Exposé
En publiant ce livre en 2008, nous avions d’abord, Bozio et moi, un objectif pédagogique : montrer que toutes les difficultés techniques peuvent être surmontées pour mettre en place un système unifié de retraites.
Les rafistolages de la complexité actuelle ne font qu’entretenir l’angoisse des actifs sur ce que pourra être leur retraite future. Il faut en sortir. Le plus tôt sera le mieux pour notre économie, pour notre société. Un système unifié de droits à la retraite pour tous les travailleurs doit être tel qu’il leur permette de retrouver la maîtrise de leur parcours de vie au mieux de leurs désirs parce qu’ils pourront les calculer à tout moment. Il n’y a pas de vraies incertitudes sur les données de base. Les espérances de vie sont connues à 5% près. Les angoisses actuelles résultent en revanche de l’absence de traitement des problèmes de fond posés par une complexité incompréhensible globalement.
La Droite comme la gauche (partis, syndicats) ont eu la paresse de se lancer dans la mise à plat du système. Elles se sont contentées de rafistolages. La Gauche ne peut se satisfaire maintenant d’abolir qui a été fait par la Droite. La complexité de notre système rend en effet impossible un débat serein sur la stratégie que le pays doit adopter en matière de retraites. À rafistoler ici ou là, on a perdu tout lien appréhendable entre cotisations et retraites. Près de 25% des salaires bruts sont consacrés aux retraites. C’est donc important et il est clair que l’on va vers un allongement progressif de la durée du travail. Ce n’est pas d’ailleurs un mal en soi : pourquoi se mettre hors de la vie active si, grâce à l’allongement de la durée de vie, on garde l’énergie et l’envie de continuer. En 2009, 250 G€ ont été distribués pour les retraites face à 240 G€ de cotisations. La priorité doit-elle être de s’obséder sur ce déficit de 10 G€ ou sur l’absence de lien entre cotisations et retraite ?
30M de pensions sont versées actuellement à 13 M de retraites et ce ratio va augmenter. Si la carrière comporte un passage dans le secteur public, la situation devient ubuesque avec des règles très différentes et qui peuvent jouer de façon absurde. Un exemple entre autres : un fonctionnaire n’a aucun droit à retraite à moins de 10 ans dans la fonction publique. S’il la quitte avant, ses cotisations sont alors perdues ce qui est absurde. Le taux de rachat des cotisations répond à des règles incompréhensibles. C’est une vraie loterie. De même dans ce système, la retraite se monte à 75% du salaire de la dernière année travaillée ce qui conduit à des avancements de dernière minute (retraite « chapeau ») douteux pour ceux qui bénéficient des appuis nécessaires.
Le non-universalisme actuel du système des retraites se comprend aisément : depuis le XIX ème siècle, on a empilé progressivement des couvertures retraites dans tel ou tel secteur d’activité jusqu’à couvrir ainsi la totalité de la population. À l’AGIRC et l’ARRCO, il y avait 200 régimes il y a dix ans.
Ce n’est plus le cas. On est déjà par la force des choses sur une trajectoire d’unification. Autant donc s’atteler carrément au problème plutôt que de se laisser mener par les faits et de faire pourrir un débat où, sans un même principe d’équité s’appliquant à tous, beaucoup de questions sont aujourd’hui sans issue ou des faux problèmes Si l’on désire rester dans un système par répartition, il n’y a pas beaucoup de choix pour calculer les cotisations : il faut revenir à l’idée d’un compte individuel des droits à retraite. Ce sera un compte « virtuel » car il est exclu de placer les cotisations sur les marchés financiers pour les faire fructifier, non pas qu’ils ne donnent les meilleurs résultats sur le long terme mais parce que le « partant en retraite » ne peut attendre des années pour que les coups de chiens affectant ces marchés soient effacés. Le taux de rendement (virtuel) applicable aux cotisations sera par définition le taux de croissance de la masse salariale nationale à effectif constant. Pour calculer la retraite à laquelle donneront droit les cotisations versées, on revalorisera les cotisations passées avec ce taux de rendement et on retiendra l’espérance de vie à ce moment.
Prenons l’exemple d’une carrière longue et « plate ». Quelle est la juste approche pour le calcul de la retraite correspondante ? Ce n’est pas de prendre la moyenne des 10 ou des 25 meilleures années. (encore moins de ne se baser que sur le salaire de la dernière année, comme dans la fonction publique), en leur appliquant un taux de remplacement défini a priori ! Non, c’est de prendre en compte tous les salaires acquis en les revalorisant avec le taux de croissance de la masse salariale. Sinon les travailleurs entrés jeunes dans la vie active sont pénalisés.
C’est à cela que revient le système proposé. Autre enjeu d’un tel système : le traitement des durées non travaillées (chômage, formation, maternité ….) . Le chômage indemnisé donne déjà lieu à cotisations. Mais pour le reste, les règles sont très différentes dans les différents régimes. Dans un système unifié, on peut s’entendre sur une règle équitable pour tous. Idem pour prendre en compte la pénibilité.
Les « habiles » parlent alors d’importer le modèle Suédois. C’est le degré 0 du débat car il n’y a pas de modèle universel. L’unification des droits a bien été décidée en Suède en 1994 et est pleinement effective en 2008, ce qui est une incontestable réussite, mais qui laisse subsister des problèmes :
1. Le taux de cotisation global est de 16% contre 25% en France. La comparaison doit donc tenir compte du niveau des retraites et de l’âge de départ en retraite.
2. Une part de capitalisation de 2% des salaires est obligatoire en sus des cotisations. Elle doit être placée dans des fonds de pension désignés par l’État. Cela n’a pas bien marché en raison de la crise.
3. Il y a ajustement immédiat des retraites sur la masse salariale avec une baisse de 3% critiquable due à la crise. Lisser sur 5 ans les évolutions de la masse salariale serait plus indiqué. Détail, certes. Mais important.
Débat
Q1. Vous avez passé rapidement sur le problème démographique ?
R. Notre propos est de permettre de le résoudre sereinement en comprenant comment on le résout. Bien sûr avec 5% de taux de cotisations en plus, on résout le problème. Mais est-ce bien ainsi que l’on veut procéder ? les salaires baisseront alors de 5% car tout se répercute finalement sur eux. Ce n’est donc pas un problème de compétitivité mais un problème de salaires. Augmenter de 61 à 62 ans l’âge légal à partir duquel on peut faire valoir des droits à retraite, revient à piquer 2 à 3 G€ à une frange généralement fragile de la population ayant commencé à travailler jeune. L’idée qu’il faudra travailler plus longtemps à l’horizon 2050 est juste en moyenne i.e pas pour tous mais pour beaucoup. Il faut donc introduire de la souplesse dans le système. Ce débat, assez simple dans un système unifié, est très difficile à mener avec la complexité du système actuel.
Q2. Quel agenda pour l’unification des régimes ? Faut-il procéder par volonté politique ou laisser les choses se faire par aménagements progressifs ? Qu’est-ce qui empêche de procéder dès maintenant ?
R. En 1995 était dans une logique de stigmatisation de certaines catégories de travailleurs, totalement étrangère à la démarche que nous proposons. Mais, compte tenu de la disparité des avantages dans le système complexe actuel, l’aventure demeure pleine de chausses trappes pour les premiers politiques qui sortiront des tranchées. Une telle révolution ne peut procéder que d’un feu vert donné dans ses grandes lignes par le peuple à l’occasion de la présidentielle. Il y a à mon avis urgence à ce que la réforme figure dans les programmes pour 2012. Ce sera une bonne occasion pour la Gauche de reprendre la main et sortir du cercle vicieux des mauvaises nouvelles dues à des aménagements à la marge d’un système à bout de souffle. La CFDT a bien avancé dans ce sens. La CGT montre des signes positifs pour qui sait décoder les propos de son représentant au sein du COR. FO reste hostile pour ne pas mettre en jeu « l’identité de la fonction publique » (!!) où elle est en position de leader. SUD l’est aussi. Quant au PS, il est largement condamné à la langue de bois avant les primaires et le choix de son leader. Il faut bien voir, qu’une fois la décision de principe prise, le nouveau régime ne s’appliquera qu’aux entrants et demandera donc au moins une vingtaine d’années pour couvrir toute la population.
Q3. Ne faut-il pas faciliter à la mobilité intra européenne dans la refondation de notre système ?
R. Le système que nous proposons facilitera la vie des gens qui partiront quelques années à l’étranger.
Q4. Le choix du passage à 60 ans date de 1981. Avant on était aux 65 ans et ce n’était pas vraiment un problème. Pourquoi le serait-il aujourd’hui ?
R. L’« âge légal » de 60 ans, n’est qu’un des multiples paramètres qui jouent aujourd’hui avec, principalement, l’âge requis pour obtenir une liquidation à taux plein (65 aujourd’hui), i.e sans décote, et la durée de cotisation. Dans tous les pays où l’âge légal est de 65 ans, il ne s’applique pas aux travailleurs plus jeunes ayant travaillé le nombre d’années requises pour bénéficier d’une retraite complète.
S. Pourquoi se bat-on alors là-dessus ? Quel obstacle pour la Gauche à mettre en avant la durée de cotisation ?
R. Bizarrerie de la politique sur le premier point ! Pour le second, c’est un peu ce que dit le PS, mais cela ne ressort pas compte tenu de la fixation entretenue sur l’âge légal de 60 ans.
Q5. L’introduction de la notion de « pénibilité » et le raffinement sur les espérances de vie ne sont-ils pas pas de nature à mettre par terre une tentative d’unification en conduisant à des discussions sans fin ?
R. Oui. Une correction explicite par les espérances de vie n’est pas praticable. Pour la pénibilité, il faudrait savoir s’en tenir de façon révisable à une dizaine de métiers donnant lieu à des points supplémentaires le temps qu’ils sont exercés. Est-ce bien possible ? La pénibilité sert bien souvent de cache sexe à ceux qui ne savent pas quoi proposer. À mon sens, le plus acceptable sur ces deux questions, serait de prévoir une bonification des cotisations pour la frange la plus fragile de la population (carrière plate, salaire plancher). Mais, il faut bien voir qu’avec des cotisations des actifs d’un niveau donné (25% aujourd’hui), les bonifications accordées à certains sont payées in fine par l’ensemble des retraités.
Q6. 1. Quid du cumul emploi-retraite ?
2. Pourquoi pas une taxation sur le capital pour trouver les ressources nécessaires ?
R. 1. On devrait pouvoir obtenir de nouveaux droits à retraite à n’importe quel âge jusqu’à la fin de sa vie, comme on devrait en effet pouvoir liquider à tout moment tout ou partie des droits déjà acquis. Cela ne pose pas de problème de calcul. Mais, sans doute, faut-il encore mettre pour un temps quelques gardes fous !
2. Il y a une logique à un système essentiellement basé sur les salaires et le travail. La taxation du capital est plus indiquée pour d’autres types de financement ou alors pour faire face à une situation exceptionnelle caractérisée telle que celle résultant d’une bosse démographique. Nous avons 800000 naissances/an depuis 1945 contre 555000 auparavant. Il aurait fallu faire des réserves, ce qui n’a pas été le cas. On n’a rien mis dans le Fonds de réserve des retraites depuis 2002. De plus on n’a pas été clair sur les conditions d’un décaissement. Dans un système unifié, on peut aisément clarifier ce qui serait attendu d’un tel Fonds.
Q8. Comment imaginer un débat citoyen serein ? N’est-ce pas risqué que de le renvoyer à 2012 ?
R. On a les résultats politiques qu’on mérite. Pour l’instant, la priorité est de pousser les politiques à faire entrer dans la campagne présidentielle ce thème de la refondation complète du système actuel au profit d’un système unifié équitable et universel. On pourra alors discuter relativement sereinement de la stratégie du pays en matière de retraites face aux innombrables autres besoins.
Gérard Piketty