POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Liberté d’expression, liberté de religion, laïcité et caricatures de Mahomet
Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de l’université Paris 1 Panthéon –Sorbonne
« Comment prendre en considération le nécessaire respect des personnes et de leur croyances tout en ne transigeant pas sur les principes de liberté d’expression et de laïcité ? », telle est la question à laquelle le club citoyen invite à réfléchir à la suite de la décapitation le16 octobre dernier, en pleine rue et à proximité du collège de Conflans –Saint –Honorine où il enseignait, de Samuel Paty, professeur d’ histoire-géographie par un jeune djihadiste. Cet assassinat , qui s’inscrit dans la suite d’autres tragédies qu’a connues la France depuis 1995 du fait des attentats terroristes, présente la singularité d’être intervenu, en réaction à la présentation par ce professeur des caricatures de Mahomet à des élèves de quatrième dans le cadre de son cours d’éducation morale et civique; il a donc trait à l’exercice de la liberté d’expression. La tragédie en cause, l’émoi qu’elle a suscité, l’ampleur des réactions international es auxquelles elle a donné lieu, comme l’enjeu politique qui s’attache à l’exercice de cette liberté en démocratie, invitent à aborder ce débat avec la plus grande modestie
La liberté d’expression religieuse n’est pas prise pour cible pour la première fois. Nous avons tous en mémoire la fatwa prononcée en 1989 par l’ayatollah Khomeiny contre Salman Rushdie pour la publication un an plus tôt des Versets satanique, puis la violence déchainée au Pakistan, en Iran , en Indonésie … jusqu’en Afrique (manifestations, appels au boycott des produits danois, menaces de mort, attentat meurtrier contre l’ambassade du Danemark , etc.) par la première publication des caricatures de Mahomet au Danemark en 2005, ou encore l’incendie en novembre 201l des locaux de Charlie Hebdo en représailles à la publication par ce journal, au nom de la défense de la liberté d’expression, de ces caricatures en février 2006 et alors qu’était prévue la publication le lendemain d’un numéro spécial Charia Hebdo, enfin et bien sûr la fusillade en son siège que l’on sait qui emporta le 7 janvier 2015 la vie de douze personnes.
L’assassinat de Samuel Paty cinq ans plus tard s’inscrit lui aussi dans un contexte de tension renforcée par l’ouverture en septembre 2020 du procès des complices de ce massacre et la republication en cette occasion des caricatures par Charlie Hebdo sous le titre « tout ça pour ça » en première de couverture. Lors des obsèques de Samuel Paty le 21 octobre, c’est une réponse très ferme qu’a opposée le président de la République à de tels agissements en indiquant que, malgré les intimidations et les menaces, la France, pays de la liberté d’expression, ne renoncerait pas à la publication des caricatures litigieuses. Cet hommage à Samuel Paty, qui suivait un discours aux Mureaux le 2 octobre sur le projet de loi sur « le séparatisme islamiste » stigmatisant la communauté musulmane, a conduit à nouveau à l’embrasement des réseaux sociaux et au déchainement de violences dans les pays musulmans où son portrait a été foulé aux pieds, son effigie brûlée tandis qu’un appel au boycott des produits français était lancé. La presse anglo-saxonne elle-même (du New-York Times au Financial Times) s’est montrée particulièrement virulente. Elle a fait état d’une France en guerre contre l’Islam, s’est demandé pourquoi la France incitait à la colère contre le monde musulman et a dénoncé sa politique laïque intransigeante ainsi que le franc-parler de son président considéré comme insensible à la foi musulmane.
Des efforts ont alors été entrepris notamment pour clarifier ce qui a pu être présenté comme relevant d’un malentendu sémantique, à savoir la traduction en arabe des propos d’Emmanuel Macron sur la lutte contre le « séparatisme islamiste », c’est-à-dire contre une idéologie politique extrémiste incarnée notamment par le djihadisme, traduite en arabe par une lutte contre « le séparatisme islamique » qui renvoie à une religion, l’Islam. Mais c’est au-delà, le modèle républicain français fondé sur la laïcité qu’Emmanuel Macron s’est attaché à défendre pour mettre un terme à l’incompréhension qu’il suscitait à l’étranger. Dans un long entretien accordé le 31 octobre à la chaine qatarie Al- Jazeera , choisie pour sa très forte audience dans le monde arabe avec 35 à 40 millions de téléspectateurs, il a mis en exergue l’attachement spécifique de la France à la liberté d’expression et ce faisant, la pluralité des modèles juridiques de relations entre les deux libertés d’expression et de religion.
Face à la publication des caricatures, chacun peut avoir une opinion et juger le cas échéant cette liberté d’expression excessive en y voyant une offense faite aux musulmans et une atteinte abusive à la liberté de religion qui implique le respect du pluralisme des croyances. Il semble toutefois nécessaire pour que la réflexion puisse progresser d’appréhender le cadre juridique dans lequel ces libertés sont appelées à se déployer. Cette approche juridique, qui exige un retour rigoureux aux textes [1], n’est pas exclusive de toute autre notamment historique, philosophique, géopolitique, sociologique ou encore anthropologique. Il faut rappeler toutefois que le droit, loin d’être hors sol et hors temps, s’inscrit dans un contexte social précis et prend nécessairement en compte ces diverses approches puisqu’il ne fait qu’exprimer les valeurs d’une société donnée à un moment donné. Par ailleurs, et les juristes le savent peut-être mieux que les non juristes, le droit ne saurait régler les rapports sociaux par des réponses tranchées et définitives car la réalité sociale est mouvante et évolutive. Il laisse donc toujours place à interprétation et donc à appréciation dans l’application de la règle de droit à une situation particulière.
Le sujet qui nous retient ce soir soulève deux questions, celle de savoir si la liberté d’expression se voit assigner des limites conduisant à incriminer et sanctionner « le délit de blasphème », c’est-à-dire l’offense ou l’outrage à la divinité ou à la religion? Ou si au contraire elle est si largement conçue qu’elle permet de revendiquer « un droit au blasphème » ? Le droit s’efforce de répondre à ces interrogations à travers la place qu’il donne aux libertés d’expression et de religion et à la définition de leur articulation . En dépit de son internationalisation croissante, il n’est pas un droit commun aux États . Ce sont donc les droits nationaux qui apportent leur propre réponse à ces questions, réponses loin d’être uniformes .
I – La consécration des libertés d’expression et de religion.
Un détour historique s’impose pour comprendre la spécificité du modèle républicain revendiqué par la France. Sans s’attarder aux sources philosophiques de la liberté d’expression, du moins faut-il rappeler la promotion de « l’expression » par la Grèce ancienne qui la plaça au cœur de la démocratie athénienne car gage d’une meilleure délibération, puis l’inscription de son principe dans la tradition libérale qui accompagna il y a trois siècles l’émergence de la figure de l’individu. Dans l’Angleterre du XVII° siècle, Milton notamment , et Locke défendirent cette liberté d’expression dans laquelle le second voyait « le propre » de l’individu car permettant son épanouissement personnel. Les Lumières la promurent ensuite comme favorisant le développement d’une pensée plus rationnelle à même de permettre la participation des citoyens à la démocratie.
Les premières déclarations de droits qui accompagnèrent la fin du XVIII° siècle en Amérique et en France lui donnèrent quant à elles la première place dans l’énoncé des droits. La Constitution américaine lui consacre son premier amendement en 1791 en disposant que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse ». En France ,la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) la sacralise en 1789 en disposant dans son article 11 que « la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » et en déduire que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La liberté d’expression trouve là son point d’ancrage juridique, devenu aujourd’hui constitutionnel par la référence à cette Déclaration dans Préambule de la Constitution de 1958. Tout en élargissant son champ -d’application à d’autres supports que la presse – la communication par voie audiovisuelle ou par internet- , le Conseil constitutionnel y voit pour sa part « une condition de la démocratie » et « une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » .
La liberté de religion n’a pas eu droit au même traitement. Si la France catholique de l’Ancien Régime a ouvert avec l’édit de Nantes qui marque en 1585 la fin des guerres de religion, une parenthèse de tolérance à l’égard de la religion protestante, sa révocation en 1698 y a mis un terme jusqu’à ce que, à la veille de la Révolution, l’édit de Versailles renoua 1787 avec un u minimum de tolérance. Pour autant la liberté de religion n’a pas été au cœur des débats , au demeurant très brefs, qui présidèrent à l’adoption de la Déclaration de 1789. Elle n’y est d’ailleurs pas proclamée en tant que telle mais seulement comme une opinion parmi d’autres ainsi qu’il ressort de son article 10 qui dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses [ …] » En dépit de cette formulation ambivalente, le « même religieuses » pouvant signifier « bien que » et faire alors de l’expression religieuse une simple tolérance , ou « y compris » et lui valoir la considération attachée à toute opinion, le changement n’en est pas moins fondamental. Les textes ultérieurs de rang divers –constitutionnel, législatif et réglementaire – ont d’ailleurs très vite dissipé cette ambiguïté originelle en visant expressément la liberté de religion. Après dix siècles d’« alliance entre le trône et de l’autel », la« raison laïque » défendue par les révolutionnaires a toutefois gagné peu à peu du terrain au long du XIX° siècle mais non sans-à coups, avant de s’affirmer sous la III° République, notamment avec les lois Jules Ferry ; le mot laïcité apparaissant alors .Il fallut toutefois attendre la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pour que le principe de laïcité prenne corps. Bien qu’elle n’en prononce pas le nom, ses deux premiers articles énoncent le contenu de ce « pacte laïque », à savoir que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (art.1) tandis que son article 2 exige la neutralité de l’État à l’égard de tous les cultes. Dans la première moitié de ce XX° siècle, le Conseil d’État s’est attaché à le faire vivre dans le quotidien des sonneries de cloches, processions de rue, port de soutanes … par une jurisprudence libérale soucieuse de paix.
La seconde guerre mondiale imposa en réponse aux atrocités commises d’aller plus loin Ainsi les constituants de la IV° République éprouvèrent-ils la nécessité, dans le Préambule de la Constitution de 1946, de « proclamer à nouveau que tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » et d’énoncer parmi « les principes particulièrement nécessaires à notre temps », l’’interdiction de discrimination dans le travail et l’emploi « en raison des origines, opinions ou croyances » comme de relever « le devoir de l’Etat » d’organiser « un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés ». Ici aussi l’insertion de ces dispositions dans le Préambule de notre actuelle Constitution, leur a conféré valeur constitutionnelle. Celle-ci se montre toutefois plus précise en affirmant tour à tour dans son article 1° que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». La liberté de conscience, la liberté de religion comme le principe de laïcité qui, selon la définition qu’en donne le Conseil constitutionnel , comprend la neutralité de l’État, l’absence de reconnaissance des cultes, le respect de toutes les croyances, la garantie du libre exercice des cultes et leur absence de financement public, sont ainsi des libertés constitutionnellement garanties.
C’est assez dire l’enracinement en France des libertés d’expression et de religion dont la consécration n’a donc pas attendu la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de1948, même si pour la première fois la « liberté d’expression » y est expressément citée. Reste que cette Déclaration, bien que dépourvue de valeur juridique, marque un tournant essentiel en ce qu’elle exprime la volonté de la communauté internationale de réaffirmer la valeur éminente de l’homme et son engagement à protéger au niveau international les droits et libertés qu’elle énonce dont notamment la « liberté de pensée, de conscience et de religion » (art.18) ainsi que la « liberté d’opinion et d’expression » (art. 19) en précisant que « chacun peut [s’en] prévaloir [… ] sans distinction notamment de […] religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion […] « (art.2). Plus encore elle s’est attachée à donner une définition large de ce couple de libertés qui constitue le fondement d’une société démocratique. Ainsi la première s’entend comme « la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’ en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte, et l’accomplissement des rites » (art.18), elle n’est donc pas limitée au for intérieur et il est possible d’y renoncer, soit un rejet de toute criminalisation de l’apostasie qui explique l’abstention émise par l’Arabie Saoudite lors du vote de cette Déclaration. Quant à la liberté d’opinion et d’expression, elle « implique le droit de n’être pas inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » (art.19).
La reprise de ces dispositions par le Conseil de l’Europe en 1950 dans la convention européenne des droits de l’homme adoptée (art.9 -1et 10-1), puis par l’ONU en 1966 dans le pacte international sur le droits civils et politiques (art. 18-1 et 19 -1 et 2), ainsi que par l’Union européenne dans la charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 (art.10-1et 11-1) leur a donné la valeur juridique éminente qui s’attache à tout traité international . Elles s’imposent donc, sous le contrôle des juges européens et nationaux, aux Etats qui , comme la France, y ont souscrit. La Cour européenne des droits de l’homme (cour de Strasbourg) a pour sa part contribué à l’enrichissement substantiel des dispositions de la convention européenne par l’interprétation qu’elle en a donnée. Ainsi a-t-elle mis en exergue, dans son célèbre arrêt Handyside du 7 décembre 1976, la double finalité collective et individuelle de la liberté d’expression qui constitue pour elle « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». De même, elle a jugé que cette liberté « figure dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et leur conception de la vie mais est aussi un bien pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents » en ajoutant « il y va du pluralisme consubstantiel à pareille société » (CEDH, 25 mai 1993, Kokinakis c/Grèce). Cette jurisprudence a ainsi donné toute sa portée à la liberté de croire et de ne pas croire en se montrant respectueuse des multiples expressions de la foi religieuse mais en valorisant aussi « les impératifs de la laïcité ».
Pour être largement conçues et fermement défendues, aucune de ces deux libertés n’est toutefois absolue.
II- L’encadrement des libertés d’expression et de religion
Sans doute est-ce aux Etats-Unis que le caractère fondamental de liberté d’expression tant pour la démocratie qui exige un débat libre sur les questions d’intérêt public que pour le progrès des idées favorisé par « leur « libre marché» est le mieux compris. Tenue pour absolue par le premier amendement de la Constitution, cette liberté n’est assortie que de faibles restrictions et s’avère particulièrement extensive puisque reposant sur l’indifférence de l’Etat au contenu des opinions –aucune idée n’est fausse, et peu importe les valeurs qu’elle défend, seuls les faits peuvent l’être – ainsi que sur sa neutralité à l’égard de ces valeurs. Il n’y a donc pas de place pour la « moralité publique » mais pour des idées et valeurs portées par chacun , ce qui garantit notamment le respect de la liberté de religion de chacun qui fut au fondement de la construction des États- Unis en un temps où il s’agissait de protéger la religion des immigrants contre l’État .
La situation est différente en France ne serait-ce que parce qu’ historiquement il s’est agi de protéger l’État et plus précisément la République contre les religions. Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme fixe une limite générale à l’exercice des droits et libertés qu’elle proclame, en disposant en son article 4 que « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des même droits. Ces bornes ne peuvent qu’être déterminées par la loi ». Un principe de non-nuisance est ainsi posé dont certains, s’inscrivant dans une perspective libérale, comme Stuart Mill (De la liberté, 1859) donnèrent ensuite une interprétation stricte en l’entendant comme l’interdiction de causer un préjudice concret à autrui De façon plus précise, cette Déclaration le subordonne la manifestation des opinions à la condition de ne pas troubler « l’ordre public établi par la loi » (art.10) et garantit la liberté d’expression « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (art.11). Les juges se sont attachés à préciser ce cadre . Ainsi le Conseil constitutionnel a jugé que, si en vertu de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme , la loi peut limiter la liberté de communication pour réprimer les abus de son exercice qui portent « atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers », c’est à la condition que ces atteintes soient « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ».(CC, 28 fév.2012). Ce cadre n’est pas sans lien avec l’encadrement de cette liberté par le droit international des droits de l’homme de l’après-guerre.
Ainsi la Déclaration universelle fait état en 1948 des « devoirs de l’individu envers la communauté dans laquelle il vit » toute en précisant que ces « limitations » doivent être « établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique » (art .19). Les traités internationaux ultérieurs formulent également, sauf pour certains droits considérés comme « indérogeables » tels notamment l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, des limitations à l’exercice des droits et libertés sous la forme d’une clause – type qui assortit systématiquement, chacun de ces droits et libertés en subordonnant sa limitation à une triple condition d’une part, d’être prévue par la loi, celle-ci étant entendue comme une règle accessible et prévisible, d’autre part, de répondre aux buts légitimes fixés par la loi pour la liberté en cause et qui sont aussi divers et larges selon l’article 10-2 de la convention européenne relatif à la liberté d’expression, que « la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime, la protection de la santé ou de la morale, la protection de la réputation ou des droits d’autrui, la sauvegarde d’informations confidentielles, la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire », soit une série de buts largement conçus. Enfin, la limitation doit être nécessaire «dans une société démocratique » à la réalisation de ces buts, c’est-à-dire répondre à « un besoin social impérieux » ; la « société démocratique », véritable standard de la jurisprudence de la cour de Strasbourg, étant quant à elle définie comme une société caractérisée par « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture ».
L’ingérence des pouvoirs publics dans l’exercice des libertés est donc encadrée et contrôlée par le juges nationaux et européens, et ce d’autant que ceux-ci doivent faire une interprétation stricte des limitations prévues par la loi car il s’agit d’exceptions au principe de liberté. Le contrôle opéré par la Cour de Strasbourg est toutefois modulé dans son intensité au vu du consensus existant ou non entre les Etats européens dans le domaine en cause. Lorsque celui-ci est faible, comme c’est le cas dans les domaines sociétaux de la morale et de la religion, les Etats se voient accorder une large marge nationale d’appréciation.
III- Du délit de blasphème au droit au blasphème ?
La violence des réactions suscitées par la publication des caricatures de Mahomet ou par leur présentation par Samuel Paty à ses élèves, rend compte sur le mode le plus tragique de la tension en réalité constante entre ces deux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de religion. Elle invite à s‘interroger au-delà sur la compatibilité de l’incrimination du « délit de blasphème » avec la liberté d’expression ainsi qu’ à l’inverse, celle d’ « un droit au blasphème », entendu comme permettant à quiconque de blesser ou d’offenser autrui dans ses croyances religieuses, avec le respect de la liberté de religion.
Le droit européen n’apporte guère de réponses en la matière car la cour de Strasbourg, renvoie l’équilibre entre ces libertés à la marge nationale d’appréciation des États au vu des fortes disparités des législations des États parties à la convention. Ainsi la France a aboli sous la Révolution le crime de « lèse-majesté divine » et a définitivement renoncé à l’incrimination du blasphème dans la loi sur la presse de 1881, sauf en Alsace –Moselle en raison de l’application qui perdure du code pénal allemand de 1871. En revanche, nombre d’Etats , dont l’Autriche, la Grèce, la Turquie et jusqu’en 2018,l’Irlande, l’incriminent. Cette diversité a conduit la cour de Strasbourg à juger que l’interdiction d’un film jugé blasphématoire par les autorités autrichiennes n’était pas contraire à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la convention européenne (CEDH 1994, Otto Preminger Institut c/Autriche) . Elle a fait de même à propos d’une vidéo interdite par le Royaume Uni à une époque où le blasphème n’y avait pas encore été aboli, il le sera en 2008 , après avoir relevé l’absence « dans les ordres juridiques et sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe », d’«une concordance de vues suffisante pour conclure qu’un système permettant à un Etat d’imposer des restrictions à la propagation d’articles réputés blasphématoires , n’est pas en soi nécessaire dans une société démocratique « (CEDH, 25 nov.1996,Wingrove c/Royaume-Uni). Plus récemment en 2018, c’est encore au nom de « l’ample marge d’appréciation » à laisser aux Etats, qu’ elle a conclu à la non- incompatibilité avec la convention, de la condamnation par l’Autriche des déclarations d’une journaliste faisant état de tendances pédophiles du prophète Mahomet à propos de son mariage avec la jeune Aicha ; propos jugés abusifs et blasphématoires et « dépassant les limites d’un débat objectif », risquant en outre d’engendrer des préjugés et de menacer « la paix religieuse » au sein d’une population comptant près de 90% de catholiques (CEDH, 25 octobre 2018, ES c/Autriche). Non sans avoir à nouveau relevé à propos du voile islamique « l’absence de communauté de vues entre les États », la Cour a en sens inverse jugé incompatible avec la liberté d’expression, au vu du principe de laïcité prévalant dans ces deux pays, l’interdiction du voile dans les écoles publiques françaises ( CEDH, 4 déc. 2008, Dogru c/France) et dans les universités turques ( CEDH, 10 nov.2005, Leila Sahin c/ Turquie) de même que celle du voile intégral en France (CEDH, 1° juillet 2014, SAS c/France)
Quant au blasphème, si le droit français l’ignore et permet donc la critique même blessante ou offensante des religions, pour autant , et à la différence des Etats-Unis, la liberté d’expression ne peut s’exercer sans limite car d certains comportements peuvent tomber sous le coup de la loi pénale. Ainsi la grande loi sur la presse de 1881 qui demeure le fondement du droit en la matière protège tant les droits d’autrui par l’incrimination de la diffamation et de l’injure en cas d’atteintes directes à l’honneur d’une personne ou d’un corps , que l’ordre public par l’incrimination de la provocation à des crimes et délits ; incrimination élargie depuis 1972 à la provocation à la discrimination à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou d’une appartenance notamment religieuse, tandis qu’était renforcée la sanction de la diffamation et l’injure fondées sur une appartenance raciale ou religieuse. Le droit français dissocie donc les attaques aux croyances de celles offensant des personnes ou groupe de personnes en raison de leurs croyances, dissociation dont on pourrait voir l’écho de la banalisation par la Déclaration de droits de l’homme des croyances religieuses réduites à de simples « opinions » religieuses et plus sûrement la conséquence d’une sécularisation de plus en plus affirmée de la société.
Reste que cette distinction subtile n’est pas toujours facile à mettre en œuvre ainsi qu’en témoigne la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle une publicité commerciale en faveur d’une marque de jean parodiant la Cène ne constitue pas une attaque directe et personnelle des catholiques constitutive du délit d’ injure en raison de leur confession car n’ayant pas pour objectif de les offenser ni de porter atteinte à leur considération (Cass.civ. 2006, Soc. Girbaud). En revanche l’assimilation par Dieudonné dans un de ses spectacles, des « juifs» à « une secte, une escroquerie » ne relève pas pour la Cour de « la libre critique du fait religieux participant d’un débat d’intérêt général » mais constitue une injure publique envers un groupe de personnes en raison de son origine » dont la répression est « une restriction nécessaire dans une société démocratique » (Cass . Ass.plen., 6 février 2007). Pour procéder à une telle dissociation, pas toujours évidente en pratique, les juges prennent en compte, outre le contenu de l’expression, divers éléments comme d’une part, l’objet de l’expression pour mesurer si elle vise à permettre le débat public ou poursuit d’autres fins, notamment publicitaires ou commerciales, d’autre part, l’accès ouvert à l’expression incriminée ou fermé par l’exigence d’une démarche particulière, ou encore le contexte de l’expression incriminée comme l’existence de polémiques ou manifestations violentes l’ayant accompagnée, enfin le cadre de l’expression : une expression humoristique irrévérencieuse prenant place dans un journal satirique appelant une plus grande tolérance. C’est au terme d’un tel examen que les juges judicaires ont relaxé Charlie Hebdo pour la publication des caricatures de Mahomet au motif qu’elle participait « au débat d’intérêt général sur la liberté d’expression mise à mal par la polémique, les intimidations et certaines réactions suscitées par leur diffusion dans le journal danois » et qu’elle visait « clairement une fraction et non l’ensemble de la communauté musulmane ». Elle en a déduit que ces caricatures ne constituaient « pas une injure […] et ne dépassaient pas la limite admissible de de la liberté d’expression garantie par le droit interne et le droit conventionnel » (CA Paris, 11° ch., 12 mars 2008).
Par l’abolition définitive du délit de blasphème en 1881, c’est-à-dire au moment où s’entamait un processus de laïcisation de l’Etat, la France a clairement signifié que l’Etat n’avait pas à préserver « la paix religieuse » et à protéger ainsi « un ordre sacré » en limitant la liberté d’expression en matière religieuse, analyse que conforte le principe désormais constitutionnel de laïcité. Pour autant , la violence que peut susciter l’exercice de la liberté d’expression en matière religieuse qui vise désormais l’Islam du fait de l’essor de la communauté musulmane mais aussi de la confusion largement entretenue par certains médias et politiques avec le terrorisme djihadiste , ne peut laisser indifférent et force à s’interroger sur les moyens non de restaurer « la paix religieuse » mais de garantir « la paix sociale », la seule dont un État laïc ait à se soucier.
La tâche est vaste en raison tout à la fois de l’ampleur de l’écho donné par internet et les réseaux sociaux à toute information u désinformation en la matière mais aussi et surtout de l’ample sécularisation de la société française qui la rend de moins en moins apte à appréhender le fait religieux et à comprendre que pour les fidèles de quelque religion que ce soit, leur croyance religieuse ne se réduit pas à une simple opinion et l’offense faite à leur religion est reçue comme une injure directe et personnelle. Le respect mutuel qu’impose l’exercice de la liberté d’expression est pourtant au cœur du « vivre ensemble » dans un monde dont l’interconnexion rend le pluralisme incontournable. Le droit n’est pas resté indifférent à ce souci du « vivre ensemble » puisque certains textes et décisions de justice s’y réfèrent directement, voire aussi indirectement à travers le souci affirmé de protection d’un ordre public élargi au-delà de l’ordre matériel qui comprend la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique-, à un ordre public immatériel fondé sur le respect d’un certain nombre de valeurs dont notamment le respect de la dignité de la personne. Reste qu’on ne saurait sous-estimer le risque que comporte pour les libertés la promotion du « vivre ensemble » ou de « la dignité » comme borne à leur exercice du fait du caractère indéterminé et malléable de ces concepts ont ouvrant et partant de leur appréciations subjective. Avant tout confiants dans les vertus du débat public pour le progrès de la démocratie et de l’esprit humain, les Etats –unis l’ont depuis longtemps compris en bornant la liberté d’expression aux seuls cas de violence ou d’incitation à la violence physique, soit une interprétation minimaliste du principe de non-nuisance à autrui à même de garantir au mieux les droits et libertés de chacun .
[1] Sous peine de contre-sens ainsi que l’ont relevé certains juristes à propos de la Lettre aux professeurs d’histoire géographie ou Comment réfléchir en toute liberté sur la liberté d’expression que le sociologue et démographe F.Héran avait adressé à ces professeurs le 30 octobre (lettre publiée sur le site la Vie des idées et jointe avec deux autres articles à l’invitation de ce soir) ; critiques dont il est en partie convenu dans l’ouvrage Lettre aux professeurs sur la liberté d’expression publié en janvier 2021 aux éditions La Découverte.
Exposé Vous m’aviez invité il y a une dizaine d’années. Je voudrais d’abord faire un rappel factuel de ce qui s’est passé depuis la révolution de 2011 en essayant de prendre de la distance par rapport à ces évènements car la situation actuelle m’apparaît largement comme une parenthèse dans une évolution en cours qu’il faut tenter de dessiner. Les événements ont débuté dans une région à dominante agricole du centre du pays et surtout parmi les jeunes. Mais il s’est rapidement étendu à tout le pays et à l’ensemble de la population. Il y a eu deux gouvernements pendant la « première transition » i.e la période qui va du départ de Ben Ali (14 janvier 2011) à l’élection de l’assemblée constituante le 23 octobre 2011 Beji Caïd Essebsi (BCE) est nommé premier ministre du deuxième après la démission rapide de Mohamed Ghannouchi. Il bénéficie d’une grande profondeur politique puisqu’il a occupé des fonctions éminentes dès la fondation de la république tunisienne en 1956 et jusqu’en 1992. Il revient donc sur le devant de la scène après une éclipse de plus d’une vingtaine d’années. Son gouvernement prépare et organise les élections de l’assemblée constituante. Dans celle-ci le parti islamiste tunisien, Ennahdha avec 89 sièges sur 217 est le grand gagnant. Loin Derrière lui on trouve le parti moderniste Nidaa Tounès à 26% puis des partis en rupture totale avec l’ancien régime. Un accord intervient entre Ennardha et deux de ces partis (CPR et Ettakatol) pour former un noyau majoritaire stable. Cet accord ouvre l’ère de la Troïka. Un premier gouvernement sous la présidence d’Hamadi Jebali doit faire face à des mouvements sociaux contrés par des groupes de protection de la révolution très proches si ce n’est créés par Ennahda qui terrorisent la population. Le 6 février 2013, l’assassinat politique d’une grande figure provoque une réaction populaire d’une ampleur jamais vue depuis le retour de Bourguiba en 1955 (entre 1,5 à 2 millions de manifestants) avec une participation importante et nouvelle des femmes malgré la règle qu’une femme ne va pas à un enterrement. Jebali doit démissionner et est remplacé par un autre membre d’Ennahdha, Ali Larayedh. Mais le 25 juillet 2013 a lieu un 2ème assassinat d’un député de l’opposition. Les députés de l’opposition refusent alors de siéger et une campagne incessante avec des dizaines de milliers de personnes, dirigée en partie par des femmes démarre sur le thème « Dégagez ! ». En effet l’assemblée constituante, conçue par le 2ème gouvernement e transition pour durer une année, considérait que légitimée par son élection elle pouvait s’affranchir de cette règle et durer le temps qu’elle jugeait nécessaire. Se constitue alors à l’initiative de la société civile le « Quartet ». Celui-ci dirigé par le grand syndicat UGT (un million de membres) très respecté dans le pays, comprends par ailleurs le patronat, le conseil national de l’ordre des avocats et la ligue tunisienne des Droits de l’Homme. Il exige : • le départ du gouvernement et son remplacement par un gouvernement de technocrates, • la fixation d’une feuille de route • une date ferme pour la fin des travaux de la Constituante • la nécessité de faire figurer dans la future constitution la préservation de l’identité nationale tunisienne. Le Quartet obtient le prix Nobel de la paix pour avoir préservé la Tunisie d’une guerre civile. Un nouveau gouvernement présidé par Mehdi Jomaa est mis en place pour mener aux élections. Lors des élections législatives d’octobre 2014 qui font suite à la promulgation de la nouvelle Constitution, le parti Nidaa Tounes créé en 1912 par BCE pour regrouper les oppositions, arrive en tête avec près de 38% des voix et 86 députés, nettement devant Ennahdha qui ne rassemble plus que 28 % des suffrages. BCE devient le premier président élu de la nouvelle République. C’est la première fois dans l’histoire que des élections donnent pacifiquement la victoire à un parti démocratique contre un parti d’essence totalitaire. Le nouveau gouvernement dirigé par un technocrate, Youssef Chahed, va rester un an en place jusqu’à ce que le président de la République, BCE, réunisse un congrès du parti pour en donner la présidence à son fils. C’est le début de difficultés internes au parti avec plusieurs démissions dont la mienne. Le nouveau gouvernement reste en place trois ans jusqu’à ce que BCE décide de le renvoyer. Mais le premier ministre refuse de partir et se maintient en place grâce à une alliance avec Ennahdha. Cela signe le déclin politique de BCE qui n’a pas les moyens politiques d’imposer le changement souhaité dont celui de placer son fils à la présidence de Nidaa Tounès qui perd de son attractivité et l’essentiel de ses troupes. Aujourd’hui on sort des élections législatives et présidentielles de 2019. Trois choses en émergent : 1. Une grande une déroute des forces modernistes fortement divisées 2. Une assemblée fragmentée à dominante islamo-populiste 3. Ennahdha est en tête mais affaibli avec seulement 19% des voix. Il est suivi par un parti populiste « berlusconien » « Au cœur de la Tunisie » qui recueille 14,5% des voix, dirigé par un homme d’affaires qui a une chaîne de télévision et s’en sert auprès des pauvres pour les attirer. Le troisième parti avec 6 ,6 % est le parti destourien libre. Derrière avec près de 6% on trouve la « coalition de la dignité » parti radical, xénophobe et anti-français et enfin Tanya Tounès de Youssef Chahid avec 4% des voix.
2 Une alliance s’établit rapidement entre Ennahdah et « Au cœur de la Tunisie » Au deuxième tour des élections présidentielles, Kaïs Saïed , indépendant, obtient un véritable plébiscite avec 73% des voix. Les forces modernistes sont en déroute. L’assemblée très fragmentée est à dominante islamo-populiste. Le président de la République populiste quasi plébiscité plébiscite a pour simple programme la « volonté du peuple » à travers la démocratie directe ». C’est un juriste de 62 ans. L’opinion déchante rapidement et de plus en plus les sondages mettent en avant le fameux parti destourien libre, un parti national, anti-islamiste, résidée par une femme, Abir Mouss. C’est un parti nostalgique de Bourguiba. Ses progrès sont réguliers de mois en moi. Parti de 6,6 % des voix aux législatives, les sondages lui donnent aujourd’hui plus de 43% des voix – soit un score jamais atteint par Nidaa Tounès – contre 18% à Ennahdah qui apparaît maintenant comme un parti divisé, dont le président Ghanouchi et le secrétaire général sont en tête de liste des personnalités qui n’inspirent pas confiance. La force d’Ennahdha est la faiblesse, la division des forces nationales. Mais elle est aussi due à une immense fortune qui vient sans doute du Qatar et des hommes d’affaires qui veulent rester proches du pouvoir. Quoiqu’il en soit les partis au pouvoir craignent de nouvelles élections anticipées face à la force montante du parti destourien libre. Aujourd’hui il n’y a plus de relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le gouvernement ne peut présenter ses membres pour qu’ils prêtent serment au président de la République. Compte tenu des accusations de conflit d’intérêt ou de corruption qui pèsent sur certains d’entre eux, il en est réduit à fonctionner avec très peu de ministres. Les gens sont inquiets. S’ils considèrent de façon générale que si la révolution a apporté la liberté d’expression et a donné aux femmes un poids nouveau dans la vie politique, le désenchantement prévaut sur les autres plans. La perspective : Je pense qu’il ne faut pas en rester là et qu’il faut prendre de la distance par rapport aux dix dernières années. Je m’appuie pour cela sur deux grands auteurs dont Fernand Braudel et Tocqueville. La révolution, au-delà des convulsions, a été le fruit du long travail de plusieurs générations qu’il importe d’analyser en prenant de la distance. Je suis en train de le faire. Il est est encore devant moi. Ce long travail est celui de la libération de la personne humaine qui fait passer les tunisiens du statut de sujets à celui d’acteurs libres de leurs vies i.e de citoyens, comme dans un dyptique. Le premier volet du dyptique sans doute moins sensible à vos esprits est celui du lent passage du statut de province d’un empire à celui d’un état-nation indépendant, souverain et séculier. Le second volet du dyptique est le non moins long passage qui fait passer les indigènes de ce pays du statut de sujets à celui de citoyens libres, acteurs source du droit et de la légitimité des gouvernants pour dire la démocratie électorale. Ces deux volets sont interdépendants et inséparables car il n’y a pas de citoyens libres sans leur appartenance à un État nation et il n’y a pas d’État séculier durable sans citoyens libres. Le premier volet du dyptique fait de tous les citoyens les assujettis d’un État souverain, reconnu comme le seul détenteur de l’usage légitime de la violence et comme le garant de l’unité du territoire contre toutes les menaces extérieures et contre la sécurité de ses habitants. On voit bien que nombre de révolutions ont échoué dans le monde arabe car elles n’avaient pas d’État central ou parce que l’État central était doublé par des milices privées, sauf peut-être dans deux pays, la Syrie et l’Égypte. Mais dans ces derniers le processus d’individuation i.e celui du passage du statut d’assujetti à celui de citoyen, n’avait pas véritablement commencé. Le processus de déturquisation de la Tunisie est engagé vers 1830. Il sera interrompu en 1861 lorsqu’il est fait appel à la Sublime Porte pour rétablir l’ordre à la suite d’une augmentation du prix du pain puis par l’intervention française vers la fin du siècle qui va faire du pays un protectorat français. C’est seulement en 1920 qu’est né un premier parti Destour, parti de notables qui demandent l’accès à certains droits à la puissance occupante et c’est en 1934 qu’aura lieu la première demande de constitution d’un État indépendant faite par un parti, le Néo-Destour (Destour = constitution), fondé par noyau central de cinq personnes avocats, médecins… bilingues, modernistes qui veulent faire du parti un parti de masse populaire. L’accès à l’indépendance est donc une revendication nouvelle. Ce n’est qu’au bout d’un processus d’une dizaine d’années après l’indépendance de mars 1956 que l’État tunisien, affranchi des anciennes tutelles de fait du protectorat (Base de Bizerte par exemple, monnaie, chemins de fer …) et notamment après la loi de nationalisation des terres agricoles de 1964, arrivera à prendre la pleine stature d’un état moderne, indépendant, souverain et séculier. Quant au processus d’individuation moderne (Durkheim) détaché des contraintes religieuses et permettant d’accéder à l’autonomie de la volonté qui constitue le deuxième dyptique mentionné plus haut, Il s’est fait en Tunisie de manière extrêmement rapide et profonde. Il est la condition nécessaire à l’émergence du citoyen qui va devenir une réalité avec la révolution de 2011, à la différence de la Syrie et de l’Égypte où il n’aura pu se développer. En août 1956 a été promulgué le code du statut personnel instaurant la monogamie, le mariage sous consentement mutuel, l’avortement libre et gratuit en 1965 et visant plus généralement l’égalité de droits entre les hommes et les femmes. La sécurité sociale est instaurée en 1960. La réforme de la justice promulgue la même justice pour tous (fin de la justice religieuse et de celle pour les européens) … Résultat :’au cours des années 60s, les femmes tunisiennes mettaient en moyenne au monde 7,2 enfants alors que ce chiffre est tombé aujourd’hui à 2,1. La Chine l’a fait également mais par la force. La Tunisie l’a fait de façon pacifique. Où en est-on aujourd’hui après la révolution ?
3 Le processus d’individuation a été mené tambour battant et par le haut de façon autoritaire. Les islamistes s’y opposaient. Au lendemain des élections ils estimaient qu’ils avaient une revanche à prendre. Alors que les autres partis étaient singulièrement émiettés en 2011, Ennahdah était un parti organisé qui avait eu à subir près de 30000 arrestations at quelques dizaines de morts. Aux yeux de la population, il lui revenait naturellement d’accéder au pouvoir. Ennahdah a alors voulu détricoter fiévreusement ce qui avait été fait jusques là : la source du Droit devait être la Charia, la femme n’était que le complément de l’homme, pas de liberté de conscience pour le musulman… Quant à l’État nation, il devait être autoritaire et dynastique. Ennahdah s’est heurté à une vive résistance civile et son gouvernement a dû se retirer. Ennahdah est aujourd’hui un parti en déclin. Nous sommes dans une dynamique populiste. Un autre parti, national, passe sur le devant de la scène. Mais de façon imperceptible le processus d’individuation s’est poursuivi. La progression vers la famille nucléaire (Deux enfants) s’est poursuivie confortée par un système de retraites généreux. Du coup Le taux de croissance des plus de 60 ans au cours des dix dernières années avec 4,7 % a été quatre fois plus important que celui de la moyenne nationale. Au cours des dix dernières années, trois diplômes sur quatre ont été acquis par des femmes. Les tunisiennes avaient un point faible : elles ne participaient pas assez à la population active. Ce taux de participation de 18% auparavant est passé à 49% dans la population additionnelle des dix dernières années. Au total, de manière insensible mais profonde le processus de création de citoyens s’est poursuivi. Bien sûr il y a des défis. Au cours des dix dernières années la Tunisie a subi une œuvre de destruction massive. Des djihadistes tunisiens ont été envoyés en grand nombre à l’étranger soutenir Daech, Al quaïda … Le terrorisme a coûté très cher à la Tunisie. 5,5% du PIB doit être consacré aujourd’hui au budget sécurité-Défense contre 3% auparavant. L’insécurité frappe une de nos premières ressources : le tourisme. De même le secteur énergétique a beaucoup souffert de l’hostilité d’Ennahdah aux investissements étrangers et cela ne s’arrête pas là. Mais la démocratisation a progressé sans doute mieux que nulle part ailleurs au monde.
Débat Q1. L’orateur n’a peut-être pas assez souligné l’énorme effort sur l’éducation fait par Bourguiba . Par ailleurs alors que la révolution est partie du centre de la Tunisie, le problème y semble toujours gravissime. Qu’en pense-t-il ? R. La promotion sociale s’est en effet effectuée à travers l’éducation à 99% publique. Nombre d’élites ne sont pas des héritières et doivent leur ascension à l’éducation. Il est aussi vrai que l’ascenseur social s’est arrêté dans le milieu des années 90s. Jusques là un diplôme de l’enseignement supérieur signifiait un emploi de cadre garanti. Après, nombre de nouveaux diplômés sont retrouvés au chômage. Ce problème est récurrent : faute d’État et en raison de l’instabilité gouvernementale chronique (10 gouvernements au cours des dix dernières années) nous n’avons pas résolu les problèmes économiques. Si la situation économique est extrêmement préoccupante, les fondamentaux sont là, et elle devrait pouvoir se redresser.
Q2. Pouvez-vous nous dire comment vous apprécier les relations de la Tunisie avec la France et de façon plus large avec l’Euripe ? Q3. Votre optimisme m’inquiète un peu : stratégiquement sur le log terme vous avez raison. Mais aujourd’hui la société a besoin de progrès matériel. On a un peu le sentiment que la révolution de 2011 est une révolution confisquée. Aucune des grandes réformes de structure indispensables ne paraît avoir été faite. La médiocrité de l’élite politique tunisienne ne pèse-t-elle pas lourdement. Cela donne un peu l’impression que 2011 n’a été que l’occasion d’une réorganisation d’un tour de table qui a été ensuite verrouillé. R 2. Je craignais beaucoup une attitude hostile et agressive du président de la République ouvertement anti-français mai le président Macron a su instaurer un dialogue de qualité. Le premier voyage de notre président a été pour la France et s’est déroulé de façon très amicale. L’état des relations est excellent grâce à M. Macron. Il en est de même avec l’Europe. R 3. Oui, le progrès matériel n’est pas au rendez-vous, car pour cela on a impérieusement besoin d’un parti fort qui gouverne alors que nous n’avons eu de que des partis faibles. J’ai donné des indications sur la forte croissance d’un parti, le parti destourien libre, dirigé par une femme. Je ne suis pas d’accord avec ce parti mais il représente l’intérêt national et s’il vient au pouvoir, il comblera le besoin d’un parti fort et pourra travailler. Révolution confisquée ? Non les gens parlent comme ils veulent. Les gouvernants ont peur du dernier des citoyens tunisiens.
Q4. La Tunisie est un petit pays. Y a-t-il un autre pays avec lequel il pourrait cheminer ou les relations sont-elles toujours aussi mauvaises avec l’Algérie et le Maroc ? Q5. Quel est l’impact du problème libyen sur les problèmes qu’affronte la Tunisie aujourd’hui ? R. La Tunisie est bien consciente de l’intérêt pour elle d’un grand Maghreb. Nous avons de bonnes relations diplomatiques et de défense avec l’Algérie. Mais la coopération économique est difficile. La Tunisie a une économie de marché dynamique avec une bourgeoisie industrielle entreprenante. D’immenses possibilités existent avec la Libye pour sa reconstruction mais pour l’instant cela ne se fait pas. Q 6. La Tunisie est une terre d’émigration. Comment sont vécues dans ce domaine ses relations avec la France et l’Europe ? Comment le départ de jeunes tunisiens est-il vécu à l’intérieur de le Tunisie ? R. Il y a chez les jeunes un certain découragement. Les hauts cadres, médecins, ingénieurs sont nombreux à quitter la Tunisie et il y a une émigration clandestine par nature difficile à évaluer. Frontex tient des statistiques : 29000 migrants tunisiens ont traversé les frontières en 2011. Par la suite 4 à 5000 sont recensés chaque année. Il y a eu une recrudescence d’émigration clandestine en
4 2020. Elle a provoqué une visite du ministre italien des affaires étrangères et de deux commissaires de Bruxelles pour exprimer leur inquiétude. Des mesures sont prises pour limiter ou contrôler les départs.
Q 7. La Tunisie est la source du départ de nombreux djihadistes dans le monde (Afghanistan, Syrie…), comment est traitée la question de leur retour au pays, question qui se pose d’ailleurs aussi en France ? R. Un livre est sorti récemment : « L’embrigadement des jeunes tunisiens pour le djihad ? ». Pourquoi sont-ils partis si nombreux (5 à 6000 selon certaines statistiques) de la Tunisie non seulement en pourcentage de la population mais en chiffres absolus ? On l’explique par le fait que durant la troïka, toutes les conditions ont été réunies par Ennahdah (avec notamment l’accueil des grands prédicateurs) ou des associations financées par le Qatar pour favoriser le départ des jeunes. Concernant le retour la politique est extrêmement discrète.
Q 8. Comment est vécu le mouvement « Hirak » algérien ? R. Le Hirak a la sympathie des tunisiens. Mais le gouvernement algérien est très sensible à cette question. La sympathie tunisienne ne s’exprime donc pas clairement. Même la société civile se défend de soutenir ouvertement le Hirak. On voudrait bien que ce soutien s’étende dans la région pour ne pas être isolés face à ce problème. Nous nous disons entre nous qu’il y a trop d’hommes et pas assez de femmes dans le Hirak en comparaison avec la Tunisie où les femmes jouent un rôle important. On a également peur d’une instabilité qui s’instaurerait en Algérie. Il faut que le Hirak trouve un compromis avec l’armée. Nous avons réussi notre révolution parce que nous l’avons faite avec l’armée qui sympathisait. Q 9. Quid des relations avec le Maroc ? R. Pas très bonnes. D’abord car le secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe est un tunisien qui n’a pas encore été reçu par le roi alors qu’il est ambassadeur de cette Union depuis quatre ans. Le rapprochement du Maroc avec Israël pour la reconnaissance de l’annexion du Sahara occidental est peu apprécié au plan éthique. Bref l’opinion est réservée vis-à-vis du Maroc. Ceci étant beaucoup d’hommes d’affaires tunisiens vont s’installer au Maroc en raison de l’instabilité actuelle de la situation en Tunisie.
Q 10. Vous avez parlé de la nécessité d’un parti fort pour gouverner. Je ne connais pas le système électoral tunisien mais s’il ne favorise pas la formation d’une majorité forte, cela veut dire que pour y arriver, une coalition de deux voire trois partis sera nécessaire. Comment analysez-vous ce problème ?
Q 11. On a beaucoup reproché à la France à une certaine époque de ne pas avoir assez soutenu la Tunisie dans son processus de révolution. Qu’en pensez-vous ? R. Notre système électoral n’arrive pas à donner une majorité claire. C’est une proportionnelle au plus fort reste. Ce système a été adopté pour forcer les parlementaires de la Constituante à écouter le maximum de sensibilités mais il n’est plus valable une fois dépassé le cap de cette Constituante. C’est pourquoi on dit aujourd’hui qu’il y a nécessité de passer à la troisième République car le système actuel empêche la formation de majorités fortes capables de gouverner dans la durée. Le soutien de la France est « léger ». Nous consacrons des ressources considérables à la lutte contre le terrorisme. C’est beaucoup que le soutien financier que nous recevons de la France. En le faisant nous protégeons la Tunisie mais nous protégeons également l’Europe. Les attentats que nous connaissons ne sont pas plus nombreux que ce qu’on connaît en France, mais ils impactent lourdement le tourisme qui est une de nos ressources majeures. La Tunisie est un bien public pour l’Europe. Le soutien n’est pas à la hauteur ni de ses dépenses ni de ce qu’elle apporte. Le président Macron a fait du rapprochement avec la Tunisie une question qui le concerne et je lui en sais gré. Hollande s’était aligné sur la Troïka alors qu’elle n’avait plus la légitimité du pouvoir. Il n’a rencontré que son gouvernement alors que Nidaa Tounès dans les sondages était largement premier. Pour moi en tant que démocrate, la France dans ces moments difficile n’a pas été à la hauteur de mes attentes. J’espère que cela va changer car l’Islamisme est un danger commun.
Q 12. Qu’en est-il du respect des Droits de l’Homme en Tunisie ? R. Il y a une liberté d’expression incroyable, plus importante qu’en France à mon avis. Les gouvernements ont peur du moindre citoyen. La peur a changé de camp. Les LGBT parlent ce qui n’était pas le cas avant mais une loi subsiste qui permet de les emprisonner pour avoir manifesté leur identité sexuelle. J’ai vu de mauvais traitements policiers au cours des dernières manifestations de jeunes. La société civile a réagi fortement et le président de la République a fait libérer tous ceux qui avaient été emprisonnés. Mais il reste un besoin de policer les policiers.
Gérard Piketty 
Bernard REBER (la procédure)
Je suis un philosophe moral et politique. Le suivi de cette affaire a représenté pour moi presqu’un mois de travail à temps plein. Mon objet de recherche est « Comment peut-on améliorer la démocratie délibérative ». Il y a eu les Gilets jaunes et le grand débat national soit 10000 réunions locales en 1,5 mois. Une plateforme dédiée a enregistré deux millions de propositions : C’était intraitable. Heureusement l’incendie de Notre Dame fait diversion et permet à E. Macron d’annoncer la réunion de la Convention Citoyenne qualifiée « expérience d’intelligence collective »….
Une difficulté technique brouille toute la suite de mon enregistrement. J’en suis réduit à vous recommander les liens suivants qui pourront vous donner l’image la plus approchante possible de la soirée. Merci de m’en excuser.
Amy DAHAN (Le contenu des propositions)
………..
Débat
Pour la même raison que pour les deux exposés, je ne suis pas à même de rendre compte de l’intéressant débat qui les a suivis et vous prie de m’en excuser. J’avoue ne me rappeler clairement que de la dernière question posée dont je fus l’auteur. La voici :
Q. Les projets de loi débattus à l’Assemblée Nationale font l’objet d’un très important travail dans ses diverses commissions. Qu’apporte de plus la procédure de la Convention Citoyenne à la lumière de l’expérience de la Convention Citoyenne sur le climat ?
Ne vaudrait—il pas mieux examiner en priorité la façon de rendre plus visible et plus accessible aux Citoyens le travail de ces commissions plutôt que de recourir à des procédures parallèles dont la complexité, le coût et la représentativité ne sont pas sans poser beaucoup de questions ?
Gérard PIKETTY
À l’aide de nombreuses diapositives Pascale Cossart décrit le fonctionnement de la cellule et sa perturbation par les différents types de virus. Il ne peut être ici question d’en rendre compte de façon détaillée. On se limitera à ce qui semble l’essentiel :
Le monde du vivant est partagé en trois grands groupes : le groupe des bactéries, le groupe des Archées et le groupe des Eucaryotes. Nous appartenons à ce dernier groupe dont les éléments sont composés de cellules à l’intérieur desquelles se trouve un noyau. Celui-ci comprend une très longue molécule, l’ADN qui est notre patrimoine génétique. Cet ADN contient toutes les informations indispensables à notre développement. Il peut à l’aide d’enzymes être transcrit notamment en un ARN qui pilotera la production des protéines nécessaires et qu’on appelle pour cela l’ARN messager.
Les virus ne se nourrissent pas, ne grandissent pas. Ils ne se divisent pas. Ce ne sont pas des organismes vivants. Ils ne se multiplient que s’ils peuvent pénétrer dans une cellule vivante. L’habitude les a classés dans la catégorie des microbes capables d’infecter les organismes vivants.
Le Corona virus SARS COV 2 provient d’une chauve-souris. Il est enveloppé dans une membrane couverte, comme une couronne, de nombreuses copies d’une protéine appelée spicule, spike en anglais. Celle-ci joue un rôle déterminant dans sa pénétration dans les cellules de certaines parties de notre corps.
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La crise de la Covid a déclenché une réflexion qui coïncide heureusement avec la mise en place de la commission Van der Layen.
Si l’on exclut la construction, l’industrie compte en moyenne pour 19 % dans l’UE, 25 en Allemagne et 13 en France. Bien sûr, chaque pays a ses points forts mais cela montre que le taux français n’a pas de réalité dans beaucoup d’autres pays de l’UE. Il est le résultat de choix des politiques publiques, de cultures diverses.
Nous avons de grands groupes mondialisés mais le déficit important de la France en ETI (Entreprises de taille moyenne de 500 à 5000 employés) est bien connu (d’un facteur 10 par rapport à l’Allemagne). Or les ETI délocalisent moins facilement que les premiers.
Ceci étant faut-il relocaliser ou ré-insdustrialiser le pays ? et dans le deuxième cas dans quels domaines ? favoriser la localisation en France dans les domaines d’avenir (airbus de l’hydrogène par exemple) est mieux que de reproduire de l’acier en France.
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