POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Exposé
Deux façons de répondre à la question posée par votre lettre d’invitation :
La solidarité au sein de l’UE a un ennemi mortel : celui du caractère national de sa structure. On a en moyenne 4 à 6 élections chaque année dans l’UE. L’Europe passe au 2ème rang dans les campagnes électorales derrière les sujets nationaux. Europe ignorée ou bouc émissaire ?
L’UE n’a jamais su se montrer populaire. Depuis 1952 elle a dépensé autant d’argent dans la communication que ce qui a été fait pour la Grèce, mais avec peu de résultat (cf. l’Eurobaromètre et le taux d’abstention aux élections européennes). La problématique est généralement bien posée mais la communication est trop technique et ne tient pas compte des sensibilités. Plusieurs phases dans cette communication ;
D’autres raisons à cela : D’abord une mondialisation mal gérée, mal digérée. Dans un premier temps on ne savait pas trop pourquoi. Ensuite des réseaux sociaux qui apportent des moyens considérables à la diffusion de peurs irraisonnées dans des masses qui ne se rencontrent jamais. Les dirigeants n’ont pas vu venir. Les gens croyaient tout ce qui passait sur les écrans « parce que ce n’était pas le fruit de journalistes ». On est passé du « on croit tout » au « On ne croit rien ». La colère s’est muée en frustration.
Il y a des antidotes possibles mais pas de recette miracle.
D’abord sur le long terme, tout commence à l’école. II faut une éducation civique pour faire comprendre le fonctionnement et l’évolution de l’Union de la primaire à la terminale. Il faut faire un apprentissage sérieux de l’usage de l’internet où les prédateurs sont nombreux. Il faut un développement d’Erasmus plus intense qu’aujourd’hui. On ne découvre le bénéfice de l’Erasmus que tardivement. Il faut envoyer des apprentis à l’étranger. Une tare bien française est notre peu de considération pour les métiers manuels. Trop de PME s’arrêtent de ce fait. Un Erasmus de l’apprentissage permettra de corriger ce travers sur une ou deux générations. J’ai beaucoup de considération pour Jean Arthuis, député européen depuis 2014, s qui a beaucoup fait pour développer cela. Il faudrait un « tour d’Europe du compagnonnage comme on en a un tour de France. Le « corps européen de solidarité » monte en puissance. Il faudrait en parler. Le jumelage municipal était à la mode dans les années 50-60S. Une bourgade de la Loire inférieure se jumelait avec une bourgade suisse si son maire aimait le ski et la montagne. Il faudrait une agence européenne pour s’occuper de cela avec une cartographie des villes et villages permettant de mettre aisément en évidence des convergences réellement intéressantes.
Pour le moyen terme. Le RIC existe déjà dans le cadre de l’UE. C’est long à organiser et la Commission réussit à prendre les gens de vitesses. Il y a dévoiement mais je ne suis pas certain que le référendum soit la réponse à nos maux. Le référendum, c’est la roulette russe. Il devrait être réservé à des questions philosophiques ou morales (pour ou contre la PMA par exemple) ou dans un contexte local ou régional (pour ou contre une ferme éolienne, pour ou contre un grand centre commercial…). La cyber-sécurité est un sujet important : nous savons maintenant que nos pays sont vulnérables. Nous avons besoin de remparts à 100% pour nous assurer de la validité des résultats électoraux. La démocratie est en cause. Une agence européenne de la cyber sécurité est nécessaire. On y travaille. Pour les élections européennes, était-il judicieux de ne faire qu’une seule circonscription au lieu de huit ? on pourrait pour une fois prendre en compte les votes blancs, ou tirer au sort une dizaine de députés sur les 79 français à élire, et/ou adopter le droit de vote préférentiel pour atténuer les déviations partisanes dans les listes et donner aux citoyens le sentiment qu’ils comptent…
À court terme. Il faut une décision qui frappe les esprits. Une mesure de justice fiscale contre les multinationales de l’informatique serait nécessaire et possible tout de suite au niveau européen comme national.
Vis-à-vis des pays de l’Union qui prennent des libertés inadmissibles avec nos repères (plutôt que nos valeurs), on peut leur ôter tout le bénéfice de ce qu’apporte l’appartenance à l’Union. Cela commence à marcher. Voir le recul polonais sur la scandaleuse réforme de l’ordre judiciaire ou le recul italien sur le budget. Il ne faut pas craindre de montrer le carton rouge. Il faut également renforcer le contrôle sur l’usage correct des fonds européens avec le développement d’un parquet européen.
Débat
Q1. Le nationalisme populiste monte partout. Quid si on se retrouve au Parlement européen avec une majorité eurosceptique et avec un président de l’Union peu européen ?
R. Ce n’est pas un vrai problème. On est en train de mettre au point le futur budget septennal 2020-2027 de l’UE. C’est un argument puissant. Il faut bien comprendre comment fonctionne le PE. Députés eurosceptiques ou europhobes ne se sont jamais entendus et seront dispersés dans des groupes parlementaires différents. Chercher soi-même une majorité sur un texte est une tâche gigantesque. Rachida Dati s’était vanté de sa contribution à une directive de la Commission sur le terrorisme. Si l’on consulte les comptes rendus des débats sur le site public de la Commission, on s’aperçoit qu’elle n’est pas intervenue.
Q2. Comment l’article 7 peut-il fonctionner alors qu’il requiert l’unanimité des États membres ?
R. L’unanimité n’est requise qu’à la dernière étape du processus de prise de sanctions qui en compte plusieurs. C’est le supplice des gouvernements : plus le processus est lent, plus le supplice est terrible : il n’est pas bien agréable d’être mis en défaut sur les premières étapes du processus.
Q3. Il est admis dans les mœurs françaises que les élections européennes ne se jouent que sur des enjeux nationaux. Qu’en est-il dans les autres pays ?
R. C’est un peu la même chose. Macron avait propos la création d’une circonscription pan-européenne. Cela a été rejeté par le PE. Il faut arriver à se débarrasser de l’idée que cette élection est un plébiscite pour ou contre Macron. Il faudrait arriver à parler de la façon dont se forment les groupes au PE après les élections. Il est probable que les deux grands groupes actuels, le PPE et le PSE, vont perdre beaucoup de voix. On risque d’avoir désormais un jeu à 3 avec un groupe « libéral -centriste » contre le jeu à 2 traditionnel (PSE ET PPE). Il serait intéressant de soulever la question pour avoir un débat public à ce sujet au lendemain des élections.
Q3. L’Euro est un atout pour l’Europe. Est-ce qu’il l’est encore ? Comment jouera-t-il ?
R. Vous avez raison. Mais à chaque fois que l’Europe fait une avancée marquante, personne ne dit « Merci l’Europe ! » Plus grand monde pour demander une sortie de l’Euro ou même de l’UE !
Q4. Le marché du pétrole est toujours référé au Dollar. Peut-on espérer un rééquilibrage au profit l’Euro ?
R. Peut-être y arrivera-t-on pour le marché de l’aéronautique également référé au Dollar. Je pense que l’ère Trump pourrait beaucoup endommager l’économie américaine et donc nuire à la prééminence du Dollar. Beaucoup d’investisseurs préfèrent l’Euro au Dollar parce qu’il reflète mieux l’économie de la zone Euro.
Q5. Comment voyez-vous l’avenir de l’UE ?
R. L’élargissement est désacralisé. Nul ne paraît pressé de voir intégrés de nouveaux arrivants. On n’a pas digéré l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Il reste beaucoup à faire pour mettre à niveau les dix entrants de 2010.
Q6. Brexit ? Le report du terme est-il encore jouable ?
R. Ce serait une erreur historique calamiteuse. La chambre des Communes a rejeté l’accord May-Barnier alors qu’il est difficile de faire mieux. Rouvrir le texte est impossible. Un référendum ? Il faudrait des mois pour le mettre en place et le résultat pourrait-être le même ou à tout le moins il serait aussi clivant. De sélections législatives anticipées seraient encore compatibles avec le calendrier mais à la sortie on n’aurait pas avancé d’un iota la négociation. Se donner plus de temps ? Le traité le prévoit quoique les auteurs de l’article 50 ne l’ont envisagé que pour des raisons juridiques et pratiques. Le CE peut choisir à l’unanimité la prolongation, mais si on prolonge trop, les britanniques devront participer aux élections européennes. Ubuesque !! A. Merkel a souligné qu’avant d’envisager cette solution, il fallait que les Britanniques disent clairement pour quoi faire ? Pour arriver à quoi ?
Q7 Trichet et Draghi ont joué un rôle très positif pour sortir de la crise de 2008. Pourquoi ceci n’est-il pas valorisé ? La solution de l’affaire Alstom-Siemens ne pourrait-elle pas aussi déboucher sur une Union campant moins rigidement sur le principe de concurrence ?
R. Sur ce dernier point, on débat encore au sein de la Commission entre concurrentialistes et industrialistes . Oui il faut modifier les règles pour lutter contre les géants américains et chinois. La libre concurrence mondiale doit prévaloir sur celle au sein de l’UE.
Q8. Il apparaît impossible d’avoir un impact des citoyens sur l’UE qui est un véritable édredon. C’est là le problème : Sans opinion publique pas de démocratie européenne ! Comment faire émerger une opinion publique européenne ?
R. C’est quand tout va mal qu’il faut retrousser les manches. L’opinion publique se bâtira quand les gens comprendront que les opinions publiques d’autres pays sont voisines de la sienne. Mais cela doit se faire par strates ou sauts successifs.
On n’entend pas beaucoup le génération Erasmus.
Q9. Qui pilote l’UE ?
R. Il y a 15 à 20 réunions d’experts nationaux chaque jour à Bruxelles. C’est ce qui fait marcher la machine. On va élire 79 députés au PE. S’est-on suffisamment préoccupés de la valeur de ces députés ? Chaque député dispose d’une cagnotte pour inviter jusqu’à 110 personnes par an.
Q10. Question migratoire ? La solidarité européenne est mise en échec. Cela ne va pas dans le bon sens.
R. La commission avait mis au point une clé de répartition des migrants qui fût adoptée en conseil des ministres. La Hongrie a dit qu’elle n’appliquerait pas provoquant une exacerbation des postures nationalistes. Nous avons une obligation internationale (ONU) sur le droit d’asile. Aucun pays n’a failli. Mais il y a un amalgame scandaleux entre cela et des migrants quasi-économiques. Il faut faire de l’immigration choisie avec une visée de 5 à 10 ans avec ou sans regroupement familial. C’est difficile à porter sur la place publique.
Q11. L’UE est faite pour s’entraider. Cela a joué pour la Grèce. Qualité des résultats ? Quid de la PAC ?
R. La finalité d’une politique agricole commune est d’assurer d’abord la sécurité d’approvisionnement puis un revenu décent aux agriculteurs. Elle a mobilisé jusqu’à 80 % du budget de l’Union, pourcentage tombé aujourd’hui à 38% essentiellement au profit des aides structurelles.
Pour la Grèce, tout le monde connaissait le problème à son entrée dans l’Union. C’est sa demande à faire partie de la zone Euro qui a mis le feu aux poudres. Mais l’entraide a fonctionné. Le pays se relève et les Grecs font un travail durable.
On s’oriente vers une sorte de système de « coopération renforcée » en matière de politique extérieure.
Gérard Piketty
Exposé
La question est importante. Toute réflexion sur les droits de l’homme est une invitation à la complexité Même si l’événement est déjà lointain, l’actualité le remet à l’ordre du jour. Son soixante-dixième anniversaire a été marqué par de nombreuses manifestations qui en montent l’actualité. Cette soirée est une invitation à se pencher non de manière très générale sur les droits de l’homme mais sur la construction d’un droit international des droits de l’homme dont la DUDH constitue le socle pour comprendre le mystère de son émergence et le succès de son développement, soit d’abord un état des lieux à dresser avant de s’interroger au-delà sur les questions, défis et enjeux aujourd’hui de ce droit des droits de l’homme.
I- L’état des lieux
La DUDH du 10 décembre 1948 est un texte mythique et sacré. Elle marque une rupture complète avec l’ordre westphalien dessiné deux siècles plus tôt par le traité de Westphalie qui mettait un terme aux guerres de religion ayant décimé l’Europe. Le traité dessine un ordre international – l’ordre westphalien – reposant sur la souveraineté des États – nations et l’égalité entre tous les États. Le droit international s’affirme alors comme un droit des États .
La DUDH ne sort pas du néant. La proclamation internationale des droits de l’homme est le fruit d’une longue maturation de la pensée politique. Au-delà des proclamations nationales des droits de l’homme parfois ancienne (en Angleterre , la charte de de 1215 ,la Pétition des droits de 1628.., aux Etats -Unis, la déclaration d’indépendance de 1776, en France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), les guerres entre les États conduisent à l’adoption des premiers instruments internationaux de protection des droits de l‘homme, d’abord pour assurer à l’issue de la guerre de Crimée et la bataille de Solférino la protection des « blessés » (convention de Genève de 1864 en réponse à l’appel d’Henri Dunant qui fonde alors la Croix rouge internationale ), puis des « travailleurs » dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) créée après la première guerre sous l’égide de la Société des Nations et qui jouera un rôle fondamental dans leur protection et la promotion de leurs droits, ou encore des « réfugiés » par plusieurs conventions de l’entre-deux guerre.,etc.… Devant la montée des totalitarismes, du nazisme et des fascismes pendant l’entre deux guerres, puis le déchainement de la barbarie de la seconde guerre, la société internationale entend répondre par la création de l’Organisation des Nations unies ( charte de San Francisco en 1945) aux questions qu’Hannah Arendt posait dans Les origines du totalitarisme : comment penser l’impensable? Comment comprendre la terreur absolue et le mépris radical de la personne humaine ?
Le préambule de la charte des Nations unies rend compte de cette prise de conscience mondiale des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme en ces termes « Nous peuples des Nations Unies » sommes « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre […], à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite[…] ». Il s’agit là d’ « un idéal commun » que la Commission des droits de l’homme créée en 1946 se voit chargée de préciser dans ce qui sera la DUDH. La rupture est majeure. Pour la première fois, l’homme est pris en compte par le droit international en tant que tel, et non plus au vu d’une qualité particulière (celle de blessé, de travailleur..) .Il devient sujet du droit international. Loin d’être une proclamation du seul monde occidental, la charte à des Nations Unies rassemble la signature de 50 États tandis que la Commission de droits d’homme qui élabore la DUDH en rassemble 48 sous la présidence d’Éléonore Roosevelt et la présence particulièrement active de la France mais aussi de la Chine et le Liban.
Cette dynamique n’est pas étrangère à l’action de grandes personnalités. A cet égard doit être cité le nom de René Cassin, mutilé de la guerre de 14 soucieux alors de créer un droit de la responsabilité pour réparer les préjudices causés par la guerre et Président de l’alliance israélite universelle. En 1940, il rejoint De Gaulle à Londres, puis, nommé à son issue vice-président du Conseil d’État, il joue un rôle décisif dans la rédaction de l’avant- projet de DUDH qui en constituera le socle puis de la convention européenne des DH . Il veut associer à la rédaction de la première l’opinion publique et la société civile par la création par les États aux cotés des autorités diplomatiques de comités locaux – comité qui est à l’origine en France de l’actuelle Commission nationale des droits de l’homme – CNCDH) à jugeant que « plus qu’aucun autre, c’est le soutien de l’opinion publique qui forme la clef de voute des droits de l’homme sur le plan international et national ». Bref, il veut profiter des esprits disposés à mettre fin à l’horreur des camps. Il va s’appuyer sur les dispositions existantes en faveur des DH dans les constitutions des États en y ajoutant des principes généraux touchant à ce qu’il nomme « l’unité du genre humain ».
EXPOSE..
L’essence du travail de l’historien est la prédiction du passé !! Dans l’empire ottoman au XVIIIème siècle au moment où la flotte russe arrive à pénétrer en mer Égée et à défaire la flotte ottomane à la bataille de Tchesmé débute la « question d’Orient ». De 1770 à 1802 l’espace politique européen se développe jusqu’à la frontière de l’Inde. Sur fond d’ingérences et d’implications, les conflits locaux prennent une dimension internationale et vice et versa, gérés par le « concert européen » au XIXème siècle (congrès de Paris et de Berlin).
Un calme relatif s’établit entre 1920 et 1940. Les difficultés reprennent avec la guerre froide.
Pourquoi des guerres dans la région ?
– Charnière géopolitique à la frontière de trois mondes. Route des Indes gardée jalousement par l’Angleterre. Guerre de Crimée en 1854. Puis route du pétrole et tentative des russes de descendre vers le Sud
– Naissance de l’État moderne au XXème siècle. Les chefs d’État ottomans prennent conscience de la nécessité d’un rattrapage grâce à un autoritarisme modernisateur (Kémalisme, Baasisme …) provoquant l’émergence d’une opposition à partir de la religion.
Le MO de 1880 est divisé entre monde civilisé et monde non civilisé. Il va être intégré au monde occidental.
Du coup, par un choc narcissique, la religion devient l’instrument du rattrapage et non une valeur en soi. L’Islam est présenté comme le meilleur moyen de rattraper l’Europe (Hassan El Banna crée Les frères musulmans). Adossé sur son universalité, il se couple avec un anti-impérialisme.
– Les structures de la société traditionnelle explosent : l’homo hiérarchicus fait place à l’homo aequalis (émancipation des juifs en 1850).
– L’explosion démographique d’une région initialement sous peuplée (l’Égypte passe de 5 Mh sous Napoléon à 100 aujourd’hui, la Palestine de 0,35 en 1850 à 9-10 Mh aujourd’hui).
– Des migrations venues de l’Est (« Ma Sri-Lankaise est vietnamienne » !), de la corne de l’Afrique ou du Maghreb ave une succession de modèles économiques : le modèle colonial (matières premières et raisins secs contre objets manufacturés) supplanté par une industrialisation par substitution aux importations d’un secteur privé puis public (qui n’a jamais été un succès) jusqu’à l’arrivée destructrice de la rente pétrolière.
La loi ELAN : vers un démantèlement des politiques publiques du logement ?
La loi ELAN portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique va-t-elle permettre d’accélérer la construction de logements pour répondre au manque criant de logements abordables dans la plupart des zones « tendues », dans et autour des métropoles économiques ? Ou bien s’agit-il, à coup de dérégulations, de démolir la politique publique du logement ?
Notre invité, Laurent Ghekière,directeur des affaires européennes à Bruxelles pour l’Union Sociale pour l’Habitat, expert sur les politiques de logement dans les états membres de l’UE, a une vision européenne des politiques de logement et de la loi ELAN.
Pour lui, la situation de la France est paradoxale : après la crise financière de 2008, les Etats européens, notamment l’Allemagne et la Grande Bretagne, se sont arrêtés plus ou moins brutalement de financer le logement social (avec pour conséquence : la baisse de la construction, de l’entretien, de la réhabilitation et une vente en masse du patrimoine social pour permettre aux opérateurs de trouver des moyens financiers…) Or, ces pays réinvestissent aujourd’hui très largement, pour tenter de répondre à la crise du logement abordable, particulièrement pénalisante.
En France, le secteur du logement social, qui a été protégé de la crise grâce à l’organisation du monde HLM, des ressources du Livret A, du 1% patronal, et à l’intérêt des élus…, a continué jusqu’en 2017 à construire (87 000log en locatif et 16500 en accession en 2017, soit environ 22% de la production totale). Mais c’est maintenant, que les pouvoirs publics (Bercy) ont décidé de pénaliser le mouvement HLM sous couvert d’un « nouveau modèle économique du logement social »
D’abord, une décision brutale du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de finances 2018, sans concertation préalable, de réduire l’APL, uniquement celle versée aux locataires HLM et de contraindre leurs bailleurs à réduire d’autant les loyers correspondants : réduction de 40 à 70€/mois, soit une ponction de 1,5 à 1,8Md correspondant à 8% des recettes des bailleurs sociaux.
Alors que les loyers privés ont flambé depuis une quinzaine d’années, l’ambiguïté est soigneusement entretenue par le gouvernement, expliquant que l’APL alimente l’inflation, c’est au seul secteur social (où elle représente 8Md, sur un total de 18Md d’aides personnelles et où les loyers Hlm sont strictement plafonnés) que l’on demande des mesures d’économie, sans se préoccuper ni des avantages fiscaux accordés aux investisseurs en locatif privé, ni du manque de régulation du foncier… et alors même que la maîtrise des loyers privés est balayée d’un revers de la main !
Ensuite la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » intervient moins d’un an après. Deux points risquent d’affecter très largement le mouvement Hlm. En premier lieu, un objectif de regroupement des organismes Hlm, cette réforme est violente et implique une restructuration très lourde.
La seconde disposition concerne l’obligation de vendre une partie du parc, avec un double objectif d’une part permettre à des catégories de ménages d’accéder à la propriété et surtout, suppléer, par les ressources tirées de la vente, au retrait de l’Etat en matière d’aides à la pierre, ainsi qu’aux ponctions liées à la dernière loi de finances. C’est la loi qui fixera un objectif : passer de 8 000 à 40 000 logements vendus à des privés non locataires Hlm, même dans les communes déficitaires au regard de la loi SRU. Avec le risque de retrouver 10 ans plus tard des ensembles devenus copropriétés dégradées.
D’autant plus que vu les difficultés prévisibles pour tenir cet objectif quantitatif, la loi a créée des sociétés de vente d’HLM, achetant en bloc des logements pour les revendre en bloc. Ainsi, alors que ce sont des financements publics et le produit des loyers qui ont permis cette accumulation de capital immobilier, ce sont des intérêts privés qui vont tirer profit de la plus-value latente de ces biens.
EXPOSE
C’est très courageux de poser cette question ; L’histoire française a toujours balancé entre hostilité et hospitalité envers les migrants, qu’il s’agisse des Polonais des Italiens, des algériens …Il n’y a pas de tradition permanente d’hospitalité.
À partir des années 80s de nouvelles interrogations se font jour à propos de la crise migratoire.
D’où 2 millions d’arrivées entre 2014 et 2016. Du jamais vu ! Aucune anticipation de personne, ONG compris. On est retombé à 100 000/an actuellement.
Pourquoi cette réaction des pays du Nord ?
L’échiquier politique a éclaté à gauche mais aussi à droite où sous le feu de l’extrême droite la droite républicaine cède du terrain.
La gauche est divisée entre ceux pour qui il faut d’abord régler la question sociale et économique en étant d’abord fidèles à la lutte des classes, et ceux qui sont plus sensibles aux droits de l’homme, aux luttes des femmes, à l’écologie, qui réagissent par excès.
Sans pôle politique fort, la digue se fend et on n’y peut rien. LRM est encore très fragile et pourrait encore éclater.
Si ces deux raisons en arrivent à se conjuguer, le risque de déflagration devient important et on cherchera un bouc émissaire.
Conclusion : D’abord admettre le diagnostic pour fonder une stratégie.
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