POUR QUE VIVENT LES IDÉES.
Les politiques sécuritaires mettent-elles en péril les pratiques démocratiques ?
En Europe, certains gouvernements ont fait adopter des législations qui remettent en cause les principes de nomination des magistrats des Hautes Cours. La commission Européenne s’inquiète et met en œuvre des procédures de sauvegarde de l’Etat de Droit qui pourraient entrainer à terme une privation de leur droit de vote pour ces Etats. Mais on observe que, devant les attaques du terrorisme, la France a réagi à partir de 1986, en adoptant des législations de protection et que l’évolution actuelle, avec l’état d’urgence, conduit notre pays à enlever au juge ses pouvoirs de contrôle pour donner à l’administration des pouvoirs sans contrôle : en 1986, on allonge les gardes à vue à 4 jours pour les soupçons de terrorisme. En 1996, les perquisitions de nuit deviennent possibles en cas d’éventuelles « associations de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». En 2001, on autorise les fouilles de véhicules sans procédure de flagrant délit. En 2006, on autorise les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les données. En 2008, on crée la rétention de sûreté, la garde à vue passe à 6 jours. En 2014, on crée l’interdiction administrative de sortie du territoire et le délit d’«entreprise terroriste individuelle » en cas de consultation de sites djihadistes, repérages, interceptions de discussions, etc, on est donc en amont de ce qu’on peut qualifier comme terrorisme… En 2015, la loi sur le renseignement fixe un cadre légal à des techniques de surveillance (captations de sons et d’images dans des lieux privés) sans contrôle judiciaire. Le 22 mars 2016, loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et le terrorisme » arme les agents de la sécurité ferroviaire et étend la vidéo-surveillance. Et un projet de loi modifiant la procédure pénale pour la lutte contre le terrorisme est actuellement en discussion.
Exposé
Tracer un cadre d’analyse du pourquoi est difficile tant le projet de loi est brumeux et composite en raison d’inspirations multiples. Deux précautions sont nécessaires :
– Ne pas trop parler de « code », cela ne sert à rien. La première codification est apparue au début du XXème siècle pour démarquer le code du travail du code civil avec sa tonalité du bon bourgeois propriétaire etc…. C’est une particularité française.
– Éviter les anathèmes trop faciles pour qualifier la loi. On y arrivera tranquillement !
Quel est l’enjeu des controverses actuelles ? Un assaut vigoureux pour saper les fonctions de la loi qui sont le résultat d’une longue construction. Au vu de cette mise en cause, on pourra en dire plus.
Car à quoi sert la loi ? La réponse n’est pas si simple car elle est d’invention récente (fin du XIXème siècle). Sa première fonction fût d’encadrer la concurrence entre travailleurs, entre entreprises, pour fixer des tarifs (du travail). Ce fût l’élément majeur entre 1870 et 1889 en Belgique, en Angleterre et en France où les collectivités publiques acquièrent un grand poids dans l’économie : peut-on attribuer un marché à une entreprise qui ne respecte pas des règles convenables ? Les grands décrets lois de 1889 (décrets Millerand) vont permettre aux collectivités publiques d’imposer des conditions normales de travail. La loi doit permettre d’éviter l’avilissement des conditions de travail (rémunération, durée). L’idée est d’avoir des normes ou standards ou les respect de minima. D’où l’importance de négociations de convention collective de branches. La charte de l’OIT (Organisation internationale du Travail) veut éviter la concurrence qui mine les conditions normales de vie et du travail.
Exposé
Le comportement face à la drogue est le point central. Les stratégies doivent être adaptées aux types d’addictions rencontrées. Il faut d’abord prendre du recul par rapport à tel ou tel produit pour embrasser l’ensemble des drogues licites ou non. Il y a la question de la dépénalisation de l’usage et celle, différente, de la légalisation du commerce. Lire le compte rendu →
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Nous abordons un problème où la posture citoyenne est loin de s’imposer d’elle-même. Le débat traverse tout le spectre politique. Pour le comprendre, on est obligé de dépasser le cadre de l’État-Nation et de penser global. Lire le compte rendu →
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Le déficit du système de santé est d’actualité. Mais il ne faut pas oublier les problèmes de santé qui se cachent derrière lui. Lire le compte rendu →
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