POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Les politiques sécuritaires mettent-elles en péril les pratiques démocratiques ?
En Europe, certains gouvernements ont fait adopter des législations qui remettent en cause les principes de nomination des magistrats des Hautes Cours. La commission Européenne s’inquiète et met en œuvre des procédures de sauvegarde de l’Etat de Droit qui pourraient entrainer à terme une privation de leur droit de vote pour ces Etats. Mais on observe que, devant les attaques du terrorisme, la France a réagi à partir de 1986, en adoptant des législations de protection et que l’évolution actuelle, avec l’état d’urgence, conduit notre pays à enlever au juge ses pouvoirs de contrôle pour donner à l’administration des pouvoirs sans contrôle : en 1986, on allonge les gardes à vue à 4 jours pour les soupçons de terrorisme. En 1996, les perquisitions de nuit deviennent possibles en cas d’éventuelles « associations de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». En 2001, on autorise les fouilles de véhicules sans procédure de flagrant délit. En 2006, on autorise les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les données. En 2008, on crée la rétention de sûreté, la garde à vue passe à 6 jours. En 2014, on crée l’interdiction administrative de sortie du territoire et le délit d’«entreprise terroriste individuelle » en cas de consultation de sites djihadistes, repérages, interceptions de discussions, etc, on est donc en amont de ce qu’on peut qualifier comme terrorisme… En 2015, la loi sur le renseignement fixe un cadre légal à des techniques de surveillance (captations de sons et d’images dans des lieux privés) sans contrôle judiciaire. Le 22 mars 2016, loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et le terrorisme » arme les agents de la sécurité ferroviaire et étend la vidéo-surveillance. Et un projet de loi modifiant la procédure pénale pour la lutte contre le terrorisme est actuellement en discussion.
Exposé
Tracer un cadre d’analyse du pourquoi est difficile tant le projet de loi est brumeux et composite en raison d’inspirations multiples. Deux précautions sont nécessaires :
– Ne pas trop parler de « code », cela ne sert à rien. La première codification est apparue au début du XXème siècle pour démarquer le code du travail du code civil avec sa tonalité du bon bourgeois propriétaire etc…. C’est une particularité française.
– Éviter les anathèmes trop faciles pour qualifier la loi. On y arrivera tranquillement !
Quel est l’enjeu des controverses actuelles ? Un assaut vigoureux pour saper les fonctions de la loi qui sont le résultat d’une longue construction. Au vu de cette mise en cause, on pourra en dire plus.
Car à quoi sert la loi ? La réponse n’est pas si simple car elle est d’invention récente (fin du XIXème siècle). Sa première fonction fût d’encadrer la concurrence entre travailleurs, entre entreprises, pour fixer des tarifs (du travail). Ce fût l’élément majeur entre 1870 et 1889 en Belgique, en Angleterre et en France où les collectivités publiques acquièrent un grand poids dans l’économie : peut-on attribuer un marché à une entreprise qui ne respecte pas des règles convenables ? Les grands décrets lois de 1889 (décrets Millerand) vont permettre aux collectivités publiques d’imposer des conditions normales de travail. La loi doit permettre d’éviter l’avilissement des conditions de travail (rémunération, durée). L’idée est d’avoir des normes ou standards ou les respect de minima. D’où l’importance de négociations de convention collective de branches. La charte de l’OIT (Organisation internationale du Travail) veut éviter la concurrence qui mine les conditions normales de vie et du travail.
Exposé
Mieux comprendre ce qui s’est passé lors de la 21eme conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), conférence qui a abouti le 12 décembre 2015 à Paris au premier accord universel de lutte contre le réchauffement :
Les enjeux majeurs portent sur la consommation d’énergie. Les emplois du pétrole, du gaz, et surtout du charbon sont à l’origine d’une émission toujours plus élevée de CO2, gaz à effet de serre. Le C02 désormais émis dans l’atmosphère dépasse la capacité d’absorption des forets et des océans, il forme écran et empêche l’évacuation de la chaleur terrestre. Ce problème commun à l’humanité, reconnu à RIO en 1992, nécessite un consensus international qui ne peut se construire que dans un cadre multilatéral et permettant l’expression et les engagements de chacun .
Le protocole de Kyoto en 1997 a été un premier pas. Plus de 40 pays s’engageaient alors pour réduire leurs émissions. Mais le développement rapide d’autres pays très peuplés – Chine, Inde , Indonésie , Brésil… – a vite conduit à la diminution de l’impact des engagements pris au regard du volume total constatée des émissions ( de 60% à 25% environ) , rendant insuffisant les effets escomptés . La poursuite des travaux du GIEC , le groupement de scientifiques sur le climat, et les débats associés permettent la prise de conscience progressive que le réchauffement climatique actuel est du au développement humain – c’est un point essentiel – et que c’est là un thème universel aux conséquences majeures . La nécessité d’engager tout le monde est progressivement reconnue. Mais comment construire un consensus international concret sur ce qu’il convient de faire ?
La conférence de Copenhague en 2009 est un échec. La méthode trop technocratique est contestée. La mise en cause mécanique du développement n‘est pas acceptée. L’approche de la COP21 a été radicalement différente : appel aux propositions de chacun , engagement de l’ apport possible par chaque pays , transparence des données, progressivité, diffusion des bonnes idées .., Et in fine , c’est l’ensemble de la communauté internationale (195 pays) qui consent à l’effort dans la lutte contre le dérèglement climatique , avec en ligne de mire l’objectif ambitieux de maintenir l’augmentation de la température moyenne « bien au dessous de 2° ».
Exposé
Au Moyen Orient la recherche de la vérité se fait sur un plan vertical. On descend dans un puits où se rencontrent de bas en haut trois niveaux : celui des ethnies, celui des religions et celui des États et nations.
1. Les ethnies. Ici ethnie équivaut pour beaucoup à l’identité que chacun se donne à lui-même. On distingue les sémites se décomposant en arabes et juifs, les indo-européens (iraniens, kurdes …), les turcs (touraniens) présents en Iran, Irak, Azerbaidjan…
2. Les religions. L’Islam a laissé subsister diverses formes du christianisme, des zoroastriens… En dessous de lui subsistent des pratiques très anciennes, zoroastrisme, manichéisme, mazdéisme, les alaouites en Syrie, les Yazidis ((très proches des zoroastriens) en Irak. Les chiites qui incluent les alaouites, les Ismaéliens, des confréries de soufis, se rattachent à la figure d’Ali et aux imams qui lui ont succédé (Ismaéliens fidèles du 7ème imam – les septidécimains -, Houtis du Yemen fidèles du 5ème imam, chiites d’Iran et d’Irak fidèles du 12ème imam – l’imam caché – qui reviendra à la fin des temps -).
3. Les empires et nations. L’ensemble du MO est nostalgique de l’unité de l’empire achéménide avant la scission entre empire perse et empire byzantin. Les premiers califes ont essayé de retrouver l’unité. L’empire ottoman a voulu restaurer le califat mais n’y est pas arrivé à cause des safavides de perse qui veillaient et ont promu le chiisme duodécimain (du 12ème imam). Dans les temps modernes tous ceux qui se sont essayés à rétablir l’unité fantasmée (Nasser) n’y sont pas arrivés et les Nations créées par le traité de Versailles sont arrivées à prendre racine car le principe national porte en lui une grande force de cohésion.
Le succès de DAECH dans le contexte de déliquescence de l’état en Syrie et en Irak est-il une explosion passagère ou un phénomène durable ?
Depuis plusieurs mois, un ovni, « l’Etat Islamique (Luizard justifie cette expression en disant que c’est un état en construction et que ses dirigeants revendiquent leur islamisme) en Irak et au Levant » est devenu un acteur essentiel du jihad international, attirant sous son label des groupes de plus en plus nombreux. Demain a lieu à Paris une conférence internationale de la coalition anti-DAECH pour évaluer la campagne de raids aériens depuis août, qui n’a pas endigué les conquêtes de L’EI, comme le montre la prise de Palmyre et de Ramadi. Il n’y a plus de frontière entre la Syrie et l’Irak. Alors, quelle stratégie face à l’EI ? Faut-il engager des combats au sol ? avec des acteurs locaux ? Se rapprocher de Bachar-el-Assad ? Ou bien faut-il réfléchir à la viabilité des états en déliquescence et repenser leurs frontières ?
Depuis un an, l’EI s’est imposé avec l’occupation de Mossoul (2 millions d’h.) La communauté arabe sunnite a fait un choix dont il faut analyser les causes. Al Quaïda en Irak et au Levant est incorporé à l’EI, même si en Syrie, dans les zones levantines, Jahhat Al Nosra , « Front de soutien au Levant», reste une organisation puissante.
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