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05/02/2001 - La République pour ou contre l’Europe ? - Les membres du Club

Le livre de Jean-Marie Colombani : Les infortunes de la République (Grasset, 2000) et un article de Jean-Pierre Chevênement dans le Monde ont été l’occasion du débat de cette soirée qui a porté sur l’adaptation institutionnelle de la France à l’Europe politique. Le ” processus de Matignon ” sur la Corse est bien entendu en toile de fond.

 

Il s’est déroulé en trois temps, à partir de trois questions :

 

Etes-vous pour l’attribution de pouvoirs délibératifs politiques à la Région ?

Etes-vous pour la reconnaissance officielle des Communautés dans l’ensemble national, avec des droits spécifiques ?

Etes-vous favorables à la création d’une fédération européenne ? Si oui, comment concevoir l’articulation des niveaux de souveraineté ?

A la fin de chaque partie du débat, l’assemblée s’est de plus exprimée par un vote indicatif à main levée sur la question débattue !

 

Etes-vous pour l’attribution de pouvoirs délibératifs politiques à la région ?

Introduction par Brigitte Fouilland. Chez nos voisins européens, le fait régional a connu des évolutions récentes. En Espagne, les communautés autonomes ont obtenu un pouvoir délibératif et des transferts fiscaux, mais avec de grandes différences de niveau selon les régions et des inégalités.

 

La Belgique connaît une montée des pouvoirs régionaux bâtis sur les communautés linguistiques. En 1993, un statut fédéral a été mis en place, sans transferts fiscaux. Au Royaume Uni, les dévolutions autonomes d’Ecosse et du Pays de Galles ont été organisées par des lois de 1997, avec des solutions différenciées : en Ecosse les pouvoirs obtenus sont plus importants mais restent limités sur les recettes fiscales. Des inégalités apparaissent ; l’accès direct à l’international se pose.

 

Au regard de ces réalisations, des questions importantes apparaissent :sur quels principes historiques travailler ? A quel niveau privilégier la décision économique ? Faut-il harmoniser les statuts régionaux ? Faut-il favoriser l’existence d’identités régionales, avec les chances et les risques ? Le pouvoir délibératif, qu’est-ce que c’est ? faire des lois ? des règlements ? (pour la Corse le pouvoir envisagé sera limité ; le volet budgétaire suivra-t-il ?)

 

Le débat a ensuite permis de ” colorer ” le tableau européen ci-dessus en plus clair ou en plus sombre selon les intervenants, en abordant le problème français par touches assez timides.

 

En plus clair : en Allemagne les länder ont déjà une bonne dimension et dans ce pays le fédéralisme est instauré. Les Pays Bas sont depuis le 16ème siècle une réunion de provinces : les Provinces

 

Unies, et sont prospères. L’évolution de la Grande Bretagne s’appuie sur une tradition historique ancienne. En plus sombre : en Espagne les grandes régions tirent chacune de leur côté, ” risque d’éclatement pour le pays ” ? En Belgique ” le pays n’existe plus ” . En Italie, pays jeune, la tension entre le nord et le sud est ancienne et demeure, et le nord se ” régionalise “.

 

En France – est-ce sombre ? est-ce clair ? – le centralisme demeure très fort. Cette tendance centralisatrice est largement antérieure à la 1ère République de 1792 et remonte au moins à la

 

victoire de Louis XIV sur la Fronde. La République s’est affirmée une et indivisible. L’échelon régional devint le département, placé sous l’autorité du préfet, lui-même émanation du pouvoir central. Les langues régionales et patois furent interdits dans l’école laïque mise en place par les lois sur l’instruction publique de Jules Ferry dans les années 1880 (note du rédacteur !).Les 22 régions actuelles ne furent créées qu’en 1964-65, dans une optique économique.

 

Vers quels regroupements pourraient évoluer les régions françaises pour acquérir la ” bonne ” dimension ? Rhône-Alpes, l’Iles de France paraissent adéquates, d’un point de vue économique

 

Dans le ” Grand Ouest ” des actions communes se mettent en place pour dépasser le cadre régional actuel et acquérir plus de poids.

 

Mais l’identité culturelle est différente de l’unité économique. La Corse est une petite entité humaine et économique et, en même temps une réalité culturelle spécifique, ancrée dans une histoire. A ce sujet, il est rappelé que le projet du ” processus de Matignon ” ne vise à donner qu’un pouvoir réglementaire à l’assemblée délibérative, et non un pouvoir législatif ; c’est le déplacement des pouvoirs du préfet vers cette assemblée qui est projetée.

 

Vote de notre assemblée : faible majorité pour le nouveau statut de la Corse.

 

Etes-vous pour la reconnaissance officielle des Communautés dans l’ensemble national, avec des droits spécifiques ?

Introduction par Yves Ballanger : Des communautés existent : culturelles, linguistiques, ethniques, religieuses…On ne peut tout accepter d’une communauté car les règles républicaines et le droit national leur sont supérieures ; exemple : la polygamie ne peut être acceptée en France.

 

L’ouverture aux communautés est cependant une nécessité, dans une perspective d’écoute et de respect des citoyens, et pour favoriser les processus d’intégration. Derrière les faits des ” banlieues “, il peut y avoir des cultures urbaines qui ne charrient pas que de la violence.

 

La question de la représentation des communautés se pose. Des groupes se sentent exclus. Comment favoriser la démocratie participative pour tous les groupes ?

 

Mais par ailleurs, au nom de l’universel, ne faut-il pas évacuer les particularismes culturels (régionaux, religieux, ethniques, …) ? Ou bien faut-il aller jusqu’à remettre en cause la République une et indivisible ? remettre en cause la laïcité ? Pourquoi une communauté aurait-elle des droits spécifiques ? Ce serait une atteinte à l’égalité !

 

Vote de notre assemblée : grosse majorité contre la reconnaissance officielle des communautés…

 

3.Etes-vous favorables à la création d’une fédération européenne ? Si oui, comment concevoir l’articulation des niveaux de souveraineté ?

 

Introduction de Michel Kaiser : Que recouvrent les mots de souveraineté, confédération, fédération ? La souveraineté implique le pouvoir de gouvernement, mais aussi le pouvoir judiciaire, l’armée, la police, le pouvoir de battre monnaie, de conférer la nationalité. La confédération est une association d’états égaux entre eux et autonomes. Par la volonté de leurs gouvernements, ils mettent en commun des actions. Ils abolissent le droit de guerre entre eux. La fédération va beaucoup plus loin. C’est une réunion de provinces, de régions dans un seul Etat fédéral, qui respecte cependant une certaine autonomie de ses membres. Les U.S.A., le Brésil, le Mexique…sont des fédérations.

 

Débat : Marcher vers une fédération européenne, c’est, pour une partie de leurs prérogatives, dépouiller les Etats au profit de l’Europe. Faire évoluer un pays dans le sens de la régionalisation, c’est dépouiller l’Etat d’un certain nombre de ses pouvoirs au profit des régions. En France , les institutions républicaines centralisées, qui s’adaptent à l’Europe, peuvent-elles rester dans leur pré carré, face aux régions, sans accepter aucun changement ?

 

Les Etats fédéraux ont mis du temps à se faire. Pour les USA il a fallu 80 ans. L’Europe n’a pas encore atteint cet âge ! L’Europe des citoyens (travailleurs, étudiants, voyageurs) est déjà une réalité. Une étape importante est en train de se franchir avec la mise en place de la monnaie unique.

 

L’intégration économique avance. Mais il serait dangereux de ne pas traiter en même temps les questions politiques. Le risque principal est que les riches dominent les pauvres à tous les niveaux.

 

La région paraît le niveau optimum pour la désignation des représentants des citoyens au niveau

 

européen pour que le débat démocratique s’instaure, et que le progrès démocratique accompagne l’évolution économique.

 

Vote de l’assemblée : une majorité très importante répond oui à la troisième question !

 

Jean BOURSIER

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