• L'Europe à l'honneur au Club Citoyens.

Archives annuelles

Archive by category "Comptes rendus"

11/03/2019 – Démocratie et changement climatique – Valery Laramée

L’ONU prévoit 250 M de réfugiés climatiques en 2050. Au dernier recensement on en comptait 65 dans le monde toutes causes confondues dont 40 M à l’intérieur de leur pays.

                Sur les 22 dernières années, 20 comptent parmi les plus chaudes depuis le début du XIXème siècle avec une augmentation moyenne de la température de 1°C sur l’objectif de 1,5 poursuivi. Les teneurs de l’atmosphère en GES sont en augmentation de 20% soit la plus grande variation enregistrée depuis 800000 ans. On émet aujourd’hui 50 GT deCO2 par an contre 22 en 1990. Les énergies fossiles représentent 80% de l’énergie primaire consommée.

Le changement climatique bouleverse le cycle de l’eau réduisant la productivité agricole, menaçant les infrastructures … soit des accélérateurs de la crise. Par exemple la Syrie ou la pluviosité a baissé de 13%. Énorme vague de chaleur en 2010. Baisse de la production alimentaire avec nécessité d’importations de Russie à prix élevés. Le gouvernement a décidé de moderniser l’agriculture mettant du jour au lendemain 890 familles sur les routes dans le même temps que la hausse des prix des carburants était autorisée, facteurs contribuant au début des manifestations (11 mars 2011).

Autre exemple le Nigéria où la population a été multipliée par 3 depuis 1960 entraînant un exode de la population vers le lac Tchad également suscité par Boko Haram. L’accès à l’eau est mis en cause dans les grandes villes. Lagos, 15 Mhab reçoit 15000 habitants de plus par jour sur les bords de l’atlantique dont le niveau s’élève de 3mm/an.

Le même phénomène – augmentation de la température, baisse de la pluviosité, baisse de la production agricole s’observe tout au long du tropique du Cancer., engendrant l’émigration …et ses réactions : Menaces sur la démocratie en Hongrie et Pologne, croissance de l’AFD en Allemagne face à A. Merkel, la demande de Brexit de l’UKK aux cris de « virer les réfugiés »,mais aussi l’exemplaire Suède expulsant 150000 réfugiés, le mot d’ordre généralisé des politiques « Stopper l’immigration »,  le mur de D. Trump, la sous-traitance par l’UE du problème à la Turquie…

Au Pérou le sentier lumineux ressurgit de la lutte contre les mines qui accaparent les ressources en eau.  Des affrontements pour la même cause en Inde …

Menace élevée aussi en Chine du Nord-Est où l’on prévoit une augmentation de la température de plus de 2°C en 2030 avec baisse de 15% de la production de céréales et baisse de la production d’électricité. Pour résoudre le problème, la Chine va chercher l’eau sur les contreforts de l’Himalaya impactant l’Indus, le Mékong et le Brahmapoutre. Au même moment la Chine a trop d’eau au sud : Canton s’enfonce sous le poids croissant de la ville (une tour de plus par jour) pendant que le niveau de l’océan croît.

Problème aussi dans la région bordelaise avec une salinisation des nappes… en Californie avec de gigantesques incendies …

Le nombre des victimes pour faits de guerre entre les nations est en forte baisse mais les victimes internes sont en forte hausse.

Les démocraties peuvent-elles lutter ? Il faudrait investir 85 G$/an en France dans la lutte contre le changement climatique. On en est à 40 et l’État, prisonnier de Maastricht, ne peut le faire. On achète pour 70G$/an d’énergie fossile.

Pour une lutte efficace, il faudrait tout changer : formidable projet de société.  Aucun parti ne s’est saisi de la question qui tombe pourtant bien alors que nous ne créons plus d’emplois : Stabiliser la hausse de la température à 1,5 °C serait formidablement créateur de richesses. Rappelons le rapport Stern de 2006 : Consacrer 1% du PIB à la lutte contre le CC suffirait mais si on ne le fait que lorsque l’on y sera acculé, il y faudra 20%.

Que faire ?

  • Décarboner le plus vite possible. Électrifier le plus d’usages possibles (N.D.L.R : en 1975 la mode était au Haro sur EDF et le tout électrique !)
  • Développer les renouvelables et le nucléaire (l’Arabie Saoudite envisage 50 GW de solaire en 2050 – soit en gros l’équivalent de 50 réacteurs nucléaires-)
  • Investir dans l’efficacité énergétique
  • Interdire les voitures thermiques. Les grands constructeurs n’auront plus le choix si la Chine s’y met
  • Convaincre les investisseurs de ne pas investir dans les énergies fossiles.
  • Taxer sévèrement la tonne de CO2 émise (40 € aujourd’hui mais il faudrait monter jusqu’à 500). Taxer les émissions de GES est rentable : Depuis que la Suède a porté la taxe à 120$/t de CO2, le PIB a cru de 20% comme sa propre population. L’imposition directe a été diminuée d’autant et le pays est aujourd’hui neutre en carbone.

Débat

                Q1.  La Chine a imposé de produire 10% de voitures électriques. C’est une décision autoritaire et non démocratique.

R.  Il faut se mettre en économie de guerre comme Churchill et Roosevelt l’ont fait pour avoir une vision cohérente. Il faut densifier les centres-villes, développer les moyens de mobilité, utiliser la Seine pour rafraîchir la température, réduire la production de viande bovine (10% des émissions de GES). Les sols sont des puits naturels de carbone. Il faut dépenser 100€/ha pour reconstituer un sol en deux ans.

La transition climatique coûte très cher : il faut rediriger l’épargne vers elle. L’épargne mondiale représente 100000G$. Il suffit de la flécher vers les usages bas carbone en dérentabilisant la production d’énergie fossile. Les subventions aux énergies fossiles représentent aujourd’hui 5300 G$/an. C’est un problème de vision que les politiques n’ont pas.

Les GJ veulent une taxe carbone plus juste

Aucun parti n’a conçu un projet de société qi soit une réponse à long terme à l’enjeu climatique.

                Q2.  Il me semble à voir la situation épouvantable de la Chine que les pays autoritaires ne sont pas mieux armés pour prendre des mesures. Les démocraties sont peut-être mieux à même de faire face si l’on peut réduire l’inculture scientifique générale du pays.

Le dessalement de l’eau de mer est-il une réponse ? …et mettre dans l’espace d’immenses panneaux solaires  ?

R.  Les technologies de dessalement sont très grosses consommatrices d’énergie … alors avec des centrales nucléaires, ce serait mieux.

Panneaux solaires dans l’espace? Comment transporter l’énergie ?

Décarboner les data centers très énergétivores avec des panneaux solaires peut-être une idée à creuser.

                Q3.  Que pensez-vous des partis écologiques ?

R.  Pas de vision très cohérente sur le long terme. Beaucoup de petites idées intéressantes.

                Q4.  Pourquoi faut-il sortir du nucléaire ? Le risque nucléaire n’est pas le plus important.

R.  Le nucléaire exige un savoir-faire très pointu . En France la réduction du nucléaire n’est pas une bonne idée.

                Q5.. L’augmentation de température de la planète devrait normalement augmenter la pluviosité globale de la planète.

Ce n’est pas encore perceptible du fait notamment  de la concentration croissante dans beaucoup d’énormes villes. Quant à D. Trump, il essaie de supprimer des régulations fédérales (pour protéger l’industrie charbonnière) mais elles n’étaient guère appliquées.

                Q6.  Est-il indécent de parler de démographie ? Comment jugez-vous la décision d’A. Merkel d’arrêter ses centrales nucléaires ? Les batteries électriques, que va-t-on faire des déchets ?

R.  A. Merkel a pris une décision précipitée mais il y a aussi la spécificité du contexte allemand.

                Q7.  …et les déchets nucléaires ?

R. le principal problème est celui de la disponibilité en eau. Risque climatique ? Risque des déchets nucléaires ? On ne peut tout faire en même temps. Il faut hiérarchiser es risques.

                Q8.  La lutte contre le changement climatique est aussi un défi budgétaire pour les États. Ne faudrait-il pas une PEC au lieu de la PAC ? Un budget commun pour cette lutte qui ne rentre pas non contraint ppar les critères de Maastricht ?

R.  Cela se discute ….

                                                                                                                                                             Gérard Piketty

04/02/2019 – Où va Europe ? Quentin Dickinson

Exposé

                Deux façons de répondre à la question posée par votre lettre d’invitation :

La solidarité au sein de l’UE a un ennemi mortel : celui du caractère national de sa structure. On a en moyenne 4 à 6 élections chaque année dans l’UE. L’Europe passe au 2ème rang dans les campagnes électorales derrière les sujets nationaux. Europe ignorée ou bouc émissaire ?

  • En prenant chacune des préoccupations exprimées et en les traitant rationnellement une à une au regard de la question posée
  • En utilisant la méthode dite du « crime de l’Orient Express ». On traite le paquet des questions posées mais on ne saura pas laquelle de ces préoccupations sera la cause de la catastrophe.

L’UE n’a jamais su se montrer populaire. Depuis 1952 elle a dépensé autant d’argent dans la communication que ce qui a été fait pour la Grèce, mais avec peu de résultat (cf. l’Eurobaromètre et le taux d’abstention aux élections européennes). La problématique est généralement bien posée mais la communication est trop technique et ne tient pas compte des sensibilités. Plusieurs phases dans cette communication ;

  1. Dans les années 50s on vantait l’Europe pour éviter la guerre ce qui n’a pas empêché le rejet de la CED par la France grâce à une collusion gaullo-communiste
  2. Dans les années 60-70s elle est devenue une référence rituelle dans les discours
  3. Les années 80s sont celles de l’indifférence : l’Europe ne gênait personne
  4. Depuis 2005, l’indifférence s’est muée en hostilité ou détestation sans que quiconque en ait vu les prémisses.

D’autres raisons à cela : D’abord une mondialisation mal gérée, mal digérée. Dans un premier temps on ne savait pas trop pourquoi. Ensuite des réseaux sociaux qui apportent des moyens considérables à la diffusion de peurs irraisonnées dans des masses qui ne se rencontrent jamais. Les dirigeants n’ont pas vu venir. Les gens croyaient tout ce qui passait sur les écrans « parce que ce n’était pas le fruit de journalistes ». On est passé du « on croit tout » au « On ne croit rien ». La colère s’est muée en frustration.

Il y a des antidotes possibles mais pas de recette miracle.

D’abord sur le long terme, tout commence à l’école. II faut une éducation civique pour faire comprendre le fonctionnement et l’évolution de l’Union de la primaire à la terminale.  Il faut faire un apprentissage sérieux de l’usage de l’internet où les prédateurs sont nombreux. Il faut un développement d’Erasmus plus intense qu’aujourd’hui. On ne découvre le bénéfice de l’Erasmus que tardivement. Il faut envoyer des apprentis à l’étranger. Une tare bien française est notre peu de considération pour les métiers manuels. Trop de PME s’arrêtent de ce fait. Un Erasmus de l’apprentissage permettra de corriger ce travers sur une ou deux générations. J’ai beaucoup de considération pour Jean Arthuis, député européen depuis 2014, s qui a beaucoup fait pour développer cela. Il faudrait un « tour d’Europe du compagnonnage comme on en a un tour de France. Le « corps européen de solidarité » monte en puissance. Il faudrait en parler. Le jumelage municipal était à la mode dans les années 50-60S. Une bourgade de la Loire inférieure se jumelait avec une bourgade suisse si son maire aimait le ski et la montagne. Il faudrait une agence européenne pour s’occuper de cela avec une cartographie des villes et villages permettant de mettre aisément en évidence des convergences réellement intéressantes.

Pour le moyen terme. Le RIC existe déjà dans le cadre de l’UE. C’est long à organiser et la Commission réussit à prendre les gens de vitesses. Il y a dévoiement mais je ne suis pas certain que le référendum soit la réponse à nos maux. Le référendum, c’est la roulette russe. Il devrait être réservé à des questions philosophiques ou morales (pour ou contre la PMA par exemple) ou dans un contexte local ou régional (pour ou contre une ferme éolienne, pour ou contre un grand centre commercial…). La cyber-sécurité est un sujet important : nous savons maintenant que nos pays sont vulnérables. Nous avons besoin de remparts à 100% pour nous assurer de la validité des résultats électoraux. La démocratie est en cause. Une agence européenne de la cyber sécurité est nécessaire. On y travaille. Pour les élections européennes, était-il judicieux de ne faire qu’une seule circonscription au lieu de huit ? on pourrait pour une fois prendre en compte les votes blancs, ou tirer au sort une dizaine de députés sur les 79 français à élire, et/ou adopter le droit de vote préférentiel pour atténuer les déviations partisanes dans les listes et donner aux citoyens le sentiment qu’ils comptent…

À  court terme. Il faut une décision qui frappe les esprits. Une mesure de justice fiscale contre les multinationales de l’informatique serait nécessaire et possible tout de suite au niveau européen comme national.

Vis-à-vis des pays de l’Union qui prennent des libertés inadmissibles avec nos repères (plutôt que nos valeurs), on peut leur ôter tout le bénéfice de ce qu’apporte l’appartenance à l’Union. Cela commence à marcher. Voir le recul polonais sur la scandaleuse réforme de l’ordre judiciaire ou le recul italien sur le budget. Il ne faut pas craindre de montrer le carton rouge. Il faut également renforcer le contrôle sur l’usage correct des fonds européens avec le développement d’un parquet européen.

Débat

                Q1. Le nationalisme populiste monte partout. Quid si on se retrouve au Parlement européen avec une majorité eurosceptique et avec un président de l’Union peu européen ?

R.  Ce n’est pas un vrai problème. On est en train de mettre au point le futur budget septennal 2020-2027 de l’UE. C’est un argument puissant. Il faut bien comprendre comment fonctionne le PE.  Députés eurosceptiques ou europhobes ne se sont jamais entendus et seront dispersés dans des groupes parlementaires différents. Chercher soi-même une majorité sur un texte est une tâche gigantesque. Rachida Dati s’était vanté de sa contribution à une directive de la Commission sur le terrorisme. Si l’on consulte les comptes rendus des débats sur le site public de la Commission, on s’aperçoit qu’elle n’est pas intervenue.

                Q2.  Comment l’article 7 peut-il fonctionner alors qu’il requiert l’unanimité des États membres ?

R.  L’unanimité n’est requise qu’à la dernière étape du processus de prise de sanctions qui en compte plusieurs. C’est le supplice des gouvernements : plus le processus est lent, plus le supplice est terrible : il n’est pas bien agréable d’être mis en défaut sur les premières étapes du processus.

                Q3.  Il est admis dans les mœurs françaises que les élections européennes ne se jouent que sur des enjeux nationaux. Qu’en est-il dans les autres pays ?

R.  C’est un peu la même chose. Macron avait propos la création d’une circonscription pan-européenne. Cela a été rejeté par le PE. Il faut arriver à se débarrasser de l’idée que cette élection est un plébiscite pour ou contre Macron. Il faudrait arriver à parler de la façon dont se forment les groupes au PE après les élections. Il est probable que les deux grands groupes actuels, le PPE et le PSE, vont perdre beaucoup de voix. On risque d’avoir désormais un jeu à 3 avec un groupe « libéral -centriste » contre le jeu à 2 traditionnel (PSE ET PPE). Il serait intéressant de soulever la question pour avoir un débat public à ce sujet au lendemain des élections.

                Q3.  L’Euro est un atout pour l’Europe. Est-ce qu’il l’est encore ?  Comment jouera-t-il ?

R.  Vous avez raison. Mais à chaque fois que l’Europe fait une avancée marquante, personne ne dit « Merci l’Europe ! » Plus grand monde pour demander une sortie de l’Euro ou même de l’UE !

                Q4.  Le marché du pétrole est toujours référé au Dollar. Peut-on espérer un rééquilibrage au profit l’Euro ?

R.  Peut-être y arrivera-t-on pour le marché de l’aéronautique également référé au Dollar. Je pense que l’ère Trump pourrait beaucoup endommager l’économie américaine et donc nuire à la prééminence du Dollar. Beaucoup d’investisseurs préfèrent l’Euro au Dollar parce qu’il reflète mieux l’économie de la zone Euro.

                Q5.  Comment voyez-vous l’avenir de l’UE ?

R.  L’élargissement est désacralisé. Nul ne paraît pressé de voir intégrés de nouveaux arrivants. On n’a pas digéré l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Il reste beaucoup à faire pour mettre à niveau les dix entrants de 2010.

                Q6.  Brexit ? Le report du terme est-il encore jouable ?

R.  Ce serait une erreur historique calamiteuse. La chambre des Communes a rejeté l’accord May-Barnier alors qu’il est difficile de faire mieux. Rouvrir le texte est impossible. Un référendum ? Il faudrait des mois pour le mettre en place et le résultat pourrait-être le même ou à tout le moins il serait aussi clivant. De sélections législatives anticipées seraient encore compatibles avec le calendrier mais à la sortie on n’aurait pas avancé d’un iota la négociation. Se donner plus de temps ? Le traité le prévoit quoique les auteurs de l’article 50 ne l’ont envisagé que pour des raisons juridiques et pratiques. Le CE peut choisir à l’unanimité la prolongation, mais si on prolonge trop, les britanniques devront participer aux élections européennes. Ubuesque !! A. Merkel a souligné qu’avant d’envisager cette solution, il fallait que les Britanniques disent clairement pour quoi faire ? Pour arriver à quoi ?

                Q7 Trichet et Draghi ont joué un rôle très positif pour sortir de la crise de 2008. Pourquoi ceci n’est-il pas valorisé ? La solution de l’affaire Alstom-Siemens ne pourrait-elle pas aussi déboucher sur une Union campant moins rigidement sur le principe de concurrence ?

R.  Sur ce dernier point, on débat encore au sein de la Commission entre concurrentialistes et industrialistes . Oui il faut modifier les règles pour lutter contre les géants américains et chinois. La libre concurrence mondiale doit prévaloir sur celle au sein de l’UE.

                Q8.  Il apparaît impossible d’avoir un impact des citoyens sur l’UE qui est un véritable édredon. C’est là le problème : Sans opinion publique pas de démocratie européenne ! Comment faire émerger une opinion publique européenne ?

R.  C’est quand tout va mal qu’il faut retrousser les manches. L’opinion publique se bâtira quand les gens comprendront que les opinions publiques d’autres pays sont voisines de la sienne. Mais cela doit se faire par strates ou sauts successifs.

On n’entend pas beaucoup le génération Erasmus.

                Q9.  Qui pilote l’UE ?

R.  Il y a 15 à 20 réunions d’experts nationaux chaque jour à Bruxelles. C’est ce qui fait marcher la machine. On va élire 79 députés au PE. S’est-on suffisamment préoccupés de la valeur de ces députés ? Chaque député dispose d’une cagnotte pour inviter jusqu’à 110 personnes par an.

                Q10.  Question migratoire ?  La solidarité européenne est mise en échec. Cela ne va pas dans le bon sens.

R.  La commission avait mis au point une clé de répartition des migrants qui fût adoptée en conseil des ministres. La Hongrie a dit qu’elle n’appliquerait pas provoquant une exacerbation des postures nationalistes. Nous avons une obligation internationale (ONU) sur le droit d’asile. Aucun pays n’a failli. Mais il y a un amalgame scandaleux entre cela et des migrants quasi-économiques. Il faut faire de l’immigration choisie avec une visée de 5 à 10 ans avec ou sans regroupement familial. C’est difficile à porter sur la place publique.

                Q11.  L’UE est faite pour s’entraider.  Cela a joué pour la Grèce. Qualité des résultats ? Quid de la PAC ?

R.  La finalité d’une politique agricole commune est d’assurer d’abord la sécurité d’approvisionnement puis un revenu décent aux agriculteurs. Elle a mobilisé jusqu’à 80 % du budget de l’Union, pourcentage tombé aujourd’hui à 38% essentiellement au profit des aides structurelles.

Pour la Grèce, tout le monde connaissait le problème à son entrée dans l’Union. C’est sa demande à faire partie de la zone Euro qui a mis le feu aux poudres. Mais l’entraide a fonctionné. Le pays se relève et les Grecs font un travail durable.

On s’oriente vers une sorte de système de « coopération renforcée » en matière de politique extérieure.

                                                                                                                                             Gérard Piketty

07/01/2019 – 70 ans de Droits de l’Homme – Catherine Teitgen Colly

Exposé

La question est importante. Toute réflexion sur les droits de l’homme  est une invitation à la complexité Même si l’événement est déjà lointain, l’actualité le remet à l’ordre du jour. Son soixante-dixième anniversaire a été marqué par de nombreuses manifestations qui en montent l’actualité. Cette soirée est une  invitation à se pencher non de manière très générale sur les droits de l’homme mais sur la construction d’un droit international des droits de l’homme dont la DUDH constitue le socle  pour comprendre le mystère de son émergence et  le succès  de son  développement, soit d’abord un état des lieux à dresser avant de s’interroger au-delà sur les  questions, défis et enjeux aujourd’hui de ce droit des droits de l’homme.

 

I-                   L’état des lieux

La DUDH du 10 décembre 1948 est un texte mythique et sacré. Elle marque une rupture complète avec l’ordre westphalien dessiné deux siècles plus tôt par le  traité de Westphalie qui mettait un terme aux guerres de religion ayant décimé  l’Europe. Le traité dessine un ordre international – l’ordre westphalien – reposant sur la souveraineté des États – nations et l’égalité entre tous les États. Le droit international s’affirme alors comme  un droit des États .

La DUDH ne sort pas du néant. La proclamation internationale  des  droits de l’homme  est le fruit  d’une  longue maturation de la pensée politique. Au-delà des   proclamations nationales des  droits de l’homme  parfois ancienne  (en Angleterre , la charte de de 1215 ,la   Pétition des droits de 1628.., aux Etats -Unis, la déclaration d’indépendance de 1776, en France, la Déclaration des  droits de l’homme et du citoyen de 1789), les guerres entre les États  conduisent  à l’adoption des premiers instruments internationaux  de protection des droits de l‘homme, d’abord pour assurer à l’issue de la guerre de Crimée et la  bataille de Solférino la protection des « blessés » (convention de Genève de 1864  en réponse à l’appel d’Henri Dunant qui fonde alors la Croix rouge internationale ), puis des « travailleurs » dans le cadre de l’Organisation  internationale du travail  (OIT) créée après la première guerre  sous l’égide de la Société des Nations et qui  jouera un rôle fondamental dans leur protection et la promotion de leurs droits,  ou encore des « réfugiés » par plusieurs  conventions de l’entre-deux guerre.,etc.… Devant la montée des totalitarismes, du nazisme et des fascismes  pendant l’entre deux guerres, puis le déchainement de la  barbarie de la seconde  guerre, la société  internationale  entend  répondre par la création de l’Organisation des Nations unies ( charte de San Francisco en 1945)  aux questions  qu’Hannah Arendt posait dans Les origines du totalitarisme :  comment penser l’impensable? Comment comprendre  la terreur absolue et le mépris radical de la personne humaine ?

Le préambule de la charte  des Nations unies   rend compte de cette prise de conscience mondiale des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme en ces termes « Nous peuples des Nations Unies » sommes « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre […],  à  proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite[…] ». Il s’agit là d’ « un idéal commun » que la Commission des droits de l’homme créée en 1946 se voit chargée  de  préciser  dans ce qui sera la DUDH. La rupture est majeure. Pour la première fois, l’homme   est pris en compte par le droit international en tant que tel, et non plus au vu d’une qualité particulière (celle de blessé, de travailleur..) .Il devient sujet du  droit international. Loin d’être  une proclamation du seul monde occidental,  la charte à des Nations Unies rassemble la signature de 50 États tandis que  la Commission de droits d’homme qui élabore la DUDH  en rassemble 48 sous la présidence d’Éléonore Roosevelt  et  la présence  particulièrement active de la France  mais aussi de la Chine et le Liban.

Cette dynamique n’est pas étrangère  à l’action de grandes personnalités. A cet égard doit être cité le nom de René Cassin, mutilé de la guerre de 14 soucieux alors de  créer un droit de la responsabilité pour réparer les préjudices causés par la guerre et Président de l’alliance israélite universelle. En 1940, il rejoint De Gaulle à Londres, puis, nommé  à son issue vice-président du Conseil d’État, il  joue un rôle  décisif dans  la rédaction de l’avant- projet de DUDH qui en constituera le socle puis de la convention européenne des DH . Il veut associer à la rédaction de la première  l’opinion publique et la société civile par la création par les États aux  cotés des autorités diplomatiques de comités locaux – comité qui est  à l’origine  en France de l’actuelle  Commission nationale des droits de l’homme – CNCDH)  à jugeant que « plus qu’aucun autre, c’est le soutien de l’opinion publique  qui forme la clef de voute des  droits de l’homme sur le plan international et national ». Bref,  il veut profiter des esprits disposés à mettre fin à l’horreur des camps. Il va s’appuyer sur les dispositions existantes en faveur des DH dans les constitutions des États en y ajoutant des principes généraux touchant à  ce qu’il nomme «  l’unité du genre humain ».

Read More →

03/12/2018 – Henry Laurens – Moyen Orient : passé, présent, futur

EXPOSE..

L’essence du travail de l’historien est la prédiction du passé !! Dans l’empire ottoman au XVIIIème siècle au moment où la flotte russe arrive à pénétrer en mer Égée et à défaire la flotte ottomane à la bataille de Tchesmé débute la « question d’Orient ». De 1770 à 1802 l’espace politique européen se développe jusqu’à la frontière de l’Inde. Sur fond d’ingérences et d’implications, les conflits locaux prennent une dimension internationale et vice et versa, gérés par le « concert européen » au XIXème siècle (congrès de Paris et de Berlin).

Un calme relatif s’établit entre 1920 et 1940. Les difficultés reprennent avec la guerre froide.
Pourquoi des guerres dans la région ?

–          Charnière géopolitique à la frontière de trois mondes. Route des Indes gardée jalousement par l’Angleterre. Guerre de Crimée en 1854. Puis route du pétrole et tentative des russes de descendre vers le Sud

–          Naissance de l’État moderne au XXème siècle. Les chefs d’État ottomans prennent conscience de la nécessité d’un rattrapage grâce à un autoritarisme modernisateur (Kémalisme, Baasisme …) provoquant l’émergence d’une opposition à partir de la religion.

Le MO de 1880 est divisé entre monde civilisé et monde non civilisé. Il va être intégré au monde occidental.

Du coup, par un choc narcissique, la religion devient l’instrument du rattrapage et non une valeur en soi. L’Islam est présenté comme le meilleur moyen de rattraper l’Europe (Hassan El Banna crée Les frères musulmans). Adossé sur son universalité, il se couple avec un anti-impérialisme.

–          Les structures de la société traditionnelle explosent : l’homo hiérarchicus fait place à l’homo aequalis (émancipation des juifs en 1850).

–          L’explosion démographique d’une région initialement sous peuplée (l’Égypte passe de 5 Mh sous Napoléon à 100 aujourd’hui, la Palestine de 0,35 en 1850 à 9-10 Mh aujourd’hui).

–          Des migrations venues de l’Est (« Ma Sri-Lankaise est vietnamienne » !), de la corne de l’Afrique ou du Maghreb ave une succession de modèles économiques : le modèle colonial (matières premières et raisins secs contre objets manufacturés) supplanté par une industrialisation par substitution aux importations d’un secteur privé puis public (qui n’a jamais été un succès) jusqu’à l’arrivée destructrice de la rente pétrolière.

Read More →

05/11/2018 – Laurent Ghekiere – Loi Élan ?

 

La loi ELAN : vers un démantèlement des politiques publiques du logement ?

La loi ELAN portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique va-t-elle permettre d’accélérer la construction de logements pour répondre au manque criant de logements abordables dans la plupart des zones « tendues », dans et autour des métropoles économiques ? Ou bien s’agit-il, à coup de dérégulations, de démolir la politique publique du logement ?

Notre invité, Laurent Ghekière,directeur des affaires européennes à Bruxelles pour l’Union Sociale pour l’Habitat, expert sur les politiques de logement dans les états membres de l’UE, a une vision européenne des politiques de logement et de la loi ELAN.

Pour lui, la situation de la France est paradoxale : après la crise financière de 2008, les Etats européens, notamment l’Allemagne et la Grande Bretagne,  se sont arrêtés plus ou moins brutalement de financer le logement social (avec pour conséquence : la baisse de la construction, de l’entretien, de la réhabilitation et une vente en masse du patrimoine social pour permettre aux opérateurs de trouver des moyens financiers…) Or, ces pays réinvestissent aujourd’hui très largement, pour tenter de répondre à la crise du logement abordable, particulièrement pénalisante.

En France, le secteur du logement social, qui a été protégé de la crise grâce à l’organisation du monde HLM, des ressources du Livret A, du 1% patronal, et à l’intérêt des élus…, a continué jusqu’en 2017 à construire (87 000log en locatif et 16500 en accession en 2017, soit environ 22% de la production totale). Mais c’est maintenant, que les pouvoirs publics (Bercy) ont décidé de pénaliser le mouvement HLM sous couvert d’un « nouveau modèle économique du logement social »

D’abord, une décision brutale du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de finances 2018, sans concertation préalable, de réduire l’APL, uniquement celle versée aux locataires HLM et de contraindre leurs bailleurs à réduire d’autant les loyers correspondants : réduction de 40 à 70€/mois, soit une ponction de 1,5 à 1,8Md correspondant à 8% des recettes des bailleurs sociaux.

Alors que les loyers privés ont flambé depuis une quinzaine d’années, l’ambiguïté est soigneusement entretenue par le gouvernement, expliquant que l’APL alimente l’inflation, c’est au seul secteur social (où elle représente 8Md, sur un total de 18Md d’aides personnelles et où les loyers Hlm sont strictement plafonnés) que l’on demande des mesures d’économie, sans se préoccuper ni des avantages fiscaux accordés aux investisseurs en locatif privé, ni du manque de régulation du foncier… et alors même que la maîtrise des loyers privés est balayée d’un revers de la main !

Ensuite la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » intervient moins d’un an après. Deux points risquent d’affecter très largement le mouvement Hlm. En premier lieu, un objectif de regroupement des organismes Hlm, cette réforme est violente et implique une restructuration très lourde.

La seconde disposition concerne l’obligation de vendre une partie du parc, avec un double objectif d’une part permettre à des catégories de ménages d’accéder à la propriété et surtout, suppléer, par les ressources tirées de la vente, au retrait de l’Etat en matière d’aides à la pierre, ainsi qu’aux ponctions liées à la dernière loi de finances. C’est la loi qui fixera un objectif : passer de 8 000 à 40 000 logements vendus à des privés non locataires Hlm, même dans les communes déficitaires au regard de la loi SRU. Avec le risque de retrouver 10 ans plus tard des ensembles devenus copropriétés dégradées.

D’autant plus que vu les difficultés prévisibles pour tenir cet objectif quantitatif, la loi a créée des sociétés de vente d’HLM, achetant en bloc des logements pour les revendre en bloc. Ainsi, alors que ce sont des financements publics et le produit des loyers qui ont permis cette accumulation de capital immobilier, ce sont des intérêts privés qui vont tirer profit de la plus-value latente de ces biens.

Read More →