Exposé Qu’est ce que la famille quand s’affaiblit l’obligation du mariage qui la définissait et l’ordonnait , qu’un enfant sur deux naît hors mariage et qu’avec la montée de l’individualisme, on parle de pluralisme familial ?
La famille « anthropologique » était ordonnée par des places non symétriques, des droits et des interdits dont l’interdit de linceste. Aujourd’hui, on prétend se passer de la division des rôles de genre. L’interdit de l’inceste n’existe plus dans le code pénal qui lui substitue l’interdit du viol ou de l’abus de mineur. L’accent est mis sur le consentement et l’âge.
« Les rites du mariage avaient été institués pour assurer dans l’ordre la répartition des femmes entre les hommes ; pour discipliner autour d’elles la compétition masculine ; pour officialiser la procréation désignant le père ; pour ajouter une autre filiation à la filiation maternelle, seule évidente ; pour assurer aux enfants qui en naissent la fonction d’héritiers, des ancêtres, un nom, des droits. Le mariage fondait les relations de parenté… Puisqu’il ordonnait la part procréative de la sexualité, il relevait du domaine mystérieux des forces vitales, i.e du sacré » (G.Duby). Aujourd’hui le mariage devient une fête optionnelle dont on choisit le moment. On est dans l’ordre de la consommation.
La désacralisation du mariage débute avec l’émergence au XVIIIème siècle de la philosophie du droit naturel. La Révolution en fait un contrat civil en 1791 : le consentement, autrefois simple condition de validité du contrat de mariage, devient l’essence du contrat et ouvre la porte au divorce par consentement mutuel ou incompatibilité d’humeur qui est voté le 20 septembre 1792.
Les bouleversements du droit depuis 1970 : – Le couple non marié fait son entrée dans la loi du 15 novembre 1999 qui définit le concubinage comme « une union de fait entre deux personnes, de sexe différent ou non, vivant en couple ». Elle est génératrice de droits sociaux. Aucune obligation légale ne lie les partenaires. La rupture peut être unilatérale.
– Le PACS créé par la même loi est lui un contrat, sans effet sur la filiation, avec obligation d’aide mutuelle mais la rupture unilatérale reste possible avec un préavis de 3 mois. 72600 PACS ont été signés depuis lors. 5688 (7,8%) ont été rompus. Entre le 1/3 et la moitié concerne des homosexuels ou des fonctionnaires de l’Education nationale.
– Quant au mariage, la loi du 11 juillet 1975 dépénalise l’adultère et crée quatre procédures de divorce (par requête conjointe, par requête acceptée, pour rupture de la vie commune, pour faute).
– Un projet de loi de 2001 prévoyait la suppression du divorce pour faute qui représente plus de 40% des divorces. Il le remplaçait par le divorce pour cause objective au motif que la faute peut être considérée comme une faillite commune, que le droit n’a pas à rentrer dans le secret des alcôves, mais aussi qu’il est plus utile de se préoccuper de l’avenir en faisant pression sur les divorçants, aidés par la médiation, pour trouver un accord. Le projet a été rejeté sous la pression des organisations féministes à un moment où, de surcroît, les violences conjugales faisaient l’actualité.
– Le projet de loi actuel tente d’apaiser et de simplifier le divorce mais de façon moins simpliste. La procédure par consentement mutuel (47% des cas) ne nécessitera plus qu’une seule audience. Une requête commune aux trois autres procédures est mise en place, le choix de la procédure n’est fait qu’au dernier moment pour favoriser les accords. La requête acceptée ne suppose plus l’aveu des faits. Le divorce pour altération du lien conjugal peut être prononcé au bout de 2 ans (contre 3 mois pour le PACS) au lieu de 6 et le devoir de secours est supprimé. Enfin dans le divorce pour faute, il doit s’agir de violations graves et répétées des obligations conjugales, le législateur visant en fait davantage les violences et absence de contribution aux charges du ménage que l’adultère. Les conséquences financières sont dissociées des torts. Allègement de la prestation compensatoire.
– Le projet vise donc essentiellement à faciliter le divorce et à conserver à l’enfant des parents qui ne se haïssent pas.
– En matière d’autorité parentale, la dynamique vers l’égalité du père et de la mère biologiques se renforce :
o 4 juin 1970, substitution de l’autorité parentale à la puissance paternelle,
o 1975 : l’intérêt de l’enfant doit primer dans le choix de la garde,
o 1987, loi Malhuret, La notion de garde est remplacée par celle de résidence habituelle de l’enfant,
o 1989 La Convention internationale des droits de l’enfant donne le droit à l’enfant d’entretenir des contacts directs avec ses deux parents.
o 1998, rapport Théry : « la forte contrepartie à la liberté accrue des couples comporte corrélativement l’obligation pour chacun des deux parents de maintenir sa responsabilité à l’égard de l’enfant ainsi que de respecter et d’encourager celle de l’autre. Le « résidence principale » peut disparaître si les deux parents en sont d’accord. Le rapport Dekeuver-Défossez de 1999 va encore plus loin dans l’affirmation du maintien nécessaire du couple parental vis-à-vis de l’enfant : « quand on est parents, on le reste ensemble ! ». Il y a là comme une résurgence de l’indissolubilité du couple catholique.
Analyse sociologique de la co-parentalité :
Les enfants continuent à vivre essentiellement chez leur mère (85%). 1/3 des enfants n’ont plus de contact avec leur père mais progrès du nombre d’enfants qui voient le père au moins un week-end sur deux. Les pensions alimentaires sont toujours mal honorées. La médiation est très peu utilisée. Persistance du divorce pour faute. L’intérêt de l’enfant n’est pas toujours de favoriser le contact avec le parent fautif. C’est souvent une souffrance pour l’autre de rester en contact avec lui. Mise sous tutelle des gens.
Débat Q1. On observe une très grande convergence entre concubinage, PACS et mariage. Celui-ci n’offre même plus de sécurité dans la filiation : depuis 1975, la mère mariée peut déclarer l’enfant né de père inconnu. ; les avantages patrimoniaux du mariage peuvent être contournés par les assurances vie, le fisc recherche les concubins pour l’ISF ! On se dirige vers une seule chose.
R1. Veut-on conserver le mariage et pour quoi faire ? Il n’y a effectivement pas de débat sur ce point important ?
Q2. La co-parentalité a inversé l’attitude des juges sur le problème de la garde alternée. Qu’en penser ?
R2. F.Dolto s’était élevée en 1988 contre la garde alternée. Peu d’études sur le sujet et le militantisme fréquent de leurs auteurs peut amener à douter de leur valeur. En général l’enfant semble content de garder ainsi le contact avec ses deux parents, mais considère qu’il n’a pas de « chez lui » et part plus tôt du foyer. En fait très peu de pères la demandent.
I2. La résidence alternée est réservée aux riches. C’est une fiction sociale. La recommandation faite aux offices d’HLM de la prendre en considération permettra peu être de diminuer la portée de ce constat.
Q3. Pour conserver une société avec des pères, on risque d’aller vers une société sans repères. On maintient certes le lien financier (faire payer le père) mais au risque de l’équilibre de l’enfant.
Q4. En facilitant le découplage des époux, on découple en fait aussi le couple parental qui se parle moins encore. La médiation devait y remédier. Qu’en penser ?
R3.4. Les médiations sont essentiellement le fait d’associations indépendantes subventionnées par l’Etat. Un diplôme de médiateur va être créé. Elle ne se développe que peu. Une étude en Angleterre a montré sur dix ans que les conjoints qui y ont recours se parlent plus mais ont beaucoup plus de peine à retrouver leur équilibre. Elles devraient concerner tous les types de liens entre les conjoints, car ce n’est la nature du contrat qui influe sur le conflit. D’ailleurs moins il y a de règles dans l’union, plus la rupture peut prendre l’aspect d’un conflit violent. En fait, le passage devant les juges répond à une logique de pacification d’un conflit préexistant et que le juge va trancher sans augmenter pour autant l’intensité du conflit. Forcer à un accord peut ne répondre qu’à une logique de dupes où le plus fort l’emporte. Dans bien des cas, les juges repoussent trop le jugement.
Q5. Que va-t-il advenir de la prestation compensatoire ?
R5. Elle sera maintenue mais ne sera plus transmissible. On va de façon générale vers une précarisation du lien conjugal dans une logique libérale.
I5. Celle-ci répond au fait que les tribunaux sont engorgés mais aussi au fait que les juges considèrent que ce devrait pas être leur travail de trancher tous ces différents quand on voit la futilité des litiges entre les gens.
Q6. Comment S.Cadolle voit-elle l’avenir du mariage ?
R6. On ne reviendra pas sur la précarisation des couples. La « fabrication des pères » réussira-t-elle hors du mariage ? Pas évident. L’étape suivante pourrait être une société matrilinéarisée. Pour l’instant on en reste à « Mieux vaut un père défaillant que pas de père du tout !». La filiation est menacée par le progrès des techniques (PMA, FIV, …) La mise en évidence du géniteur par le test de Geffrey introduit une concurrence entre le parent domestique et le parent généalogique. Avec l’accouchement sous x, on est en présence de logiques contraires : d’une part le droit de l’enfant à la vérité de son origine pour remédier notamment à l’angoisse de l’inceste, de l’autre le souci de la stabilité de la famille adoptive.
Q7. Le dernier projet de loi est très moralisateur : « Que chacun assume ses responsabilités jusqu’au bout » ! On revient donc à la logique des places au risque probable d’introduire des distorsions extrêmes entre ce que doit faire chaque parent et la logique des sentiments. Les « arrangements » étaient préférables à cette rigidité : cas par exemple d’un père obligé de laisser les enfants à la garde de la mère mais qui n’a aucune confiance en elle et la vilipende. Fabriquer du père part d’une bonne intention mais peut conduire à l’enfer.
R7. Les femmes ne disent plus aujourd’hui qu’elles ne veulent pas que les enfants voient le père mais n’est ce pas simplement que ce n’est plus politiquement correct.
I7. On en vient à penser qu’il faut se défier d’un excès d’esprit de système. Les bons esprits en vogue aiment systématiser. Les médias les y poussent aussi. Le système rassure mais déresponsabilise aussi. Comment accorder le droit et le pragmatisme pour conduire à la meilleure solution qui risque de n’être qu’un compromis entre de belles et simples logiques : Fabriquer des pères. Assurer la stabilité de la famille naturelle ; recomposée … Est-il normal que des naissances puissent être suivies rapidement d’échecs de couples, alors qu’un couple divorcé n’est plus véritablement un couple parental. Les normes de notre société ne peuvent-elles que dériver de plus en plus d’un individualisme hédoniste ? C’est peut-être davantage de cette complexité que de jardins à la française qu’il faudrait s’occuper. La société peut-elle alors fonctionner hors d’une éthique forte. D’où peut-elle venir ?
Gérard Piketty « R » = réponse de l’invité. « I » = remarque de la salle sur la réponse