Mot clé : JUSTICE

09/05/2016 – Politiques sécuritaires et démocratie – Jean Marie Delarue

Les politiques sécuritaires : défis pour l'Europe ? avec Jean Marie Delarue le 9 mai

Les politiques sécuritaires mettent-elles en péril les pratiques démocratiques ?

En Europe, certains gouvernements ont fait adopter des législations qui remettent en cause les principes de nomination des magistrats des Hautes Cours. La commission Européenne s’inquiète et met en œuvre des procédures de sauvegarde de l’Etat de Droit qui pourraient entrainer à terme une privation de leur droit de vote pour ces Etats. Mais on observe que, devant les attaques du terrorisme, la France a réagi à partir de 1986, en adoptant des législations de protection et que l’évolution actuelle, avec l’état d’urgence, conduit notre pays à enlever au juge ses pouvoirs de contrôle pour donner à l’administration des pouvoirs sans contrôle : en 1986, on allonge les gardes à vue à 4 jours pour les soupçons de terrorisme. En 1996, les perquisitions de nuit deviennent possibles en cas d’éventuelles « associations de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». En 2001, on autorise les fouilles de véhicules sans procédure de flagrant délit. En 2006, on autorise les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les données. En 2008, on crée la rétention de sûreté, la garde à vue passe à 6 jours. En 2014, on crée l’interdiction administrative de sortie du territoire et le délit d’«entreprise terroriste individuelle » en cas de consultation de sites djihadistes, repérages, interceptions de discussions, etc, on est donc en amont de ce qu’on peut qualifier comme terrorisme… En 2015, la loi sur le renseignement fixe un cadre légal à des techniques de surveillance (captations de sons et d’images dans des lieux privés) sans contrôle judiciaire. Le 22 mars 2016, loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et le terrorisme » arme les agents de la sécurité ferroviaire et étend la vidéo-surveillance. Et un projet de loi modifiant la procédure pénale pour la lutte contre le terrorisme est actuellement en discussion.

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04/01/2010 – Américanisation de la Justice ? – Antoine Garapon

Exposé

Il faut prendre de la hauteur pour comprendre et juger de la réforme en cours. Nous vivons effectivement un changement d’époque dont on ne finit pas de mesurer l’importance et dont la Justice est un excellent révélateur. Par rapport à la loi Peyrefitte « Sécurité-Liberté » de 1979, les choses sont maintenant beaucoup plus compliquées du fait de changements qui affectent toutes les sociétés démocratiques. Lire la suite →

02/10/2006 – Judiciarisation de la société : progrès ? – Jacques Commaille, sociologue

Exposé

L’intervenant souligne d’abord qu’il s’exprime en tant que sociologue ayant 15 ans d’expérience au ministère de la justice pour y organiser la recherche. La question posée par le thème de la soirée n’est pas simple parce que la justice est un enjeu social et qu’elle est constitutive de l’action politique. Il faut donc voir si cette judiciarisation effectivement croissante de la société résulte bien d’attentes démocratiques ou si elle n’est voulue que par un libéralisme économique mondialisé qui la veut et en dépend largement. Lire la suite →

04/02/2002 – La justice a t elle pour mission de définir une morale sociale ? – Débat avec les membres du club membres la profession judiciaire

L’arrêt Perruche

Entretien avec Christophe Deltombe et Marielle Kaiser le 4 février 2002
Marielle rappelle les faits : L’arrêt de la cour de cassation, dit arrêt Perruche, a été rendu dans un esprit de sollicitude vis à vis des handicapés. Il a pourtant soulevé la réprobation tant des médecins que des familles de handicapés ! Lire la suite →