeant que « plus qu’aucun autre, c’est le soutien de l’opinion publique  qui forme la clef de voute des  droits de l’homme sur le plan international et national ». Bref,  il veut profiter des esprits disposés à mettre fin à l’horreur des camps. Il va s’appuyer sur les dispositions existantes en faveur des DH dans les constitutions des États en y ajoutant des principes généraux touchant à  ce qu’il nomme «  l’unité du genre humain ».

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06/11/2017 – Migrations, principes et réalités – Eva Ottavy

Cela fait plus de 20 ans que les politiques migratoires s’exportent hors des frontières de l’Union Européenne. 2015 fut une année charnière par le nombre important de migrants et les pays européens se sont sentis dépassés. De là date une véritable crise de l’accueil. Les pays européens de l’Est ont fermé leurs frontières et l’UE a mis en place des Hot Spot en Italie et en Grèce afin de faire le tri entre les réfugiés et les autres et a adopté une politique de relocalisation, c’est-à-dire une répartition équitable des réfugiés entre les pays européens. Mais cette politique a échoué du fait du refus de la plupart des pays membres de l’UE, mis à part l’Allemagne.

C’est dans cette logique que la politique d’externalisation s’est développée laquelle consiste à déléguer la responsabilité de la gestion des questions migratoires (accueil, asile, contrôle aux frontières extérieures de l’UE) à des pays tiers. Les objectifs sont de réduire en amont la mobilité des migrants vers l’UE et augmenter le retour des migrants refusés par l’UE.

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06/06/2016 – Avenir de la gauche française – Patrick Braouezec

Exposé

La France est à l’origine de l’appellation gauche-droite : le Tiers État siégeait à gauche de l’hémicycle. Depuis la gauche est toujours assimilée à la défense du peuple. L’affaire Dreyfus a fortement marqué le clivage gauche-droite qui a coïncidé avec l’avènement de la grande industrie. Dans les années 60s il est alors assimilé au clivage classe ouvrière/patronat avec deux courants : une gauche réformiste et une gauche révolutionnaire à partir de 1920 avec la création du PC.

Que reste-t-il de ce clivage ? Un certain nombre de valeurs : famille, religion, sécurité à droite ; justice sociale, liberté, laïcité, éducation, volonté d’agir à gauche. D’autres éléments viennent s’y rajouter avec le tournant de mai 1968. Des problèmes sociétaux voire moraux au plan des valeurs ; des forces politiques nouvelles : le gauchisme, la gauche prolétarienne ; des idées nouvelles comme le bonheur. Puis surviennent la chute du mur de Berlin, celle du communisme qui laisse Bérégovoy aussi peiné que Jack Ralite.

D’autres évènements seront souvent négligés par la gauche : le forum social de Porto Allegre qui ne tiendra que quelques années faute de relais politique ; le référendum sur le projet de traité constitutionnel de 2005 où il n’y aura pas de projet de gauche. La présidentielle de 2007 suscitera la recherche d’un candidat à la gauche du PS (Bové, Besancenot…).

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04/04/2016 – Réformer le code du travail ? Antoine Lyon Caen

Exposé

Tracer un cadre d’analyse du pourquoi est difficile tant le projet de loi est brumeux et composite en raison d’inspirations multiples. Deux précautions sont nécessaires :

– Ne pas trop parler de « code », cela ne sert à rien. La première codification est apparue au début du XXème siècle pour démarquer le code du travail du code civil avec sa tonalité du bon bourgeois propriétaire etc…. C’est une particularité française.

– Éviter les anathèmes trop faciles pour qualifier la loi. On y arrivera tranquillement !

Quel est l’enjeu des controverses actuelles ? Un assaut vigoureux pour saper les fonctions de la loi qui sont le résultat d’une longue construction. Au vu de cette mise en cause, on pourra en dire plus.

Car à quoi sert la loi ? La réponse n’est pas si simple car elle est d’invention récente (fin du XIXème siècle). Sa première fonction fût d’encadrer la concurrence entre travailleurs, entre entreprises, pour fixer des tarifs (du travail). Ce fût l’élément majeur entre 1870 et 1889 en Belgique, en Angleterre et en France où les collectivités publiques acquièrent un grand poids dans l’économie : peut-on attribuer un marché à une entreprise qui ne respecte pas des règles convenables ? Les grands décrets lois de 1889 (décrets Millerand) vont permettre aux collectivités publiques d’imposer des conditions normales de travail. La loi doit permettre d’éviter l’avilissement des conditions de travail (rémunération, durée). L’idée est d’avoir des normes ou standards ou les respect de minima. D’où l’importance de négociations de convention collective de branches. La charte de l’OIT (Organisation internationale du Travail) veut éviter la concurrence qui mine les conditions normales de vie et du travail.

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03/12/2007 – Emmaus et le Grenelle de l’insertion – A. Sueur, Secrétaire National UC Emmaus

Exposé

Fondements du mouvement :

• D’abord l’abbé Pierre lui-même. Il n’était pas un organisateur et avait plutôt en tête un mouvement religieux, une sorte d’ordre de la misère à vocation universelle. L’église a plutôt souhaité une déconfessionnalisation et le laisser réinvestir le milieu ouvrier en lui donnant une place à la marge. Lire le compte rendu →