Exposé
Je dirai qu’il y a un malentendu cultivé entre la Suisse et l’UE. Il vient de la Suisse qui après s’être assujettie à l’UE par des accords, avait refusé d’entrer en 1992 dans l’espace européen économique.
Cela avait été ressenti comme un choc moral car la Suisse avait fait des efforts pour construire l’espace européen.
Le vote du 9 février 2014 acquis à une courte majorité (53,2%) est une vexation supplémentaire pour les 27. Les rapports avec l’UE seront durablement affectés pas dans le sens de l’harmonie.
Il remet en cause des accords existants particulièrement avec la France et avec l’Allemagne.
– Ce référendum d’origine populaire est aussi un choc pour les Suisses. Il s’est produit à l’initiative de l’UDC (Union Démocratique du Centre), parti populiste eurosceptique hostile à l’intégration européenne.
Le point sensible est ici l’immigration. Il s’agit d’imposer un plafond global au flux d’immigration avec des quotas d’immigration par régions.
Le parlement doit traduire cela en loi : pas évident !
Le gouvernement ainsi que les milieux économiques et les syndicats avaient appelé à rejeter l’initiative. C’est donc un désaveu des corps constitués tous convaincus que la forte prospérité est due à une immigration importante comblant l’insuffisance démographique.
C’est une Suisse rurale ou rurbaine plutôt alémanique qui l’a emporté sur les villes et la Suisse latine. Les tessinois en relation difficile avec l’Italie pour cause d’immigration massive ont aussi appuyé.
Il y avait déjà eu des initiatives contre l’immigration étrangère venu d’une Suisse peu partageuse qui a favorisé l’apparition de partis xénophobes.
Prospérité assimilée ici à une immigration de haut niveau, allemande (Zurich), se mettant aux commandes, là à trop de monde pour l’espace disponible, pour la sécurité sociale, pour les demandes de logements ; où encore à trop de « certains étrangers » eu égard à la montée d’une certaine criminalité.
Cela cache une crise identitaire. La cassure du « consensus » sur un sujet majeur a été un choc. Les suisses se croyaient européens et se découvrent souverainistes xénophobes. Le rejet de l’Europe est bâti sur une histoire suisse plutôt mythique. Le choc relève de la peur d’être abandonnés par le continent.
– La Suisse est toujours le plus gros partenaire de l’UE tant pour les importations qu’à l’export. Elle avait développé des accords bilatéraux avec l’UE qui s’indigne de cette violation d’engagements internationaux de Berne.
En visite récemment à Berne, la président allemand a suggéré que la démocratie directe suisse est peut-être une impasse. D. Cohn-Bendit a affirmé que les Suisses se sont lourdement trompés et reviendraient à Bruxelles à genoux.
Quoiqu’il en soit on va entrer dans une phase de mauvaise humeur de la Commission assortie de menaces de rétorsion et de mises en demeure sur Erasmus ou les programmes de recherche aidés par l’UE. La négociation sur un accord cadre synthétique va pour le moins connaître une pause.
S’ajoutent d’autres contentieux avec l’UE :
• Celui de la fiscalité. Problème douloureux avec les français et les allemands, même si la Suisse a largement abandonné sa pratique du secret bancaire. Les USA ont engagé le débat. L’UE emboîtera sûrement le pas.
Les banques suisses demeurent poursuivies et ont à fournir des preuves, exigences ressenties comme inéquitables par une majorité de la population qui s’estime être un bouc émissaire (liste des déposants allemands volées dans les banques suisses et remis aux autorités allemandes)
• Celui des frontaliers
• Celui des droits de succession
L’étranger a le sentiment que la Suisse ne joue pas réellement le jeu.
La Suisse n’est pas une nation comme les autres :
• Son fédéralisme date du XIIIème siècle
• Son mode de démocratie directe
• Sa neutralité
• Le refus des juges et tribunaux étrangers (mal à l’aise avec la CJCE)
Elle pensait que l’UE devrait se conduire comme elle. Elle a adopté une stratégie du « parler soft » que beaucoup en Suisse lui reprochent. Elle se reconnaît de moins en moins comme la nation de « recéleurs » qu’on voudrait faire croire. Elle fait des efforts pour se passer de l’évasion fiscale.
La culture du refuge et de la médiation dans les conflits internationaux est traditionnelle.
– La Suisse est-elle encore européenne ? Elle est sensible au déclin des grands espoirs mis dans la construction européenne, au retour des égoïsmes nationaux mais sa jeunesse continue d’être très attachée à l’idée européenne.
Finalement le référendum renforce les deux camps. L’UDC se renforce de sa victoire. Le front de l’approbation sort de ce choc plus robuste, plus résolu. L’UE n’est pas unie sur la question suisse mais personne ne doute qu’elle ne fasse partie de l’ordre européen.
Tout n’est pas terminé mais tout est largement irrésolu. La position suisse a du mal à se définir. Reste à voir l’impact des prochaines élections européennes.
Débat Q1. Un référendum pourrait-il remettre en cause la votation du 9 février ?
R. Le PS et le PRDC (démocrate chrétien) pensent qu’il faudra une nouvelle une nouvelle votation. On a 3 ans pour donner une réponse à l’UE.
Q2. Face à l’opposition des corps constitués, le gouvernement peut-il faire traîner les choses ?
R. C’est le Parlement qui décidera du délai pour la réponse. Le gouvernement ne peut faire traîner les choses à l’excès car l’UDC est le parti le plus important au Parlement. Il y a une marge pour les fonctionnaires pour trouver « le compromis impossible ».
Q3. À quoi attribuez-vous la bonne forme économique de la Suisse ? Qu’est ce qui risque d’être menacé par l’ouverture européenne (payer pour la Grèce ? Les Roms ?..)
R. La crainte est irrationnelle car la prospérité est durable. On craint la surpopulation étrangère et son impact sur le logement, la sécu…
Les banques ne représentent que 5 à 7 % du PIB. Le tissu industriel est très solide et diversifié. Tissu de PME très dense actif à l’export depuis longtemps, dont toutefois l’export à l’UE constitue l’essentiel.
Succès aussi d’une gestion très décentralisée de l’État providence dans les bas taux de chômage réalisés.
Les étrangers de haute ou moyenne qualification sont évidemment très inquiets pour leur avenir. Ils se sont organisés pour faire valoir cette anxiété auprès des autorités. Problème de la répartition des quotas entre les cantons ? Cas particulier de Genève avec ses cohortes de fonctionnaires internationaux.
Q4. L’exemple de la Suisse montre que la montée des populismes en Europe ne peut s’expliquer par la crise. La sortie de crise ne résoudra pas la question du vote anti-immigré. Rôle de la Commission pour tempérer les ardeurs des restrictions ?
R. la démagogie de l’UDC tient au caractère charismatique de son leader. La Commission ne peut se permettre d’intervenir dans la politique intérieure suisse. Elle n’en est pas moins très préoccupée. Qu’en sera-t-il de la prochaine Commission ?
Il y a une lourde responsabilité pour les partis traditionnels.
Gérard Piketty