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05/03/2002 - Vers la VIème République ? - Arnaud Montebourg

Fondateur de la convention pour la VI ème république qui rassemble déjà une dizaine de députés, Arnaud Montebourg a abandonné son métier d’avocat pour se jeter à corps perdu dans la politique. Il a donc mis la barre très haut : il fera valider la réforme de la république telle qu’il la voit dans le mandat qu’il sollicitera pour se faire réélire.

Il introduit le débat avec une première conviction forte : la coexistence Président-Premier ministre est hypocrite et traduit bien le propos de Clemenceau ” c’est moi qui pète, c’est toi qui pue !”. Le président est entouré de courtisans qui portent ses valises. Les citoyens ne se reconnaissent pas dans un système qui leur laisse trop peu de place. A preuve la croissance du taux d’abstentions. Tout est fait pour empêcher le citoyens d’entrer dans le fonctionnement des institutions. La réforme du quinquennat n’a à cet égard qu’une portée réduite..
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Fondateur de la convention pour la VI ème république qui rassemble déjà une dizaine de députés, Arnaud Montebourg a abandonné son métier d’avocat pour se jeter à corps perdu dans la politique. Il a donc mis la barre très haut : il fera valider la réforme de la république telle qu’il la voit dans le mandat qu’il sollicitera pour se faire réélire.Fondateur de la convention pour la VI ème république qui rassemble déjà une dizaine de députés, Arnaud Montebourg a abandonné son métier d’avocat pour se jeter à corps perdu dans la politique. Il a donc mis la barre très haut : il fera valider la réforme de la république telle qu’il la voit dans le mandat qu’il sollicitera pour se faire réélire.
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Il introduit le débat avec une première conviction forte : la coexistence Président-Premier ministre est hypocrite et traduit bien le propos de Clemenceau ” c’est moi qui pète, c’est toi qui pue !”. Le président est entouré de courtisans qui portent ses valises. Les citoyens ne se reconnaissent pas dans un système qui leur laisse trop peu de place. A preuve la croissance du taux d’abstentions. Tout est fait pour empêcher le citoyens d’entrer dans le fonctionnement des institutions. La réforme du quinquennat n’a à cet égard qu’une portée réduite..
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Dans ces conditions la loi est discréditée avec pour conséquence l’accroissement de la délinquance (40% d’augmentation des cambriolages dans sa circonscription dont 5% seulement obtiennent une réponse pénale !), l’insécurité….
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Il regrette que Le candidat Jospin ne s’engage pas sur la réforme de cette institution (peut-on couper la branche sur laquelle on veut s’asseoir !). Sa circulaire du 6/6/97 qui manifestait son désir d’être Premier ministre ” autrement ” est restée lettre morte sous le poids des institutions. Au delà de cette question, il faut réintroduire le principe de responsabilité devant le peuple sur bien d’autres points : qu’il s’agisse des procureurs de la république, de la forteresse de la loi de finances, du contrôle de l’efficacité des dépenses à l’image du ” national audit office ” britannique, du lobby des élus locaux, qui faute d’abolition du cumul des mandats, bloque toute réforme et conduit à l’empilement des institutions avec pour résultat : des territoires sur administrés mais sous développés.
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Débat.
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Le débat porte d’abord sur la question de la suppression de la possibilité de cohabitation qui paraît plaire assez aux français. N’y-t-il pas là un divorce entre le peuple et la classe politique ?.
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Pour A. Montebourg, les français ont recours à la cohabitation comme à un pis-aller pour limiter les pouvoirs du président, le seul possible dans le cadre actuel. Comment la remettre en cause ? Un régime présidentiel recréerait deux pouvoirs à légitimité différente avec de nouveau un risque de cohabitation difficile comme aux USA. Ce n’est pas souhaitable. Il faut donc préférer un régime clairement parlementaire en gardant toutefois certains des éléments de stabilité de la Vème comme le scrutin majoritaire ou la possibilité de dissolution (mais ni le ” 49-3 ” ni la possibilité de l’article 16 de légiférer par ordonnances). On ne serait alors pas trop loin de la constitution de la Vème à ses origines puisque l’élection du Président au suffrage universel n’est intervenue qu’en 1962 !
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Des citoyens :  estiment sévère le jugement d’A. Montebourg relatif à la déliquescence de la dernière législature qui a produit bien plus de réformes intéressantes que la dernière législature de la IV ème ;
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 se demandent si un président non élu au suffrage universel aurait dans les faits la possibilité de dissoudre le Parlement ;
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 jugent que le rôle utile dévolu au président est de dessiner et de garantir la mise en œuvre d’actions essentielles qui ne peuvent se jouer que sur le long terme. Ils pensent d’une part qu’il est optimiste de se reposer sur le jeu parlementaire à cette fin, d’autre part que la cohabitation est la sanction éventuelle et alors normale du flou excessif (ou de la perte de crédibilité !) des candidats à la présidence sur leurs engagements dans ces domaines. Comme on l’a vu depuis 1997, on retombe alors dans le régime parlementaire relativement classique souhaité (avec des améliorations de second ordre) par A. Montebourg : Jospin n’a pas été réellement gêné pour gouverner comme il le voulait..
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 soulignent à cet égard que la réforme du quinquennat ne peut être traitée de réformette et se demandent s’il est réellement possible de revenir sur cette élection au suffrage universel ? Le citoyen apprend d’ailleurs beaucoup plus du débat entre les candidats à la présidence que des débats plus locaux, plus éclatés, pour l’élection des députés..
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 estiment ” systémiquement ” peu rationnel, en référence au fonctionnement des systèmes biologiques, de juger qu’un seul facteur (l’élection du président au suffrage universel) puisse déterminer à ce point un système aussi complexe que le nôtre..
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 s’interrogent sur la nécessité d’une réforme aussi profonde pour traiter ” les ” problèmes importants comme celui des retraites ou celui de la suppression du cumul des mandats d’élu national et d’élu local. Ne peut-on en faire l’économie et se contenter de mieux ” régler le carburateur ” ?
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 demandent enfin si dans son projet, A. Montebourg prévoit bien comme en UK, que le vote pour un parti signifie bien la désignation du chef du parti dominant capable de rassembler une majorité, comme chef du gouvernement ? A. Montebourg constate simplement les taux d’abstention croissants pour cette élection. Certains citoyens répliquent qu’ils ne sont peut-être que le reflet de la faible différentiation des politiques proposées, elle-même liée au fait que les élections se jouent ” au centre “. A.Montebourg souligne qu’en Europe, l’élection du président au suffrage universel n’existe que dans deux petits pays : l’Autriche et le Portugal. Pourquoi nous singulariser ? Il répond positivement à la dernière question..
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Le cumul des mandats conduit à un lobby extrêmement puissant à l’assemblée et au Sénat, bloquant des possibilités de rapports plus étroits entre le citoyen et la politique. A Montebourg note que l’accord du Sénat était nécessaire pour réformer la constitution sur ce point. Pour surmonter cet obstacle, on a essayé de traiter uniquement le problème de l’interdiction du cumul d’un mandat de député et d’élu local. On s’est heurté à la même fronde des très nombreux députés, également élus locaux. Un bon ” réglage du carburateur ” ne suffit donc pas.
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Le problème des retraites est différent : Jospin, en 1997, ne s’était pas fait donner un mandat des électeurs sur ce problème. Il s’est engagé à le traiter d’ici fin 2003 dans son programme présidentiel..
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Sur l’Europe, assez absente du livre d’A.Montebourg, la question est posée de savoir si les députés sont a priori les meilleurs avocats d’un accroissement des pouvoirs du parlement européen ? AM juge le point important. Il faut suivre avec attention les travaux de la ” convention Giscard ” pour améliorer la démocratie européenne. Il faut renforcer le contrôle parlementaire sur la diplomatie nationale en remettant en cause la pratique du ” domaine réservé “, mais aussi sur la diplomatie européenne..
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Sur la décentralisation, A. Montebourg n’a pas de position tranchée. Il souhaite l’ouverture d’un grand débat sur l’institution de pouvoirs locaux forts, bien contrôlés démocratiquement, au niveau des régions comme des communautés de communes ou d’agglomération et avec suppression du département qui n’est que la ” mise en cabane de l’esprit de province “.
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En matière de politique pénale, A. Montebourg souligne que le gouvernement est en fait, impuissant à contrôler la cohérence de l’action des parquets sur les 3 millions de poursuites engagées au pénal chaque année. Il ne pouvait traiter que les quelques cas qui lui étaient sensibles..
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Mais on ne peut laisser des procureurs sans aucune légitimité n’en faire qu’à leur tête et en fait, tourner la loi si bon leur semble. Sa proposition de faire élire les procureurs n’a néanmoins pas été retenue par ” sa ” Convention. Celle-ci a opté pour une véritable transparence des politiques pénales locales au moyen de l’institution de ” conférences pénales ” entre parlementaires (y compris de l’opposition) locaux et procureurs..
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S ‘agissant enfin de la place à faire au contrat par rapport à la loi, A. Montebourg estime qu’en fait tout le monde entend privilégier la loi lorsque, d’elle-même, elle ne donne pas sa place au contrat.
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Gérard PIKETTY

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