L’UE telle qu’elle se présente aujourd’hui est un héritage de la présidence de J.Delors.
La crise qu’elle connaît est bien différente de toutes celles qu’elle a connues jusqu’ici : c’est une crise de la transition entre l’Europe technique d’hier et l’Europe politique de demain ou, si l’on préfère, une crise du passage à l’Europe fédérale qui ne dirait pas son nom. La voie de l’Europe fédérale avait été stoppée en 1954 par le rejet du traité de la CED (Communauté Européenne de Défense) par la France, Mendès France étant président du Conseil. Il a été décidé alors de poursuivre la construction européenne par la voie technique en pensant que cela créerait la confiance, la solidarité et la masse critique propres à reposer un jour le problème. L’Europe « technique » n’avait pas de responsabilité devant les peuples, d’où le nom de « Commission » donné à l’organe à qui avait été délégué la responsabilité de la mettre en place.
40 ans plus tard, avec la chute du mur de Berlin, on a abordé la mutation vers l’Europe politique, la Communauté Européenne » devenant symboliquement l’« Union Européenne ». J.Delors, en 1991 parle ouvertement de l’enjeu de l’Europe fédérale. Mais on échoue dans cette bascule tant aux sommets d’Amsterdam, de Rome qu’ave le projet de TCE. En revanche, le traité de Lisbonne marquera peut-être, s’il est ratifié par tous les États, la première étape réussie dans ce sens.
Pourquoi ces échecs ?
– La réponse courante est que les « souverainismes » sont encore trop vivaces.
Ma thèse est que ce n’est pas vrai et que les souverainismes sont partout en reflux et minoritaires. Dans le référendum de 2007, leur argument était « Oui à l’Europe, mais à une autre Europe ». C’est l’Europe elle-même qui bloque. Celle que l’on a construite est l’ennemie de celle de demain. La Commission «technique» mise en place en 1957 sans responsabilité démocratiquement organisée devant les citoyens, était valable au début mais ne tient plus la route aujourd’hui. C’est le paradoxe « Monnet » .
N.D.L.R O.Ferrand veut alors l’illustrer en attribuant à la Commission la décision de privilégier un tracé empruntant le Vallespir, zone pourtant classée « Natura 2000 » à protéger dans les Pyrénées Orientales, pour le projet de construction d’une ligne THT entre la France et l’Espagne. La Commission était certes soucieuse de voir renforcées les interconnexions des réseaux des États membres de la mise en place du marché unique de l’électricité. Mais il est probable qu’il se méprend : les deux électriciens nationaux ont plus vraisemblablement essayé de s’abriter derrière elle pour faire adopter leur tracé. À y regarder de plus près, l’exemple montrerait donc plutôt que la Commission a bon dos !
– Autre réponse entendue : c’est la faute à la Commission qui aurait dû se soucier de faire germer l’Europe politique, alors qu’elle s’est réfugiée délibérément dans une posture technique « seule à même de faire prévaloir d’intérêt général à l’abri des passions citoyennes ». C’est le paradoxe Barnier du nom du Commissaire de l’époque qui a défendu explicitement cette thèse qui témoigne d’un état d’esprit très répandu à la Commission.
– Enfin, il y a le paradoxe « Delors » . Pour faire avancer l’Europe fédérale, Delors, ardent fédéraliste, a accepté de promouvoir d’abord l’Europe libérale contre de vagues promesses d’une Europe sociale qui seront mises à mal par la dynamique libérale (Dont celle de l’Angleterre de M.Thatcher). D’où le traité dit de « l’acte unique » de 1986 qui visât en priorité le démantèlement par la Commission des monopoles publics, à commencer par British Telecoms en Grande-Bretagne. L’électricité (1998), le gaz (2002), la Poste…devaient suivre.
Comment se sortir de ce mauvais pas ? Trois scénarios sont envisageables :
– Celui du statu quo ou de la « Suisse européenne » : La Commission doit rester une institution technique et c’est au Conseil Européen (CE), institutionnalisé dans le milieu des années 80 de prendre les décisions. Un comité des représentants permanents des États (COREPER) a été mis en place sous la pression du Général de Gaulle dans la fin des années 60 avec pour objectif de marquer la Commission à la culotte et de permettre au Conseil Européen de partager pleinement le pouvoir exécutif de la Commission. N.Sarkozy a pleinement illustré cette approche durant sa présidence de l’UE. On est là dans une dynamique confédérale, comme en Suisse i.e avec une projection très compliquée sur la scène internationale.
– Celui de l’élargissement indéfini qu’on peut appeler celui de l’« Europe monde ». Michel Rocard en est l’avocat : « Arrêtons de travailler à ce qui ne marche pas (l’Europe politique), l’élargissement de l’Europe est sa plus grande réussite. C’était la vision de ses pères fondateurs au congrès du mouvement européen de La Haye en 1948 où L.Blum conduisait la délégation française (NDLR. Voir l’essai de L.Blum « À l’échelle humaine » écrit en 1941- p. 144 et sq). La probabilité de ce scénario se joue sur la question de l’adhésion de la Turquie.
– Enfin celui de l’Europe politique ou de « l’Europe puissance » . Elle reste possible mais, à 27, le droit de veto rend inopérants les processus utilisé jusqu’ici : on ne peut demander aux gouvernements de se saborder dans une CTG (Conférence intergouvernementale). La Commission ne peut également en être le moteur. C’est donc le Parlement Européen (PE), institution fédéraliste par excellence qui, seul, peut être ce moteur. Fondamentalement, il doit pour cela prendre le contrôle de la Commission qui doit, à l’avenir, être issue de sa majorité, à commencer par le président de la Commission.
Il en aura les moyens puisqu’avec « Lisbonne » la nomination du président appartiendra au PE sur proposition du Conseil Européen (CE). Mais, de toute façon, l’affrontement PE/CE n’aurait pas eu lieu à l’occasion de la nomination récente de Barroso puisque la nouvelle majorité du PE est conservatrice et était en accord avec le CE pour ce choix qu’appuyaient d’ailleurs les chefs d’État de gauche.
In fine, « Lisbonne » ne tranche pas entre fédéralisme et confédéralisme, mais un pas de plus a été fait dans les deux voies. L’opposition entre le CE et un président de la Commission nommé par le PE est maintenant théoriquement possible et sera résolue par la pratique. L’avenir se joue bien désormais au PE.
Débat
Q1. La présidence Delors a effectivement marqué le tournant vers l’Europe libérale avec un culte immodéré de la concurrence. On a dit que Staline avait été le plus ardent promoteur de l’Europe. Poutine ne pourrait-il pas jouer à nouveau le rôle de l’épouvantail nécessaire ?
Q2. Il ne faut pas oublier dans l’évolution du fonctionnement des institutions, le maillage par le Droit résultant du rôle joué par la CJCE et l’insertion de la CEDH (Convention européenne des Droits de l’Homme) dans le traité de Lisbonne. Ne pas oublier aussi que le PE avait déjà montré les dents avec la Commission Santerre qu’il a poussée à la démission sur une affaire de corruption.
Q3. Le « souverainisme » n’a peut-être pas encore assez régressé pour permettre un contexte favorable à un affrontement entre le CE et le PE. Par ailleurs le PE fonctionne en permanence sur la base de compromis sur des sujets, il est vrai, plus techniques que politiques. Sa culture n’est pas celle d’un affrontement droite-gauche.
Q4. Le PE ne peut agir que dans la limite des compétences dévolues à l’Union par les traités. La compétence en matière sociale appartient notamment pour l’essentiel aux États. La dynamique fédéraliste ne peut donc jouer que dans ces limites (NDLR. On consultera avec intérêt à ce sujet le site de la fondation Friedrich Ebert sur l’Europe sociale : www.fesparis.org/common/pdf/publications/Kellermann-Stuchlik.pdf). Il faudrait un nouveau traité pour que le PE puisse, dans des conditions de procédure et de majorité à préciser, décider de les élargir sur tel ou tel point en jouant d’un contexte favorable de l’opinion.
R. Le PE est arrivé à maturité. Il est co-décideur sur quasi tous les sujets. Il lui reste à investir l’exécutif. Le PE doit se structurer mais est gêné parce que le travail continue de s’y faire sur des bases nationales. Il faut que cela cesse. La clé de tout serait que le PPE et le PSE mettent dans chaque pays la main sur les investitures pour les élections européennes. Non, Staline n’a pas été le moteur de la construction européenne qui fût d’abord une réponse à l’affrontement franco-allemand. D’où l’accent mis sur les Droits de l’Homme, l’abolition de la peine de mort, le caractère irréductible de la dignité humaine, sur les droits sociaux ainsi que sur l’écologie.
Q5. On peut douter de la capacité du PE à agir seul sur l’évolution de l’institution. Un conflit avec le CE ne pourra être ouvert par le PE que le jour où il sera assuré d’un appui explicite de l’opinion européenne. Pourra-t-il y arriver tant qu’il n’aura pas acquis une réelle capacité à faire connaître directement son action dans l’opinion ? Pourquoi l’action sur les Droits de l’Homme et celle de la CJCE sont-elles si mal connues, au point d’ancrer l’opinion dans l’idée que l’Europe n’est que celle des marchands ? Pourquoi l’effroyable politique européenne d’immigration ne provoque-t-elle pas de réaction de l’opinion publique ? L’incapacité du PS, paralysé par ses contradictions internes, à être un acteur efficace de la construction d’une opinion publique européenne est frappante. Par ailleurs, comment faire l’Europe politique avec la Grande-Bretagne et alors que la question des Affaires Étrangères ** et de la Défense est une autre pierre d’achoppement
R. Sur la politique de l’immigration, il faut admettre qu’il y a des « mecs de Droite » en France et dans les autres pays de l’UE !! Il est vrai que les Verts sont les seuls aux Européennes à avoir parlé d’Europe avec un leader crédible. Il est non moins vrai que Fabius a cassé les Institutions européennes en 2005. Le PS est donc actuellement discrédité, mais il serait faux de dire que les « nonistes » sont eurosceptiques. On est dans une configuration politique propice à une clarification sur cette question : avec le basculement des chrétiens-démocrates vers la Gauche, on entre clairement dans une opposition entre modèle confédéral de Droite et fédéral de Gauche. Par ailleurs, le PE n’arrive pas à se faire entendre parce que l’Europe libérale née de l’Acte Unique de 1986 a nié le modèle européen qui pouvait conduire à une Europe fédérale.!
I. On ne se fait pas entendre abstraitement sur des valeurs. Il faut un combat pour entrer dans le vif du débat.
R. Oui, mais on ne sait pas le sujet sur lequel pourra se livrer la bataille.
I. Si : les services publics (électricité, gaz…). Jospin ne s’était pas opposé à leur mise à mal !
R. Non, la Commission a le pouvoir exclusif de proposition. Elle remettait sans cesse la question en discussion et in fine on a cédé. (N.D.L.R Non ! Cela ne traduit pas la réalité de la rude négociation qui s’est déroulée de 1995 à 1998 à propos de l’ouverture du marché de l’électricité)
I. Pourquoi ne pas aborder le débat en essayant de s’entendre sur le périmètre des services publics de demain ?
R. Pour faire l’Europe sociale, il faut d’abord faire l’Europe politique i.e structurer le PE ; articuler les vies politiques nationales sur son fonctionnement ; avoir des médias proprement européens (Arte est une ébauche) ; construire une opinion publique proprement européenne, généraliser Erasmus etc…
Gérard Piketty
** voir à ce sujet le très éclairant article du Monde du 15-10-09 intitulé « Les grands États membres veulent garder la main sur la diplomatie européenne »
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