Mot clé : FRANCE

02/10/2017 – Ordonnances Macron ? Frédéric Lerais.

Il sera question des ordonnances et de relance de l'emploi le 2 octobre avec Frédéric Lerais

Exposé

Les ordonnances « Macron » sont 160 pages de « simplification »du droit du travail. L’IRES est un centre de recherches pour l’ensemble des organisations syndicales. Il s’est penché sur leur examen

Je donnerai ci-après mon point de vue qui n’est pas le même (« plus près d’Eric Heyer que de Pierre Cahuc »)

J’ai beaucoup d’interrogations. On aurait dû faire une pause. Tout le monde est débordé dans les entreprises par les enchaînements de réformes ((Cf. en PJ le n° 155 de la chronique internationale de l’IRES).

Le marché du travail a été très affecté par la crise de 2008 suivie en 2011 par la crise des dettes souveraines qui va avoir des conséquences sur les politiques d’accompagnement en poussant à la mise en place de mesures « qui ne coûtent rien ». À cet égard la réforme du droit du travail est un sujet idéal. Les mesures de sécurisation de l’emploi prises avant 2011 ont été stoppées nettes.

Le PIB de 2017 n’est qu’à 2% au-dessus de celui de2008. On a retrouvé à peu près le même volume d’emploi mais avec beaucoup de temps partiel, en particulier pour les hommes.

Une étude du BIT a recensé 120 réformes de 2000 à 2007 et 400 de 2008 à 2013.

5 axes principaux pour ces réformes :

  1. Le droit du travail avec pour thèmes principaux la facilitation du licenciement, la baisse des indemnités de licenciement, la possibilité d’éviter le recours au juge, l’encadrement des réparations judiciaires en cas de licenciement abusif.
  2. La décentralisation des négociations collectives (En France elle date des lois Auroux de1982) avec beaucoup de limitations à la durée des accords et à l’extension possible des accords de branche ; la possibilité de négocier avec des représentants élus non syndicaux ; des réformes sur la représentativité syndicale.
  3. Plus d’incitations au retour à l’emploi.
  4. Les politiques « actives » : formation, accompagnement, contrôle des chômeurs. Resserrement sur les plus fragiles.
  5. La recherche de la baisse du coût du travail. Gel des minima sociaux, baisse des cotisations sociales couplées à l’embauche en CDI.

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29/05/2017 – Recomposition politique – Laurent Bouvet

Le 29 mai, vers quelle décomposition, recomposition de la vie politique française, avec Laurent Bouvet

Exposé

La « surprise » Macron est exceptionnelle dans la Vème République. Elle est le fruit d’une conjonction particulière d’évènements politiques. Je connais Emmanuel Macron depuis 2000 où je l’avais rencontré à « Esprit ». Disons qu’il a su prendre sa chance. Il a éliminé tous les vieux candidats de 2008 dont le peuple ne voulait plus. Il a bénéficié de partis en fin de course dont le PS, le parti d’Épinay. François Hollande ne s’est pas représenté. Il a su profité des circonstances. Le ralliement de Bayrou l’a bien aidé.

Au-delà, Emmanuel Macron (EM) a bien saisi une appétence pour des partis plus larges que les partis traditionnels, pour des mouvements. Mélenchon a fait de même. Ces grands mouvements n’ont pas été analysés par les politologues.

EM a aussi saisi une demande de verticalité, d’autorité, d’être gouvernés, de quelqu’un qui dit ce qu’il va faire. Il l’a fait en passant au centre.

Il est trop tôt pour parler de l’organisation de son mouvement (voir Philippe Raynaud : « L’esprit de la Vème République »). On fait parfois référence à la théorie US des réalignements politiques qui dit qu’il faut attendre2 ou plus d’élections pour cela. Ceci dit on est sans doute dans un réalignement assez profond. Aura-t-on un bloc central flanqué de La France Insoumise (LFI) et du FN ? Il faut attendre quelques mois pour juger de la discipline des nouveaux députés. Le résultat des législatives ne nous en dira pas assez. Globalement la France est à droite. La majorité qui va sortir des urnes sera plutôt à droite.

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09/01/2017 – Enjeux économiques 2017 – Denis Ferrand

Mondialisation, croissance, emploi en 2017 sont au menu du 9 janvier avec Denis Ferrand

Exposé

COE-Rexecode doit être présenté plutôt comme proche du monde des entreprises que comme proche du patronat car tout y est regardé et analysé à travers le filtre de la compétitivité des entreprises et de l’économie, clé absolue de la résolution du problème du chômage.

Deux missions pour son organisme :

- veille et prévision macroéconomiques

                – participation au débat public avec les acteurs institutionnels

Nous sommes fondamentalement des observateurs de l’économie.

Avec un taux de chômage voisin de 10%, celle-ci ne fonctionne pas correctement.

Quelques signes positifs dans le contexte actuel : le climat des affaires est meilleur. Mais le point de visée ne peut être qu’un taux de croissance maximum proche de 1% contre 3% en 2000[1].Les programmes électoraux avec des taux de 2% sont des fariboles.

La crise de 2008 a créé des irréversibilités :

  • Insuffisance trop longue de l’investissement
  • Éloignement trop long du travail pour une partie appréciable de la population.

Avec pour conséquence une érosion de notre potentiel de croissance dû à un délitement du tissu productif. Avec un rétrécissement de la population au travail et un tassement des gains de productivité on ne peut espérer plus qu’1% de croissance soit 0,5 %/par habitant.

À ce niveau ceux qui montent dans l’ascenseur social croisent inévitablement ceux qui y descendent. Pas de création nette d’emplois sauf si baisse du niveau des salaires.

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09/05/2016 – Politiques sécuritaires et démocratie – Jean Marie Delarue

Les politiques sécuritaires : défis pour l'Europe ? avec Jean Marie Delarue le 9 mai

Les politiques sécuritaires mettent-elles en péril les pratiques démocratiques ?

En Europe, certains gouvernements ont fait adopter des législations qui remettent en cause les principes de nomination des magistrats des Hautes Cours. La commission Européenne s’inquiète et met en œuvre des procédures de sauvegarde de l’Etat de Droit qui pourraient entrainer à terme une privation de leur droit de vote pour ces Etats. Mais on observe que, devant les attaques du terrorisme, la France a réagi à partir de 1986, en adoptant des législations de protection et que l’évolution actuelle, avec l’état d’urgence, conduit notre pays à enlever au juge ses pouvoirs de contrôle pour donner à l’administration des pouvoirs sans contrôle : en 1986, on allonge les gardes à vue à 4 jours pour les soupçons de terrorisme. En 1996, les perquisitions de nuit deviennent possibles en cas d’éventuelles « associations de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». En 2001, on autorise les fouilles de véhicules sans procédure de flagrant délit. En 2006, on autorise les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les données. En 2008, on crée la rétention de sûreté, la garde à vue passe à 6 jours. En 2014, on crée l’interdiction administrative de sortie du territoire et le délit d’«entreprise terroriste individuelle » en cas de consultation de sites djihadistes, repérages, interceptions de discussions, etc, on est donc en amont de ce qu’on peut qualifier comme terrorisme… En 2015, la loi sur le renseignement fixe un cadre légal à des techniques de surveillance (captations de sons et d’images dans des lieux privés) sans contrôle judiciaire. Le 22 mars 2016, loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et le terrorisme » arme les agents de la sécurité ferroviaire et étend la vidéo-surveillance. Et un projet de loi modifiant la procédure pénale pour la lutte contre le terrorisme est actuellement en discussion.

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04/04/2016 – Réformer le code du travail ? Antoine Lyon Caen

Le droit du travail en question avec Antoine Lyon Caen, le 4 avril

Exposé

Tracer un cadre d’analyse du pourquoi est difficile tant le projet de loi est brumeux et composite en raison d’inspirations multiples. Deux précautions sont nécessaires :

- Ne pas trop parler de « code », cela ne sert à rien. La première codification est apparue au début du XXème siècle pour démarquer le code du travail du code civil avec sa tonalité du bon bourgeois propriétaire etc…. C’est une particularité française.

- Éviter les anathèmes trop faciles pour qualifier la loi. On y arrivera tranquillement !

Quel est l’enjeu des controverses actuelles ? Un assaut vigoureux pour saper les fonctions de la loi qui sont le résultat d’une longue construction. Au vu de cette mise en cause, on pourra en dire plus.

Car à quoi sert la loi ? La réponse n’est pas si simple car elle est d’invention récente (fin du XIXème siècle). Sa première fonction fût d’encadrer la concurrence entre travailleurs, entre entreprises, pour fixer des tarifs (du travail). Ce fût l’élément majeur entre 1870 et 1889 en Belgique, en Angleterre et en France où les collectivités publiques acquièrent un grand poids dans l’économie : peut-on attribuer un marché à une entreprise qui ne respecte pas des règles convenables ? Les grands décrets lois de 1889 (décrets Millerand) vont permettre aux collectivités publiques d’imposer des conditions normales de travail. La loi doit permettre d’éviter l’avilissement des conditions de travail (rémunération, durée). L’idée est d’avoir des normes ou standards ou les respect de minima. D’où l’importance de négociations de convention collective de branches. La charte de l’OIT (Organisation internationale du Travail) veut éviter la concurrence qui mine les conditions normales de vie et du travail.

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