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07/01/2019 - 70 ans de Droits de l'Homme - Catherine Teitgen Colly

Exposé

La question est importante. Toute réflexion sur les droits de l’homme  est une invitation à la complexité Même si l’événement est déjà lointain, l’actualité le remet à l’ordre du jour. Son soixante-dixième anniversaire a été marqué par de nombreuses manifestations qui en montent l’actualité. Cette soirée est une  invitation à se pencher non de manière très générale sur les droits de l’homme mais sur la construction d’un droit international des droits de l’homme dont la DUDH constitue le socle  pour comprendre le mystère de son émergence et  le succès  de son  développement, soit d’abord un état des lieux à dresser avant de s’interroger au-delà sur les  questions, défis et enjeux aujourd’hui de ce droit des droits de l’homme.

 

I-                   L’état des lieux

La DUDH du 10 décembre 1948 est un texte mythique et sacré. Elle marque une rupture complète avec l’ordre westphalien dessiné deux siècles plus tôt par le  traité de Westphalie qui mettait un terme aux guerres de religion ayant décimé  l’Europe. Le traité dessine un ordre international – l’ordre westphalien – reposant sur la souveraineté des États – nations et l’égalité entre tous les États. Le droit international s’affirme alors comme  un droit des États .

La DUDH ne sort pas du néant. La proclamation internationale  des  droits de l’homme  est le fruit  d’une  longue maturation de la pensée politique. Au-delà des   proclamations nationales des  droits de l’homme  parfois ancienne  (en Angleterre , la charte de de 1215 ,la   Pétition des droits de 1628.., aux Etats -Unis, la déclaration d’indépendance de 1776, en France, la Déclaration des  droits de l’homme et du citoyen de 1789), les guerres entre les États  conduisent  à l’adoption des premiers instruments internationaux  de protection des droits de l‘homme, d’abord pour assurer à l’issue de la guerre de Crimée et la  bataille de Solférino la protection des « blessés » (convention de Genève de 1864  en réponse à l’appel d’Henri Dunant qui fonde alors la Croix rouge internationale ), puis des « travailleurs » dans le cadre de l’Organisation  internationale du travail  (OIT) créée après la première guerre  sous l’égide de la Société des Nations et qui  jouera un rôle fondamental dans leur protection et la promotion de leurs droits,  ou encore des « réfugiés » par plusieurs  conventions de l’entre-deux guerre.,etc.… Devant la montée des totalitarismes, du nazisme et des fascismes  pendant l’entre deux guerres, puis le déchainement de la  barbarie de la seconde  guerre, la société  internationale  entend  répondre par la création de l’Organisation des Nations unies ( charte de San Francisco en 1945)  aux questions  qu’Hannah Arendt posait dans Les origines du totalitarisme :  comment penser l’impensable? Comment comprendre  la terreur absolue et le mépris radical de la personne humaine ?

Le préambule de la charte  des Nations unies   rend compte de cette prise de conscience mondiale des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme en ces termes « Nous peuples des Nations Unies » sommes « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre […],  à  proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite[…] ». Il s’agit là d’ « un idéal commun » que la Commission des droits de l’homme créée en 1946 se voit chargée  de  préciser  dans ce qui sera la DUDH. La rupture est majeure. Pour la première fois, l’homme   est pris en compte par le droit international en tant que tel, et non plus au vu d’une qualité particulière (celle de blessé, de travailleur..) .Il devient sujet du  droit international. Loin d’être  une proclamation du seul monde occidental,  la charte à des Nations Unies rassemble la signature de 50 États tandis que  la Commission de droits d’homme qui élabore la DUDH  en rassemble 48 sous la présidence d’Éléonore Roosevelt  et  la présence  particulièrement active de la France  mais aussi de la Chine et le Liban.

Cette dynamique n’est pas étrangère  à l’action de grandes personnalités. A cet égard doit être cité le nom de René Cassin, mutilé de la guerre de 14 soucieux alors de  créer un droit de la responsabilité pour réparer les préjudices causés par la guerre et Président de l’alliance israélite universelle. En 1940, il rejoint De Gaulle à Londres, puis, nommé  à son issue vice-président du Conseil d’État, il  joue un rôle  décisif dans  la rédaction de l’avant- projet de DUDH qui en constituera le socle puis de la convention européenne des DH . Il veut associer à la rédaction de la première  l’opinion publique et la société civile par la création par les États aux  cotés des autorités diplomatiques de comités locaux – comité qui est  à l’origine  en France de l’actuelle  Commission nationale des droits de l’homme – CNCDH)  à jugeant que « plus qu’aucun autre, c’est le soutien de l’opinion publique  qui forme la clef de voute des  droits de l’homme sur le plan international et national ». Bref,  il veut profiter des esprits disposés à mettre fin à l’horreur des camps. Il va s’appuyer sur les dispositions existantes en faveur des DH dans les constitutions des États en y ajoutant des principes généraux touchant à  ce qu’il nomme «  l’unité du genre humain ».

Le préambule de la déclaration de 48 est essentiel. Il met l’accent sur la dignité de la personne humaine qui caractérise tous les membres de la communauté humaine. La déclaration comporte l’énoncé du principe d’universalité  et d’indivisibilité des droits  civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels de l’autre. Elle est assez courte et pose la dignité de la personne comme fondatrice des droits qui lui seront attachés. Pour obtenir l’adhésion du plus grand nombre d’États , elle évite de prendre parti sur la nature des droits et de la société  et les controverses  métaphysiques. 48 États vont  voter, 40 pour et 8 abstentions dont l’URSS (en raison de la  place insuffisante faite aux « libertés concrètes » , l’Afrique du Sud (en raison du régime apartheid contraire au principe d’égalité) et l’Arabie saoudite (en raison de la liberté de religion). Ce n’est toutefois qu’une déclaration car il a  fallu profiter de l’élan de l’après-guerre  et du consensus de la communauté internationale pour dire tout de suite l’essentiel. Elle n‘a donc qu’une valeur morale. Elle passera quasiment inaperçue. Le Monde du lendemain se bornera à l’évoquer.  I

Il faudra 20 ans pour que les États  précisent  dans  des  conventions  internationales dotées comme telles de valeur  juridique  leurs  obligations et que ces  droits deviennent ainsi opposables  par toute personnes aux États  qui y ont souscrit , à savoir :

  • Le pacte sur les droits civils et politiques (1966)
  • Le pacte sur les droits économiques, culturels et sociaux,

Alors que la colonisation touche à sa fin et que la DUDH était restée  muette en la matière ,  les deux pactes  consacrent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes . En la matière , Cassin sera en difficulté aux Nations Unies du fait de  la  position de la France pendant  la guerre d’Algérie.

.La portée du 2ème pacte est moindre que la premier , les obligations  qu’ils posent prennent en compte leur état de développement . Les deux pactes s’imposent aux États qui les ratifient.C’est à partir de là que va s’édifier un véritable droit des droits de l’Homme. L’ONU va mettre l’accent sur l’effectivité des droits pour en assurer la garantie. Un comité des DH est créé pour veiller à l’application du 1° pacte , instance quasi juridictionnelle. On met aussi en place un comité des droits économiques, sociaux et culturels. Tous deux recueillent données, enquêtes, plaintes etc. … Des conventions sectorielles importantes sont adoptées  (droit des femmes, des enfants, des migrants etc…) chacune assistée d’un comité pour recevoir les plaintes. Un droit pénal international né avec le procès de Nuremberg poursuit son développement avec les TPI pour la Yougoslavie, le Liban, le Rwanda…  puis la cour pénale internationale.

Une dynamique régionale est aussi engagée dès le lendemains de la guerre qui conduit à l’adoption dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1950 de la convention européenne des droits de l’homme  et  la création  de la Cour européenne des DH qui est compétente pour en sanctionner les violations par les États à la demande des personnes  ( nationaux ou étrangers ), tandis que l’Union européenne prend acte mais un peu plus tard des droits de l’homme notamment par l’adoption en 2000 de la Charte des droits fondamentaux des DH à laquelle le traité de Lisbonne a reconnu en 2008 valeur  juridique d’un traité et dont le respect est placé sous le contrôle de la  Cour de justice de l’UE. Même dynamique en Amérique latine avec la charte de Bogota et  la convention américaine des DH,  une commission et une cour  des droits de l’Homme … ainsi qu’en Afrique avec la création de l’OUA en 1963 et la charte africaine des droits de l’homme  assortie elle aussi d’un  mécanisme de contrôle , et même dans le monde arabe avec en 1994, une charte arabe des DH mais  interprétés au vu de la charia.

Au total un mouvement important qui voit souvent comme en 48 pour la DUDH, des « déclarations » (soft law) rendre compte de consensus  sur des questions nouvelles ou délicates  (Déclaration sur le développement en 86 , sur les minorités en 92, sur les peuples autochtones en 2007, trois pactes récemment adoptés sur l’environnement, sur les migrations, sur les réfugiés) en attendant que de véritables  conventions internationales viennent les relayer  en fixant  aux États de véritables obligations juridiques.

 

II -Avenir de la DUDH aujourd’hui

Des questions se posent : d’abord , qui est titulaire des droits de l’Homme ? Les êtres humains certes , mais au-delà   les personnes morales  ( entreprises, associations,..), les peuples puisque rompant avec le silence de la DUDH sur la colonisation , les pactes de 66 ont  consacré les droits de peuples à disposer d’eux même , les peuples autochtones , les minorités.  Et quid des animaux (dont la cause est portée par le courant antispéciste) ? Par ailleurs, les droits ont-ils comme corollaire des devoirs comme  l’expriment les États  totalitaires ou religieux  (respecter Mao, la Charia). Les droits sont le fruit d’une lutte politique contre l’État, la symétrie n’a pas lieu d’être, ces devoirs sont liberticides. Mais  les devoirs peuvent être entendus – et ils le sont souvent par des textes nationaux et internationaux- comme des devoirs envers autrui (DDHC 89), la communauté humaine, les générations futures. L’interdiction de l’abus de droit rend aussi compte d’un devoir. Reste aussi la question de la dignité. La notion est ambivalente et peut-être liberticide si elle est opposée  à l’individu  au nom  de son appartenance à  l’espèce humaine  qui lui dicterait  des devoirs , une conduite …Cette ambivalence avait conduit Simone Veil  à écarter en 2008 son inscription dans la Constitution  de 1958 lorsque Nicolas Sarkozy avait souhaité réformer le préambule pour y faire référence.

Des défis restent à  relever liés  à la triple exigence de 1948 : universalité, indivisibilité, effectivité des DH

Sur l’indivisibilité, les pactes de l966 par leur dualité la mettaient déjà en cause de même qu’en Europe,  la  convention européenne des droits de l’homme distincte de la charte sociale  européenne mais désormais les droits civils et politiques  font l’objet avec les droits économiques, sociaux et culturels  d’un seul instrument dans l’autre Europe, celle de l’UE avec la charte des droits fondamentaux qui a donné lieu à un  bras de fer entre l’Allemagne et la France  d’une part, les anglais d’autre part, s’achevant par un compromis  faisant des droits économiques, sociaux et culturels des principes et non des droits.

Sur l’universalité, problème des minorités linguistiques, religieuses (mutilations sexuelles), des mariages forcés pour les migrants. La question est difficile : il faut poser le principe tout en reconnaissant des particularismes. Les Gilets jaunes s’en prennent aux bâtiments publics  (les révolutions ont toujours fait cela). Mais pour l’essentiel, ils veulent de la justice sociale, plus d’hôpitaux et de services publics à la campagne, plus de participation citoyenne (RIC)…

Sur l’effectivité, les juridictions internationales des droits de l’homme sont mises en cause par les États qu’elles condamnent  (la Turquie, le Royaume uni …). Les anglais ont réussi à faire prévaloir la « marge nationale d’appréciation » dans l’application de la convention européenne. La Pologne a mis en avant « l’unité ethnique de la population » à protéger ! Sa   réforme de  la justice donnera-t-elle lieu  à engagement par  la  Roumanie qui assure la présidence de l’UE de la procédure de  sanctions  prévue à l’article 7 du traité  de l’UE ? La Hongrie a adopté  une loi « esclavagiste » (400 heures de travail avec différé de paiement de 3 ans dans certains contrats). Reste qu’une dynamique des DH s’est  installée (par exemple sur l’impossibilité de renvoyer des étrangers dans leurs pays s’ils risquent d’y être torturés …). Selon l’article 3 de la convention européenne des DH, le droit est indérogeable, le juge ne peut mettre en balance la dangerosité d’une personne dans l’appréciation de l’atteinte aux DH.

Des enjeux

–   La nécessaire adaptation des DH aux situations nouvelles qui interpellent la communauté internationale :  les  droits de l’homme ont permis sinon des avancées  ( par exemple,  la récupération des terres indigènes au nom du droit de propriété, l’affirmation du  droit au logement et sa mise en place bien que plus aléatoire..) du moins des prises de conscience  qui permettent de poser  des jalons et des repères comme récemment  l’affirmation par le  Conseil constitutionnel du  principe de fraternité dont la portée sera à préciser).  Ils devraient aussi permettre d’apporter des  réponses  aux nouveaux enjeux mondiaux que sont la mondialisation économique, notamment par l’affirmation d’un principe de responsabilité sociale des entreprises, le réchauffement climatique  et la transition écologique ou encore la  question migratoire et celle des réfugiés auxquels les  pactes sur l’environnement, les  migrations et les réfugiés  apparaissent comme  un prélude  à des engagement plus consistants

–    Le risque toujours présent de réversibilité des DH  liés au terrorisme  international et à la montée en puissance des « ismes » ( populisme,  antisémitisme, racisme ..) qui appelle  les citoyens  à la vigilance  et à la réflexion sur notre  propre  violence intérieure (cf. l’essai remarquable de Frédéric Worms « Les maladies chroniques de la démocratie ». Le poison est toujours là (Trump, Poutine, le retour de la raison d’État).

Bref on avance doucement.  On pose des repères. Le processus est inachevé mais réversible

Débat

                Q1.  Pouvez-vous en dire davantage sur la contestation américaine et anglaise concernant les droits économiques, sociaux et culturels ?

  1. La contestation des DH est ancienne et récurrente ; elle a été portée notamment par des penseurs anglais mais la Déclaration américaine qui au contraire a proclamé ces  droits adopte elle aussi une conception fondée sur le droit naturel et le libéralisme politique. Cela dit, elle n’a pas empêché de faire advenir un Roosevelt et des propositions très interventionnistes

                Q2.  On n’a pas parlé de l’Asie, de Pol Pot, de pollutions attentatoires à la dignité humaine ;

  1. L’Asie est en retard, pas de déclaration régionale des DH. Pas d’engagement de la dynamique observée ailleurs. En Inde, le droit est là, contre le pouvoir religieux, comme le montre l’exemple récent de l’annulation par la Cour suprême  de  l’interdiction faite aux femmes d’entrer dans les temples Hindouistes.

Q3.  La mondialisation sera demain dominée par la Chine et ses normes. Que va advenir la dynamique des DH dans ce contexte ?

Le développement des classes moyennes chinoises ira-t-il de pair avec un développement des DH ?

  1. Problème difficile. La pesanteur extrême de l’énorme masse chinoise est mise en avant par les autorités pour  ne pas évoquer les droits et libertés qui risqueraient d’affecter  l’économie chinoise  et leur propre pouvoir .

Q4.  L’URSS s’était abstenue de voter la déclaration de 1948 pour des questions de doctrine marxiste. Maintenant que le marxisme a disparu, d’autres pays ont-ils adhéré à la déclaration ?

  1. L’URSS trouvait que la déclaration ne faisait pas une part suffisante aux droits économiques, sociaux et culturels. On parle de ces droits dans la DUDH mais pas suffisamment pour se mettre d’accord. Par la suite alors qu’il y avait la guerre froide et la décolonisation.

Q5.  La question des devoirs associés aux droits ?

  1. La Déclaration de 1789  faisait déjà référence dans son préambule  aux devoirs. Aujourd’hui ce sont les devoirs à l’égard d’autrui, de la communauté internationale, des générations futures[1]

S. La place Tahrir s’était soulevée au nom du pain, de la liberté, de la justice sociale, spécificité des printemps arabes.

                Q6.  Les droits universels sont-ils vraiment universels ? Pour ma part je pense que oui car la raison est universelle.

  1. La révolte  d’Antigone est comprise par chacun.  La charte du Mandé  ou « serment des chasseurs » dans le Mali du XIIIème siècle disait déjà que  « toute vie humaine est une vie et qu’une vie n’est pas supérieure à une autre» , que la faim  ni l’esclavage ne sont des bonnes chose » (NDLR : oui mais c’est à replacer dans le contexte de la culture animiste de l’époque)

La raison est universelle  en effet. C’est le triomphe des Lumières  de l’avoir mise en avant et de la DUDH de l’avoir dit dans son article 1° : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience […] »

 

Gérard Piketty

[1] NDLR : La dette

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