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05/10/2020 - L'EUROPE d'après COVID - Thierry Chopin

Exposé Les 10 ans passés ont été marqués par des chocs de « souveraineté » (Crise Ukrainienne, crise migratoire, Brexit …) qui ont montré la fragilité de l’UE et accru la défiance à son endroit. La crise « COVID » est d’une autre nature, imprévue avec un impact brutal nécessitant une réponse forte et coordonnée, illustrée par la décision d’y faire face avec un plan de 750 G€ gagés par l’UE (dont les modalités de distribution restent à préciser). Jacques Delors a dû  pour cela sorti de son silence pour avertir : » le microbe est de retour : le manque de solidarité fait courir un risque mortel à l’Union Européenne.

Trois questions clés :

  1. La solidarité
  2. La capacité de l’UE à agir face à des circonstances exceptionnelles
  3. La réalité européenne : quel modèle veut-on mettre en place. Question à dimension aussi bien interne qu’externe, face à la concurrence très vive sur ce sujet à l’extérieur (Russie, Chine, USA et même UK)

1.  Il faut d’abord rappeler que la santé publique est de la compétence des États. La marge d’action de l’UE y est très limitée. Au début de la pandémie, on a constaté une absence de solidarité entre les États avec des restrictions à l’exportation de matériels médicaux et fermeture des frontières. Puis la solidarité est apparue entre Régions transfrontalières et les institutions européennes ont pris des rapidement des décisions importantes de soutien des pays en difficulté. La Commission a aussi pris des mesures : suspension des règles de Maastricht, assouplissement des règles de concurrence, aides des États, autorisation du chômage partiel.

Le compromis de juillet sur le financement du plan de relance a été difficile à trouver a avec les pays « frugaux » y compris avec l’Allemagne au début. Échanges violents et peu amènes. Malgré cela on est arrivé à l’accord du 21 juillet qui brise deux tabous : sur les transferts financiers d’une part, sur la mutualisation de la dette de l’autre. Va-t-on arriver à les mettre en œuvre rapidement ? C’est une question importante pour réduire le déficit de confiance entre les États. Quoiqu’il en soit, c’est une marche importante qui montre que les garde-fous tiennent encore.

2.   Le Conseil Européen a montré son caractère dysfonctionnel sur son incapacité à se mettre d’accord. L’incertitude accroît la défiance des citoyens et facilite les discours hostiles à l’Union hors de l’Union. On a vu ressurgir un clivage Nord-Sud au sein de l’Union comme dans les autres crises alors que la crise sanitaire était parfaitement « symétrique ». Que faire ?

Dans le court terme, trois éléments importants :

  • Pas d’incarnation de leadership
  • Difficulté à mettre en scène les dispositions de solidarité existantes (clause de solidarité)
  • Incarner la solidarité européenne vis-à-vis de l’extérieur : Chine, Russie, USA. Les 27 doivent communiquer sur leur solidarité plus qu’ils ne le font.

Sur le moyen terme les chocs affrontés révèlent la tension entre Demos et Cratos (cf. Padova Schioppa), un déficit de pouvoir exécutif, un déficit d’autorité du Conseil Européen…Ils révèlent le déséquilibre entre le poids des démocraties nationales et la démocratie européenne. Il faut rééquilibrer le système.

Sur le long terme  il y a un besoin de reconstruire le modèle européen de société auquel nous aspirons face à la concurrence des modèles qui s’affrontent sur la scène mondiale. Comment y intégrer la santé publique, la protection économique et sociale, la souveraineté numérique, le changement climatique …. La fragilité du projet européen s’explique ppar l’affaiblissement du modèle européen sous-jacent à l’Union. Il faut un message politique pour refonder la légitimité de l’UE : Quels sont les objectifs politiques, les biens communs, l’intérêt commun qui nous réunissent ?

Question du bien-être ? que signifie-t-elle aujourd’hui ? Quelles problématiques nouvelles doivent-elles être réinterrogées ? Quelle politique commune de ou pour la santé ? Comment poser la question de la sécurité énergétique ? Quelle stratégie pour les matériels de santé ? Au-delà des aides financières, quels sont les secteurs dont la continuité est indispensable et quel type de continuité (Dans l’agriculture, l’Éducation ? dans la protection des industries stratégiques ? Comment contrer les prises de participation hostiles ? Qu’est-ce qui est stratégique dans l’industrie pharmaceutique ?) ? Comment orienter l’impact du numérique sur l’organisation du travail, la mobilité dans la cité, l’organisation des territoires … et puis quels facteurs essentiels de la puissance (politique de Défense, politique étrangère, question des frontières, politique migratoire…) prendre en compte ? Faut-il intégrer et comment les investissements correspondants alors qu’aux USA, comme en Chine ils sont concentrés au niveau fédéral ?

Il y a besoin d’un discours de nature régalienne justifié :

  • par les enjeux internationaux géopolitiques mettant en question la capacité des européens à y faire face (concurrence chinoise, pressions de la Russie poutinienne, politique migratoire, défense des intérêts sanitaires)
  • les questions de fiscalité. Au-delà de la lutte contre l’optimisation/évasion fiscale, il y a une prise de conscience forte dans l’opinion publique qui fait pression sur les États membres et sur l’Union
  • la question des frontières : tension gréco-turque en Méditerranée. Il y a une question d’identité : qui est dedans et qui est dehors de l’Union ? Difficulté du maintien du concept d’élargissement.

Conclusion : Il faut mettre à leurs justes places les questions de subsidiarité et de souveraineté aux deux niveaux national et européen. Avec l’objectif de protéger la sécurité des citoyens tout en protégeant les libertés, la nécessité de reconstruire un modèle conciliant protection, sécurité internationale et développement est en jeu.

Débat

                Q1. Surpris par un manque dans votre discours : L’UE a échoué dans sa politique migratoire. Les valeurs ne sont plus respectées (Hongrie). N’est-ce pas grave et absent de votre discours ?

                Q2. Présidence tournante. Le président (tournant de l’UE) n’a pas été entendu dans la crise de la COVID. Quand « tout fout le camp », on en revient au couple franco-allemand. Existe-t-il vraiment ?

                Q3. Pouvez-vous r appeler les arguments des pays « frugaux » ? et ceux du groupe de Visegrad ? Que défendent ces derniers ? y a-t-il une articulation possible entre les deux groupes ?

                Q4.  Sur le problème de la gouvernance de l’Union, n’est-ce pas la règle de l’unanimité qui bloque tout ? Peut-elle sauter ? peut-il y avoir une UE à deux vitesses ?

R.  1. Ne pas faire un conflit sur les valeurs. La montée des populismes illibéraux est réelle. Il y a un socle institutionnel de valeurs qui figure dans les conditions d’adhésion à l’UE.  Mais pour Orban, le modèle idéal est le modèle illibéral au sein duquel c’est bien le peuple qui décide par élections des bases d’organisation du pouvoir. La Hongrie est ainsi devenue un régime autoritaire installant le conflit au cœur de l’Union. Que signifient réellement les régimes polonais et hongrois aujourd’hui ? Ils manifestent surtout l’épuisement d’un système. La bataille est culturelle. Comment lutter contre ces déviances ?

  • Utiliser l’article 7 du Traité qui suspend les droits de vote au sein du Conseil Européen ? Cela ne marche pas.
  • Faire jouer la conditionnalité du respect des règles de l’état de droit ? Pas évident avec la Hongrie
  • Soutenir la contre révolution culturelle i.e entrer dans la bataille politique.

2.  L’Allemagne préside actuellement l’Union. Le rôle cde la présidence onsiste essentiellement à organiser les conseils des ministres. C’est aussi une opportunité de faire parler de l’UE dans le pays de la présidence. La France assumera la présidence en 2022.

Le tandem (« couple » en France, « moteur » en Allemagne) franco-allemand représente près du tiers de la population de l’Union et 50 % du PIB européen. Géopolitiquement il est en position d’équilibre au sein de l’Union. Son bon fonctionnement est une condition nécessaire mais pas suffisante du bon fonctionnement de l’UE.

3.  Arguments des « frugaux » :

  • La solidarité financière est d’abord le fait de ces pays. L’Allemagne a transféré en moyenne 10 G€/an depuis 10 ans
  • L’alea moral. Si on paie pour les non vertueux, c’est un coup d’épée dans l’eau !
  • Perception du risque d’échec politique : Que se passera-t-il si les populismes arrivent au pouvoir ?

Pas d’articulation entre eux et le groupe de Visegrad.

4.  25 pays sur 27 sont déjà entrés dans des mécanismes de coopération renforcée. Ponctuellement on peut donc se passer de la règle de l’unanimité. Mais ces coopérations doivent s’accompagner de conditionnalité sur les valeurs de démocratie et d’état de droit.

                Q5. Le projet de traité constitutionnel de 2005 a été rejeté (par la France et les Pays Bas) parce qu’il était perçu comme remettant de façon générale en cause la clause d’unanimité. Or l’expérience montre qu’en fonctions des conjonctures les opinions européennes peuvent se montrer favorables à l’instauration de nouvelles « politiques communes » i.e pilotées de façon partagée par la Commission et le Parlement européen. On l’a vu dans le domaine de la protection de l’environnement. Ce serait vraisemblablement le cas aujourd’hui pour ce qui concerne la sécurité sanitaire. Pourquoi plutôt que le « tout ou rien » du projet de 2005, ne pas mettre en place un mécanisme à cliquets qui serait actionné dès qu’il y aurait dans tel ou tel domaine une pression des opinions publiques qui y soit favorable ?

                Q6.  La fin du leadership US et le Brexit ne renforceront ils pas la cohésion de  l’UE ?

                Q7.  Le Brexit est-il une opportunité pour l’UE. ? Conséquences d’un No deal ?

R.  5.  Ce problème de défaut de gouvernance de l’UE mine l’opinion publique européenne. Il faut rééquilibrer le déficit institutionnel entre les démocraties nationales et notre démocratie européenne. Comment le faire institutionnellement ? Après la tentative de 2005, les allemands ne veulent pas rouvrir cette boîte de Pandore. On a empilé les traités sans réfléchir à l’architecture d’ensemble. Le système actuel de répartition des pouvoirs ne fonctionne pas.

Peut-on espérer un changement de pied de l’Allemagne ? Un pas a déjà été fait pour résoudre la crise grecque. A. Merkel a pris conscience d’un risque d’éclatement de l’UE par effet domino et surtout d’une convergence entre le maintien de l’UE et l’intérêt national allemand. L’opinion politique allemande semble bouger et est plus favorable à la solidarité européenne.

6.  La crise du Brexit est la seule qui n’ait pas fabriqué (jusqu’ici) de dissension au sein de l’UE : personne ne veut remettre en cause l’unité du marché intérieur. Dans aucun pays membre, il n’y a de majorité pour quitter l’UE.

7.   Opportunité ? C’est d’abord une amputation importante de l’Union. C’est la première fois qu’un pays la quitte. Nous aurons une présence agressive à nos portes. Il y a certes des aspects potentiellement positifs. On avait déjà deux Europes : celle du marché intérieur unique et celle de la zone €. La réunion de ces deux Europes est maintenant théoriquement possible. Le compromis du 21 juillet est aussi dû au fait que les anglais ne sont plus là.

Si l’on en arrive au No deal, les règles de l’l’OMC s’appliqueront. Le coût économique en sera a priori plus fort pour l’UK.

La présence de la COVID fera sans doute qu’on ne pourra l’évaluer clairement. La question la plus importante sera celle de l’impact du Brexit sur la désintégration du Royaume avec le risque d’une montée d’un populisme radical de gauche devant

de possibles/probables déceptions dans l’opinion britannique.

                                                                                                                                             Gérard Piketty

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