POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Les politiques sécuritaires mettent-elles en péril les pratiques démocratiques ?
En Europe, certains gouvernements ont fait adopter des législations qui remettent en cause les principes de nomination des magistrats des Hautes Cours. La commission Européenne s’inquiète et met en œuvre des procédures de sauvegarde de l’Etat de Droit qui pourraient entrainer à terme une privation de leur droit de vote pour ces Etats. Mais on observe que, devant les attaques du terrorisme, la France a réagi à partir de 1986, en adoptant des législations de protection et que l’évolution actuelle, avec l’état d’urgence, conduit notre pays à enlever au juge ses pouvoirs de contrôle pour donner à l’administration des pouvoirs sans contrôle : en 1986, on allonge les gardes à vue à 4 jours pour les soupçons de terrorisme. En 1996, les perquisitions de nuit deviennent possibles en cas d’éventuelles « associations de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». En 2001, on autorise les fouilles de véhicules sans procédure de flagrant délit. En 2006, on autorise les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les données. En 2008, on crée la rétention de sûreté, la garde à vue passe à 6 jours. En 2014, on crée l’interdiction administrative de sortie du territoire et le délit d’«entreprise terroriste individuelle » en cas de consultation de sites djihadistes, repérages, interceptions de discussions, etc, on est donc en amont de ce qu’on peut qualifier comme terrorisme… En 2015, la loi sur le renseignement fixe un cadre légal à des techniques de surveillance (captations de sons et d’images dans des lieux privés) sans contrôle judiciaire. Le 22 mars 2016, loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et le terrorisme » arme les agents de la sécurité ferroviaire et étend la vidéo-surveillance. Et un projet de loi modifiant la procédure pénale pour la lutte contre le terrorisme est actuellement en discussion.
Exposé
Tracer un cadre d’analyse du pourquoi est difficile tant le projet de loi est brumeux et composite en raison d’inspirations multiples. Deux précautions sont nécessaires :
– Ne pas trop parler de « code », cela ne sert à rien. La première codification est apparue au début du XXème siècle pour démarquer le code du travail du code civil avec sa tonalité du bon bourgeois propriétaire etc…. C’est une particularité française.
– Éviter les anathèmes trop faciles pour qualifier la loi. On y arrivera tranquillement !
Quel est l’enjeu des controverses actuelles ? Un assaut vigoureux pour saper les fonctions de la loi qui sont le résultat d’une longue construction. Au vu de cette mise en cause, on pourra en dire plus.
Car à quoi sert la loi ? La réponse n’est pas si simple car elle est d’invention récente (fin du XIXème siècle). Sa première fonction fût d’encadrer la concurrence entre travailleurs, entre entreprises, pour fixer des tarifs (du travail). Ce fût l’élément majeur entre 1870 et 1889 en Belgique, en Angleterre et en France où les collectivités publiques acquièrent un grand poids dans l’économie : peut-on attribuer un marché à une entreprise qui ne respecte pas des règles convenables ? Les grands décrets lois de 1889 (décrets Millerand) vont permettre aux collectivités publiques d’imposer des conditions normales de travail. La loi doit permettre d’éviter l’avilissement des conditions de travail (rémunération, durée). L’idée est d’avoir des normes ou standards ou les respect de minima. D’où l’importance de négociations de convention collective de branches. La charte de l’OIT (Organisation internationale du Travail) veut éviter la concurrence qui mine les conditions normales de vie et du travail.
Exposé
La Chine montre une réussite économique et sociale impressionnante depuis 1979. 50 % de la population est maintenant urbanisée. Mais la réussite politique est plus problématique.
Mao Tsé Toung était aussi un nationaliste préoccupé du sort de son pays et de son indépendance. Il savait que cela devait passer au début par l’aide de Moscou pour en arriver finalement par s’affronter au vrai challenge que constituait les USA.
Il a commis l’erreur du grand bond en avant (1958-1962) qui a causé entre 30 et 55 millions de morts et débouchera finalement quelques années plus tard sur le révolution culturelle dans une ultime tentative par Mao de récupérer son pouvoir mais qui en fait conduira à sa perte.
– Est alors arrivé au pouvoir Deng Xiao Ping qui a compris qu’il fallait respecter la population et lui donner à manger. C’est le début de l’économie avec des résultats spectaculaires. Cette Chine a eu l’intelligence d’aller voir ce qui se faisait aux USA et a compris que l’avenir était du côté du capitalisme. Ceci lui permet de préparer son entrée à l’OMC en 2001. Fallait-il le faire car, faute de contrôles possibles, la Chine a roulé tout le monde et n’a pas respecté ses obligations ? Quoiqu’il en soit, 15 ans plus tard elle arrive au 1er rang mondial. Le président Xi Jinping vient faire en Italie un exposé très remarquable sur la mode. À Paris quatre membres du bureau politique ont acheté des appartements près de l’hôpital Cochin pour se faire soigner. Les enfants de l’élite sont éduqués aux USA et en GB. Il faut parler anglais. Bref, on va vers la richesse et la puissance : Xi Jinping dont la fortune est estimée à 350 M$, peut soutenir une conversation de 2 heures avec Obama en anglais. Il a compris qu’il fallait prendre en charge les intérêts du monde (rôle joué à la COP 21). On est devant une nouvelle direction chinoise composée des « fils de prince » qui occupe le terrain caractérisé par un système politique communiste et un système économique capitaliste où le profit va au meilleur. Avec un niveau général des salaires maintenant équivalent à celui de la Roumanie, il devient difficile d’assurer la croissance chinoise qui se situe désormais entre 2-3 et 6-7%.
Exposé
Mieux comprendre ce qui s’est passé lors de la 21eme conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), conférence qui a abouti le 12 décembre 2015 à Paris au premier accord universel de lutte contre le réchauffement :
Les enjeux majeurs portent sur la consommation d’énergie. Les emplois du pétrole, du gaz, et surtout du charbon sont à l’origine d’une émission toujours plus élevée de CO2, gaz à effet de serre. Le C02 désormais émis dans l’atmosphère dépasse la capacité d’absorption des forets et des océans, il forme écran et empêche l’évacuation de la chaleur terrestre. Ce problème commun à l’humanité, reconnu à RIO en 1992, nécessite un consensus international qui ne peut se construire que dans un cadre multilatéral et permettant l’expression et les engagements de chacun .
Le protocole de Kyoto en 1997 a été un premier pas. Plus de 40 pays s’engageaient alors pour réduire leurs émissions. Mais le développement rapide d’autres pays très peuplés – Chine, Inde , Indonésie , Brésil… – a vite conduit à la diminution de l’impact des engagements pris au regard du volume total constatée des émissions ( de 60% à 25% environ) , rendant insuffisant les effets escomptés . La poursuite des travaux du GIEC , le groupement de scientifiques sur le climat, et les débats associés permettent la prise de conscience progressive que le réchauffement climatique actuel est du au développement humain – c’est un point essentiel – et que c’est là un thème universel aux conséquences majeures . La nécessité d’engager tout le monde est progressivement reconnue. Mais comment construire un consensus international concret sur ce qu’il convient de faire ?
La conférence de Copenhague en 2009 est un échec. La méthode trop technocratique est contestée. La mise en cause mécanique du développement n‘est pas acceptée. L’approche de la COP21 a été radicalement différente : appel aux propositions de chacun , engagement de l’ apport possible par chaque pays , transparence des données, progressivité, diffusion des bonnes idées .., Et in fine , c’est l’ensemble de la communauté internationale (195 pays) qui consent à l’effort dans la lutte contre le dérèglement climatique , avec en ligne de mire l’objectif ambitieux de maintenir l’augmentation de la température moyenne « bien au dessous de 2° ».
Exposé
Nous sommes face à un éclatement probable du « système » catholique en général. Il est difficile de penser la diversité catholique mais cette fragmentation menace la survie de l’institution, menace forgée par sa résistance à la modernité démocratique, aux droits de l’homme etc…
Le modèle de l’intransigeantisme catholique s’est bâti dans la foulée de la révolution française en réduisant les courants libéraux. Ses deux manifestations emblématiques sont le Syllabus en 1864 qui dénonce les errements du monde moderne et le dogme de l’infaillibilité pontificale de 1870.
Il se fissure très vite par les succès de la science moderne et la mise en place de l’école démocratique qui élève le niveau d’instruction générale du peuple, non sans provoquer en réaction le raidissement du modèle, avec Pie XII notamment.
L’effondrement s’accélère sous la pression des revendications d’autonomie. Vatican II (1962) est le résultat d’un effort pour y répondre en desserrant le carcan théologico-politique de l’intransigeantisme (déclaration sur les libertés religieuses). Il représente une ouverture mesurée à l’autonomisme. Il ne prétend plus à la régie du monde. Le mythe de la chrétienté s’effondre mais il prétend encore à exercer un magistère éthique.
Ce déplacement ne sauve en rien la situation. La dissidence lefebvriste est un fait majeur. Le concile n’a pas enrayé le hiatus entre vie civile et l’église (cf. Humanae vitae de 1968). Cette distance culturelle atteint directement la matrice civilisationnelle (sic !) bâtie pendant des siècles de « l’État moral et enseignant » par lequel l’Église continuait à s’adresser à tous.
Au delà d’un petit noyau de fidèles, les autres ne savent même plus ce dont elle parle. François Dubey va jusqu’à faire un parallèle entre la décomposition scolaire et celle de l’institution. Plaider que les « forces vives » sont ailleurs est une fiction : la vague évangélique minorise l’église catholique. Le « système catholique » est fragilisé par le catholicisme occidental.
Cette fragmentation (cf Lefebvre) est l’obsession des derniers pontificats : avec Jean Paul II – pontificat de l’escamotage charismatique de la question par l’incarnation de l’unité sur sa personne charismatique – on assiste à un émiettement de la collégialité. Benoît XVI – l’histoire lui rendra justice – engage la réforme de la Curie et cherche à retrouver l’unité avec les lefebvristes grâce à une production intellectuelle de haut niveau mais déconnectée de la réalité.
Une lourde charge d’attente pèse donc sur François qui a pour lui d’être un pape « venu d’ailleurs » mais jusqu’à un certain point car l’Argentine est venue d’Europe et plutôt que d’un monde « de l’ailleurs », il s’agit d’un monde écartelé.
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